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Bonjour,
Mon mari a été verbalisé par des agents pour motif "usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un VL en circulation...".
Sauf que mon mari avait oublié son téléphone à la maison!!!!
On pense que comme il chantait tout en ayant sa tete appuyée sur sa main, les policiers ont du croire qu'il téléphonait.
J'ai fait un premier courrier de contestation au commissariat. L'avis est défavorable. Mais vu leur réponse, ils n'ont meme pas lu le courrier!
On ne veut pas en rester là. J'ai la facture de l'opérateur téléphonique qui prouve que mon mari n'appelait pas. Par contre j'ai demandé à l'opérateur la preuve qu'il n'avait pas d'appel entrant mais ils ont refusé de me le donner. Il faudrait une demande de la justice...
Dans la lettre il est ecrit que l'on peut saisir la juridiction de proximité.
Je voudrais savoir si je peux faire le courrier en mon nom ou si je dois écrire en me mettant à la place de mon mari et si le jour de l'audiance je pourrais le représenter. Mon époux est étranger et a le sang chaud. Je pense que les choses se passeraient mieu si je parle à sa place.
Merci de vos avis
Bonjour,
Les informations de l'opérateur seront inopérantes pour la simple et bonne raison qu'avec un téléphone on ne fait pas que téléphoner.
Pour la représentation à l'audience essayez avec un pouvoir, vous verrez bien.
et bien avec l'antiquité de mon mari, je ne crois pas qu'il puisse faire grand chose d'autre. 
Et les SMS sont aussi sur la facture.
Je ne vois pas tres bien ce qu'il aurait pu faire?
Le téléphone etait éteint à la maison. Un collégue m'a dit que l'opérateur pouvait le prouver. Mais là j'avoue que je suis dubitative...
bonjour,
Je ne conteste pas votre version des faits, je vous indqiue comment cela va se passer et les risques qu'il encourt 
Je ne vous décourage pas de contester, mais le résultat me parait plus qu'aléatoire. Au tribunal, il risque 150 euros d'amende + 22 euros de frais de procédure, il pourrait aussi être relaxé, mais faut pas rêver
Dernière modification par Aléa (26-07-2008 08:25:56)
Nous allons aller jusqu'au bout. J'en ai assez des abus de certaines personnes.
Et si le tribunal de proximité refuse lui aussi, je me renseignerai sur les autres actions possibles.
C'est une question de principe. Quand il fait des conneries (et il en a fait un certain nombre) il les assume. Mais là, ...
Il avait meme demandé aux policiers de fouiller la voiture. Mais ils lui ont répondu qu'ils n'avaient pas le droit de le faire.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si dans ce genre de tribunal je peux parler à sa place?
bonjour,
harfanga a écrit:
Nous allons aller jusqu'au bout. J'en ai assez des abus de certaines personnes.
Et si le tribunal de proximité refuse lui aussi, je me renseignerai sur les autres actions possibles.
C'est une question de principe. Quand il fait des conneries (et il en a fait un certain nombre) il les assume. Mais là, ...
Il avait meme demandé aux policiers de fouiller la voiture. Mais ils lui ont répondu qu'ils n'avaient pas le droit de le faire.
Ben oui, c'est bien le problème de la difficulté d'apporter la preuve contraire? article 547 du CPP, des faits qu'on lui reproche 
La seule autre possibilité sera, après le jugement, la saisine de la Cour de cassation, chaud, chaud
harfanga a écrit:
Est-ce que quelqu'un peut me dire si dans ce genre de tribunal je peux parler à sa place?
Ben je vous ai répondu d'essayer car, selon l'article 544 du CPP, vous pouvez le représenter.
Bonjour,
harfanga a écrit:
Excusez moi je n'avais pas bien compris la réponse.
Autre question stupide, c'est quoi CPP?
Quand il ne se tapait sur la colonne, notre Idiot gêne montait au créneau des connaissances et fournissait de la belle ouvrage, la preuve :
Dico des Sigles utilisés ici
Actuellement il doit croupir au fond de son tonneau, bien à l'abri des rais de phébus 
Bonjour,
harfanga a écrit:
Nous allons aller jusqu'au bout. J'en ai assez des abus de certaines personnes.
