Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-04-2005 10:07:24 - Jurisprudence ?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Jurisprudence ?

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Les parcmètres n'acceptant que la carte Moneo viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie. Le débat est relancé dans les villes qui imposent une carte de stationnement exclusive, comme Paris.
Une automobiliste a eu gain de cause au tribunal et c'est vu annuler 7 pv pour stationnement ... Article dans le parisien de ce jour.




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto