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 11-04-2005 10:13:55 - retrait de points abusifs suite et fin....

 manu550
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-02-2005 
Messages: 19

retrait de points abusifs suite et fin....

  Voir le profil de manu550        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr, je fais suite à un message envoyé fin février intitulé retrait de points illégal. voir 11 pages plus loin.Ainsi, après 3courriers lrar, à la brigade verbalisatrice; au ministère public et au fnpc, je viens de recevoir un courrier m'informant que les poursuites concernant les deux contraventions étaient annulées avec restitution des points. J'ai ainsi usé de l'article 802 du code de procédure pénal(vice de forme manifeste et préjudice). Par contre en ce qui concerne le non changement d'adresse sur la cg, je ne sais pas si c'est ma réclamation concernant le délai des 45 JOURS qui a marché:jurisprudence??? En tout les cas bravo pour ce site qui m'a énormément aidé (aléa et rémy).




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 11-04-2005 19:11:15 - retrait de points abusifs suite et fin....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17574

Re: retrait de points abusifs suite et fin....

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Eh ben voilà, une affaire qu'elle finit bien  icon_lol

Ce résultat est réconfortant pour continuer   icon_wink




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