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Bonjour.
Je vous écris car je rencontre un problème que personne ne m'aide à résoudre.
Mon ami a acheté une BMW le 9 juillet à un particulier. La voiture ne présentait pas de défaut particulier, le controle technique (daté du 1er juillet) était ok, aucune contre visite, nikel.
Mon ami achète donc la voiture, et le lendemain, se rend compte qu'à l'accélération, une fois la voiture chaude, un bruit sourd et des vibrations importantes apparaissent.
Il décide de re passer un controle technique le lundi 14 juillet, soit 5 jours après l'achat de la voiture.
Le controle technique révèle 3 défauts nécessitant une contre visite (:mauvaise fixation d'échappement, fuite a l'échappement et impossibilité de faire le test pollution car fuite au pot), et un défaut sans contre visite (: fuite importante au pont.).
Il a donc envoyé un recommandé à l'ancien propriétaire, ainsi qu'a son assureur. Le samedi 19 juillet, l'assurance a demandé a faire remorquer la voiture chez BMW pour une expertise. Mon ami dispose d'une voiture de location pour le moment. Aujourd'hui nous avons reçu une lettre de l'avocat de l'ancien propriétaire disant qu'il ne paierait pas les frais, que la voiture avait un controle technique ok à la vente, que mon ami avait essayé la voiture a deux reprises et qu'il n'avait pas constaté de problème particulier etc.
L'expert n'est pas encore passé voir la voiture, mais nous lui avons écrit un courrier récapitulant tous les problèmes, avec les deux controles techniques, la lettre envoyée a l'assurance et à l'ancien propriétaire et nous allons lui joindre la lettre de l'avocat de l'ancien propriétaire.
Nous sommes dans l'embarras, car nous ne pouvons régler la facture de chez bmw qui a diagnostiqué (sans le passage de l'expert) que le pré catalyseur était a changer et la fuite au pont a reparer.
Les deux controles techniques avaient 14 jours d'écart et 424 kms. Est ce possible que le pré catalyseur ait cassé en si peu de kms?
Quels recours avons nous?
Mon ami dispose de l'assistance juridique, mais pour le moment, ils ne nous sont pas d'une grande aide.
MERCI BEAUCOUP A CEUX QUI PRENDRONT LE TEMPS DE LIRE CE MESSAGE ET SI POSSIBLE DE NOUS AIDER!!!
bonjour moi aussi j ai eu le même problème que vous on n as contacter l ancien proprietaire pour un arrangement a l amiable et ce dernier as refusé ayant essayé la voiture et etant mecanicien je n ai rien vu ( ammortisseur, essieu disque :1600euro de réparations mais pour le véhicules de pret je ne sais pas si cela va etre accepté arretez la location le plus tot possible pour minimiser les frais au cas ou que sa vous soit facturé ,immobilisé le véhicule dans un garage automobile pour mettre toutes vos chances de coté mais il faut faire plus de 424km pour usé un cataliseur et la personne en faute est celle du ct
Dernière modification par beeshop (25-07-2008 21:10:18)
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Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonjour,
il faire une procédure en vice caché. Mais attention, cela ne vas pas être une mince affaire. Car votre acheteur à fait un controle technique (qui certe peut etre de complaisance). Alors il va falloir que VOUS prouviez la mauvaise foi du vendeur.
La preuve de la mauvaise foi
Lorsque le vendeur est un professionnel, l’acheteur est purement et simplement dispensé de prouver la mauvaise foi : le vendeur professionnel est toujours considéré comme étant de mauvaise foi puisqu’il est juridiquement tenu de connaître les vices pouvant affecter le véhicule vendu, même s’il ne les avait concrètement pas décelés.
En revanche, il reviendra à l’acheteur la charge de démontrer la mauvaise foi du vendeur lorsque ce dernier est un non professionnel s’il entend obtenir des dommages et intérêts, en plus de la restitution du prix de vente.
Le samedi 19 juillet, l'assurance a demandé a faire remorquer la voiture chez BMW pour une expertise. ....L'expert n'est pas encore passé voir la voiture
Ca c'est bien. Mais il va falloir attendre le rapport d'expertise qui mettra ou pas les manques d'obligation du vendeur, et l'antériorité du vice.
"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
En fonction de rapport, vous pourrez demandez soit la reprise de votre véhicule, ainsi que les frais y afférent (à savoir la carte grise, et votre CT), ou bien renégocier avec le vendeur pour le prix de vente.
bonjour
Les recours en cas de litige dans l'achat d'un véhicule d'occasion
Tentative de résolution amiable du litige
Il est toujours recommandé de se rapprocher du vendeur pour tenter de trouver un terrain d’entente. Pour cela, adressez lui un courrier exposant vos griefs.
A savoir - En cas de litige, il est bon de conserver des preuves de vos diverses démarches. Ainsi pensez toujours à conserver une copie de votre courrier, et adresser l’original par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Recours à un tiers : les associations de consommateur et les syndicats professionnel
Vous avez la possibilité de vous adresser à une association de consommateurs. Ces associations sont à même de vous aider dans vos démarches et de vous conseiller.
Par ailleurs, si le vendeur est un professionnel, membre d’un syndicat professionnel, vous pouvez vous rapprochez de celui-ci pour tenter de résoudre le litige.
Le recours au juge
Si ces démarches s’avèrent infructueuses, l’acheteur peut saisir le juge compétent pour faire valoir ses droits.
Le juge civil est compétent pour connaître des litiges relatifs à la vente, au fonctionnement des garanties, etc.
En ce qui concerne les fraudes (par exemple minoration du kilométrage) ou la publicité mensongère, il s’agit d’infractions relevant de la compétence du juge pénal : il appartiendra à l’acheteur de porter plainte auprès du procureur de la République. Il est également utile de faire un signalement auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
cordialement.
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