Et si le tribunal de proximité refuse lui aussi, je me renseignerai sur les autres actions possibles.
Malheureusement, comme déjà moult fois discuté sur ce forum, quasiment mission impossible.
En résumé,
- c'est à vous, à votre mari, de faire la preuve qu'il n'avait pas de téléphone dans la voiture.
- il n'est pas nécessaire de téléphoner pour être verbalisé, il suffit de le tenir en main (être en train de numéroter, consulter son répertoire, sa messagerie SMS, etc), donc une attestation de l'opérateur téléphonique sera inopérant ;
- à vous de prouver que vous n'avez qu'un seul téléphone portable et qu'il est resté à la maison. Aujourd'hui, beaucoup de gens deux téléphones et il a pu emprunter le vôtre. Vous allez me dire que vous n'en avez pas, prouvez-le.
En résumé aussi, le seul moyen de contrer ce genre de pv (mais c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire) serait effectivement :
harfanga a écrit:
Il avait meme demandé aux policiers de fouiller la voiture. Mais ils lui ont répondu qu'ils n'avaient pas le droit de le faire.
Et de répondre : "si, si, je vous donne l'autorisation et je suis prêt à vous signer une décharge vous autorisant à le faire et je voudrais que ce soit consigné par dans la zone Renseignements Complémentaires" ainsi que le résultat de votre examen".
De toute façon, dans un cas comme dans l'autre, mentionnez bien ce point dans votre réclamation en précisant bien qu'en refusant votre proposition, les agents vous ont refusé aussi, à l'évidence, le seul moyen de preuve contraire laissé par l'article 537 du CPP.
Pour faire bon poids, je ferais
- une réclamation sur la verbalisation auprès de l'OMP, avec mention en bas de page d'une copie au procureur de la république et copie du courrier envoyé au procureur, plus original ou copie très propre du pv ;
- une plainte sur le comportement des agents auprès du procureur, avec mention en bas de page d'une copie à l'OMP et copie du courrier envoyé à l'OMP, plus copie du pv.
Le tout en LR/AR en gardant traces de tout ce qu'on envoit, avis de contravention et carte de paiement recto-verso inclus.
Probabilité de réussite : 0,5 %...
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonjour
S'il procède comme vous l'avez expliqué, et tribunal de proximité je lui donne 50% de réussite.
Je vous trouve bien pessimiste CamilleA 
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Bonjour
S'il procède comme vous l'avez expliqué, et tribunal de proximité je lui donne 50% de réussite.
Je vous trouve bien pessimiste CamilleA
Très simple... je préfère être lucidement pessimiste et avoir une bonne surprise à la sortie que d'être un peu trop optimiste avec un résultat moins sympathique...
"On ne vend pas la peau de l'ours...". En matière pénale, c'est plus que d'actualité.
Comme le rappelle sans cesse Kirlian :
Bonjour,
Si je comprends bien tout ce que vous etre en train de dire, un policier a qui votre tete ne plait pas, peut vous pourrir la vie sans que vous n'ayez aucun recours?
Moi qui répéte sans arret à mon mari que la France est une republique et que les abus sont punis... Je commence à comprendre pourquoi il en rit.
Bon et bien on va s'armer de patience et de courage et faire tout ce que vous avez dit. Et apres... on verra bien.
Merci à tous
Bonjour,
Ce n'est pas que l'on vous ait dit qu'il n'y avait pas de recours sur une action d'un policier, notamment sur une verbalisation au code de la route, c'est qu'en matière de contravention le résultat d'un recours n'est souvent pas celui que l'on espérait, nuance 
bonjour
Aléa a écrit:
Bonjour,
Actuellement il doit croupir au fond de son tonneau, bien à l'abri des rais de phébus
je ne croupis pas Môssieur! 
je bulle... je réfléchis en délassant mes neurones pédestres... je rafraîchis mes idées... je contemple la vanité et la futilité des Crésus multinationaux et la raréfaction des congés payés 
Bonjour
IDG a dit : je réfléchis en délassant mes neurones pédestres
Pour comprendre ce que vous dites, je vais devoir me remettre au travail.
