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 10-04-2005 23:35:05 - Contestation PV

 nonni
 Nouveau membre
 
Lieu: idf 
Inscrit le 10-04-2005 
Messages: 1

Contestation PV

  Voir le profil de nonni        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

J'ai ete verbalise de maniere abusive pour un stationnement genant.

Mon vehicule etait stationné sur un emplacement autorisé mais avec
environ 3° cm sur la partie non autorisée.

Cela ne meritait vraiment pas le PV et tout le monde pouvait constater que je ne genais en rien. Inutile de vous dire qu'il est difficile, voir impossible de
tenter de raisonner l'agent, ils sont vraiment bizarres.

Enfin, sur le pv l'agent a noté que le modele de vehicule est "VP" au lieu
de mentionner precisement modele clio.
Est ce que je peux contester un tel pv puisque meme si l'immatriculation est bonne, elle n'est pas rattachée à mon vehicule mais à ce qu'il decrit commme VP.
Ca laisse la possibililité d'interpreter comme on le veut
VEHICULE PARTICULIER, ou bien PROF etc...

merci pour vos contributions.




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 11-04-2005 00:05:42 - Contestation PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Contestation PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Hélas pour vous, le motif que vous invoquez n'est pas de nature a entraîner une nullité du PV.




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