Publié le 24 juillet 2008 - #642397 -
PV sans date et sans lieu
Bonjour,
En rangeant ma boite à gants, je me suis apercu de la présence d'un pv de stationnement de 35 euros. La bonne nouvelles est que ce dernier comporte 2 erreurs : il manque la date sur la carte de paiement (pas obligatoire ?!) et il manque le lieu de l'infraction sur la souche (obligatoire). La mauvaise nouvelle est que la prune date de 6 mois...
Alors ma question est la suivante : dois-je le contester (alors que je suis hors délai pour cela), ou bien je laisse courir en espèrant qu'il soit classé ?
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33667
Publié le 24 juillet 2008 - #642404 -
Re: PV sans date et sans lieu
Bonjour,
Trezeg a écrit:
Re-,
Ca fait cher pour un pv mal rédigé, non ?
Trezeg
Vi, vi mais ce n'est pas moi qui fais les prix
Fallait vous réveiller avant dans les délais ou effectuer plus tôt le nettoyage de la boîte à gants, je suppose que ce n'est pas l'agent qui l'a placé à cet endroit, et encore, vu les erreurs que vous signalez rien n'est moins sûr de la caducité éventuelle du PV
Dernière modification par Aléa (24-07-2008 14:34:52)
Publié le 25 juillet 2008 - #642745 -
Re: PV sans date et sans lieu
Bonjour,
Je n'ai pas la souche, je parlais du second volet (désolé...). Les erreurs ou omissions ne sont pas "éliminatoires" si ils sont commis sur la carte de paiement. Cependant, ils sont d'ordre a rendre le pv caduc s'ils ont lieu sur le 2nd volet.
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33667
Publié le 25 juillet 2008 - #642750 -
Re: PV sans date et sans lieu
Bonjour,
Trezeg a écrit:
Bonjour,
Je n'ai pas la souche, je parlais du second volet (désolé...). Les erreurs ou omissions ne sont pas "éliminatoires" si ils sont commis sur la carte de paiement. Cependant, ils sont d'ordre a rendre le pv caduc s'ils ont lieu sur le 2nd volet.
Cordialement,
Trez
Vous voilà rassuré ... par vous même. Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter de ce "faux" PV Je vous le dis depuis le début, laissez faire
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 25 juillet 2008 - #642764 -
Re: PV sans date et sans lieu
Bonjour,
Trezeg a écrit:
Les erreurs ou omissions ne sont pas "éliminatoires" si ils sont commis sur la carte de paiement. Cependant, ils sont d'ordre a rendre le pv caduc s'ils ont lieu sur le 2nd volet.
Hors ligne Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 25 juillet 2008 - #642773 -
Re: PV sans date et sans lieu
bonjour CHUUUUUUUUUUT camille !! meme alea d'ahb si serieux fait de l'humour noir tellement notre ami est sur de ses infos !! donc laissons le faire .. il est venu pour quoi d'ailleurs ?? puisqu'il est sur des ses sources..
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 25 juillet 2008 - #642797 -
Re: PV sans date et sans lieu
Bonjour,
Tiger33 a écrit:
il est venu pour quoi d'ailleurs ?? puisqu'il est sur des ses sources..
ben, c'est pourtant simple...
Trezeg a écrit:
La bonne nouvelles est que ce dernier comporte 2 erreurs : il manque la date sur la carte de paiement (pas obligatoire ?!) et il manque le lieu de l'infraction sur la souche (obligatoire). La mauvaise nouvelle est que la prune date de 6 mois... Alors ma question est la suivante : dois-je le contester (alors que je suis hors délai pour cela), ou bien je laisse courir en espèrant qu'il soit classé ?
Puisque ce pv comporte deux erreurs, que "erreur ou omission sur la souche = caducité" (c'est bien ce qu'on répète à longueur de journée sur ce forum, non ? Ah bon ? C'est pas ce qu'on dit ? Ah, on dit exactement le contraire ? Ben tant pis), il va normalement être classé sans rien avoir à faire donc. Mais si des fois, ils ne classent pas spontanément, hum ? Seulement voilà : si on conteste alors qu'il devrait être automatiquement classé, mais qu'on est hors délai, ils risquent de refuser au motif qu'on est hors délai alors que normalment il aurait dû être classé à cause des deux erreurs, dont une n'est pas obligatoire et l'autre qui l'est, sur la souche qui n'est pas la souche mais qui est le "second volet"... Cruel dilemme, donc... C'est plus clair comme ça ?