Bonne chance Harfanga. Mais ce sera dur. Vous pouvez aussi envoyer une lettre au Médiateur de la République, lui décrivant cette anomalie. A force de recevoir des lettres, il fera une synthèse de ce qui ne fonctionne pas bien.
Synthèse qui sera exploitée dans un délai indéfini...mais qui se traduira, un jour futur (lointain) par une amélioration.
Bonjour,
Papymèche a écrit:
Rectification Camille : Non c'est un cocktail tueur de "Bonne foi". Et une aberration dans un état de droit.
Quelle "bonne foi" ? la notion de "bonne foi" n'a strictement rien à voir avec une contravention.
Il faut perdre cette idée qu'on aurait le droit de commettre une infraction du moment que ce serait "de bonne foi".
"Aberration dans un état de droit" ?
Mais, si c'était le cas, je VOUS rappelle que VOUS avez voté pour désigner VOS représentants pour qu'il votent des lois ou modifient celles qui ne VOUS conviennent pas (pour autant qu'entretemps, on ne leur explique pas pourquoi elles ne sont pas si mauvaises que ça)...
Bonjour,
harfanga a écrit:
Si je comprends bien tout ce que vous etre en train de dire, un policier a qui votre tete ne plait pas, peut vous pourrir la vie sans que vous n'ayez aucun recours?
Non, ce n'est pas tout à fait ce qu'on dit.
Se faire prendre une seule fois sur une erreur (vraie ou fausse) d'un agent est quasiment imparable, ce qui n'est - quand même - pas "pourrir la vie".
Se faire prendre plus ou moins systématiquement par le même agent avec une fréquence anormale, ce qui est - strictement- "pourrir la vie" si c'est abusif et que c'est confirmé, finira par être révélé.
harfanga a écrit:
Moi qui répéte sans arret à mon mari que la France est une republique et que les abus sont punis... Je commence à comprendre pourquoi il en rit.
Proposez à votre mari de déménager dans une vraie république qui punit tous les abus, sans exception. Quand il l'aura trouvée, passez-moi un coup de fil, ça pourrait m'intéresser...
Bonjour,
idiot gene a écrit:
la raréfaction des congés payés
Quoi ? ça existe encore, cette vieillerie ? C'est pas encore supprimé ? Mais que fout le gouvernement, scogneugneu ? Y en a marre de ces privilèges réservés à ceux "qui en ont suffisamment", les riches, les nantis, toujours les mêmes...
D'ailleurs, notre chefsuprêmebienaimé prend-il ses cinq semaines de congés payés, lui ? (En plus, ça ne lui coûte pas un radis, il se fait inviter chez des copains...)
Bonjour.
Trés chaude journée...
Camille a dit : Quelle "bonne foi" ? la notion de "bonne foi" n'a strictement rien à voir avec une contravention
.
Harfanga : J' avais cru comprendre que vous étiez de de "bonne foi" quand vous vous énerviez un peu après un PV dont vous récusez le bien fondé. C'est en ce sens que j' ai parlé encore et encore, car ce n'est pas la première fois, de ce cocktail tueur de "bonne foi", et de cette aberration dans un état de droit...
Vous n' êtes pas la première à évoquer le cas du portable et du PV associé sur ce forum. Pour certains, on n' y croit pas, mais pour d' autres...
A moins que ce soit votre FDO qui vous ait verbalisé en "toute bonne foi"....Ce qui est permis car lui aussi a le droit de se tromper inconciemment....Ce qui vous conduit en "toute bonne foi" dans l' ensemble des personnes qui doutent de l' objectivité de leur police...
Et en "toute bonne foi", votre FDO a marqué contre son camp...Un de plus...
Donc écrivez au Médiateur de la république.
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