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pippo
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Publié le 11 avril 2005 - #70899 - Jurisprudence ?
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Les parcmètres n'acceptant que la carte Moneo viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie. Le débat est relancé dans les villes qui imposent une carte de stationnement exclusive, comme Paris.
Une automobiliste a eu gain de cause au tribunal et c'est vu annuler 7 pv pour stationnement ... Article dans le parisien de ce jour.


  
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