Bonjour,

1°  - vous ne payez pas l'huissier qui lui est là pour un recouvrement amiable

2°  - vous réclamez, en lettre R/AR, auprès de l'OMP concerné qui sera certainement RENNES en leur adressant l'original du talon du timbrfe amende que vous avez dû conserver.

3° - auriez vous déménagé  ?
 
Autant vous dire tout de suite que ce n'est pas gagné avec Rennes

bonsoir Aléa et merci de prendre le temps de me répondre.

Pour répondre à vos questions, c'est le trésor public de Valence qui a saisi l'huissier, je n'ai pas souvenir que ce soit Rennes.

J'ai jeté il y a un mois environ la preuve de paiement -pour moi c'était affaire classée puisque j'ai recu le fameux courrier des points en moins en Mai 2008 -(-

Et non je n'ai pas déménagé.

Je vais tout de meme répondre à l'huissier car il me donne un délai de 1 mois sinon il parle de saisie immobilier c'est charmant !!!!

Vous me parlez de ONP c'est quoi ?

merci encore

eva

bonjour
lisez donc l'ecellent post de notre ami IDG
Dico des Sigles utilisés ici

OMP : officier du minisere public..
tiger

Super initiative !!


Merci Tiger

Bonjuoir, 

tiger m'a devancé pour la publicité du travail de notre idiot  :

Dico des Sigles utilisés ici

Je vous rappelle que vous n'avez pas à payer l'huissier. En dernier ressort, il faut vous arranger avec le Trésor cela fera les frais en moins

Allez à une trésorerie amende pour vous faire délivrer un bulletin de situation (BSCAP) au cas où il y aurait d'autres surprises.

Sans preuve du paiement cela ne va pas être bien facile pour vous de justifier votre bonne foi

je peux écrire la ou j'avais envoyé le timbre amende et insister pour qu'ils fassent la recherche de ce bulletin amende que j'avais renvoyé ! ?

En plus maintenant que j'y pense en discutant avec un commerçant de la ville ou j'habite j'ai appris que la grande boite aux lettres de la poste se fait "braquer" par des individus pour voler les courriers et les timbres (ils ont retrouvé a plusieurs reprises des enveloppes déchirées dans les rues !!!)

franchement ca m'inquiète payer 435 euros alors que je m'étais acquitée de ma dette !! la moitié de mon salaire tout de meme !! -(

bonjour,

Oui, vous pouvez écrire en relatant ce faits divers.

Soyez sympa, arrêtez de dire que vous allez payer 435 euros puisque je vous dis de ne pas payer l'huissier. Au pire ce sera 375 euros en réglant au Trésor.

Vu votre situation, vous pourriez éventuellement, s'il n'y a pas d'autre recours, demander au Trésor un dégrèvement sur la base de l'article 530-4 du CPP, on vous expliquera au fur et à mesure

Merci beaucoup Aléa ,

en fait je pensais que les 435 euros concernait l'amende -) je ne savais pas que l'huissier se prenait 100 euros au passage !! c'est quand même fort ca !

J'espère que le trésor public va me répondre mais je ne suis pas sure que ce soit a eux d'étudier ma demande ! comment puis je faire pour retrouver les coordonnées du centre ou j'ai payé ?

Je vous tiens au courant de toute façon

merci encore

eva

bonsoir,

Comme dit plus haut, allez dans une trésorerie amendes vous faire délivrer un BSCAP, avec ce document vous allez avoir des infos sur l'origine du service gestionnaire de ce PV.

Allez aussi sur internet voir votre capital points.

aléa,

pour conclure ce soir dois je appeler l'huissier pour lui faire part de mes démarches ? et dois je lui dire que je ne paie pas les 100 euros supplémentaires ?

Bonjour,

evadam a écrit:

aléa,

pour conclure ce soir dois je appeler l'huissier pour lui faire part de mes démarches ? et dois je lui dire que je ne paie pas les 100 euros supplémentaires ?

Ne vous inquiétez pas, si vous ne payez pas volontairement, l'huissier il va renvoyer le dossier au Trésor.

Si vous deviez payer tout ou en partie au Trésor, ce dernier aviserait l'huissier.

