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nonni
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Inscrit le 10 avril 2005 
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Publié le 10 avril 2005 - #70846 - Contestation PV
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Bonsoir,

J'ai ete verbalise de maniere abusive pour un stationnement genant.

Mon vehicule etait stationné sur un emplacement autorisé mais avec
environ 3° cm sur la partie non autorisée.

Cela ne meritait vraiment pas le PV et tout le monde pouvait constater que je ne genais en rien. Inutile de vous dire qu'il est difficile, voir impossible de
tenter de raisonner l'agent, ils sont vraiment bizarres.

Enfin, sur le pv l'agent a noté que le modele de vehicule est "VP" au lieu
de mentionner precisement modele clio.
Est ce que je peux contester un tel pv puisque meme si l'immatriculation est bonne, elle n'est pas rattachée à mon vehicule mais à ce qu'il decrit commme VP.
Ca laisse la possibililité d'interpreter comme on le veut
VEHICULE PARTICULIER, ou bien PROF etc...

merci pour vos contributions.


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33645
Publié le 11 avril 2005 - #70850 - Re: Contestation PV
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Hélas pour vous, le motif que vous invoquez n'est pas de nature a entraîner une nullité du PV.


  
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