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Publié le 12 avril 2005 - #71405 -
Re: Le Parisien - NCA -Stationnement MONEO ILLEGAL
Bonjour,
effectivement bravo pour le jugement. De mon côté, je n'ai jamais réussi à aller jusque là... Le procureur de Nanterre classait toujours sans suite avant l'accès à la juridiction. J'ai même eu le droit une convocation par huissier puis un courrier quleques jours après du Procureur me signifiant qu'il s'agissait d'une erreur du secrétariat de l'OMP et annulant la comparution!