Pour l'insant, je ne dirai rien à l'huissier tant que vous n'avez pas un peu décanté le dossier par ailleurs

Bonjour,

J'ai appelé la Gendarmerie qui m'a donc indiqué qu'il fallait que j'adresse ma demande au Tribunal de Police de Valence puisque ca c'est passé dans la Drome ! Quant au trésor Public il ne réponde pas par téléphone pour ce BSCAP du coup j'ai quand même adressé une demande par mail (courrier postal trop long). Je vais de ce pas envoyé un courrier avec A/R au tribunal, une autre trésor public de valence et une copie que j'enverrai à l'huissier pour le tenir informé de mes démarches Qu'en pensez vous ?

eva

Bonjour,

Voilà, vous avez tout compris

Conservez une copie de toutes les pièces.

merci beaucoup heuresement que ces forums existent parce que lorsqu'il s'agit d'avoir des informations administratives auprès des services c'est la croix et la bannière ! ils estiment que tout citoyen est au courant des droits, des démarches, etc...

Merci encore, je vous tiens au courant des suites

bonne journée


eva

Bonjour Aléa,

Me revoici avec quelques maigres nouvelles !

Le tribunal m'a répondu et me dit que malgré leurs recherches, ils ne retrouvent pas trace de mon paiement et que je dois apporter la preuve que j'ai bien payé !!!

Je leur dit que j'avais jeté la preuve au mois de juin a la réception de mon retrait de point ! donc quelle preuve pourrais je bien leur apporter à présent !!

c'est quant meme pas croyable qu'ils ne sont pas fichus de retrouver mon bulletin amende !

Que puis je faire à présent ?

J'ai bien envie de répondre et de leur dire d'insister sur leur recherche le paiement doit bien être quelque part ! a moins qu'il ne soit jamais arrivé à destination !

je suis tout de meme agacé parce qu'en plus lorsque je vois le nombre de gens qui viennent témoigner sur le net de litige avec la justice pour des problèmes du meme genre je me dis que même si l'erreur vient des autres on est tout de meme faible face a la justice ! c'est dégueulasse !

et si je refusais de payer cette foutue somme que peux t'il m'arriver ?

bonne journée


eva

evadam a écrit:

c'est quant meme pas croyable qu'ils ne sont pas fichus de retrouver mon bulletin amende !

Que puis je faire à présent ?

J'ai bien envie de répondre et de leur dire d'insister sur leur recherche le paiement doit bien être quelque part ! a moins qu'il ne soit jamais arrivé à destination !

je suis tout de meme agacé parce qu'en plus lorsque je vois le nombre de gens qui viennent témoigner sur le net de litige avec la justice pour des problèmes du meme genre je me dis que même si l'erreur vient des autres on est tout de meme faible face a la justice ! c'est dégueulasse !

et si je refusais de payer cette foutue somme que peux t'il m'arriver ?

bonne journée


eva

bonjour
si j'ai bien lu
le timbre amende n'est jamais arrivé et vous n'avez même plus la partie à conserver ?
sauf à faire entendre et admettre votre version vous courrez au devant d'une OA

bonjour kirlian 1 et merci pour votre participation.

Comme je l'explique dans de précédents messages effectivement la preuve du paiement a été conservé jusqu'au mois de juin de cette année (je l'ai jeté lorsque j'ai recu la décision du retrait de point). Pour moi je n'avais pas utilité de le garder plus longtemps.

D'ailleurs à ce sujet y a t'il des délais de conservation ? nous ne sommes pas bien informé la dessus voir pas du tout informé ! tant que le contribuable paie c'est tout ce qui intéresse notre justice !

bref ! donc aujourd'hui l'huissier me réclame les 435 euros ou quelque chose qui s'y approche. Je ne paierai pas c'est certain !

Il faut absolument qu'ils retrouvent ce paiment dans leurs services. Mais comme je l'ai dit précédemment j'ai appris que la poste près de chez moi est victime de vandalisme et pillage (ils ont retrouvé des courriers déchirés un peu partout dans les rues !!!! avec des enveloppes sans leur timbre, etc...)

Que signifie cette OA je veux dire en quoi cela consiste ?

Bonjour,

evadam a écrit:

Le tribunal m'a répondu et me dit que malgré leurs recherches, ils ne retrouvent pas trace de mon paiement et que je dois apporter la preuve que j'ai bien payé !!!

Je leur dit que j'avais jeté la preuve au mois de juin a la réception de mon retrait de point ! donc quelle preuve pourrais je bien leur apporter à présent !!

c'est quant meme pas croyable qu'ils ne sont pas fichus de retrouver mon bulletin amende !

Que puis je faire à présent ?

Si le dossier est parti à l'huissier c'est qu'ils n 'ont pas reçu le paiement, sinon il n'y aurait pas eu d'huissier. CQFD

A mon avis vous inversez les rôle.

Eux disent que vous n'avez pas payé et vous, vous dites que vous avez payé. C'est à vous d'apporter la preuve de votre paiement puisque la preuve du "non paiement" ne peut, par définition, être apportée

c'est ma parole contre la leur ! qui me dit qu'ils n'ont pas égaré ce paiement ??