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Bonjour,
j'ai été victime d'un accident d'un accident non responsable au mois de mars dernier. Mon véhicule, un scooter, est réparable (dixit l'expert). Sur un premier examen de l'expert : les éléments de carrosserie sont remplacés. En récupérant mon deux roues à la concession le garagiste me dit qu'il na pas pu fixer correctement la grille de pot d'échappement (plaque chromée qui habille le pot) car une des 3 pattes de fixation est inutilisable et qu'il faut changer le pot. Je demande donc à l'expert d'effectuer une nouvelle visite pour qu'il constate que la grille n'est pas fixée correctement. Entre temps, on me demande de fournir une facture du top case qui a été dégradé, éléments que je fourni au cabinet d'expertise.
Résultat des courses :
Je reçois un nouveau courrier de l'expert qui me dit qu'il va appliquer un taux de vétusté de 50% sur le pot et en plus le top case n'est pas pris en compte comme élément à remplacer !
Quel recours puis-je avoir ? Laisser tomber et me retrouver avec un véhicule qui restera dégradé ?
Merci pour vos réponses
Amicalement
Dernière modification par seb75net (23-07-2008 22:25:58)
bonjour,
avez vous fait une recherche?
vetusté reclamée apres les reparations
Bonjour,
j'avais lu cette réponse déjà mais je n'étais pas sur qu'elle pouvait s'appliquer à mon cas puisqu'on me soutient qu'il a prise en compte d'une vétusté parce ce que pot d'échappement et parce que pièce soumise à l'usure (et patati et patata,...)
Dernière modification par seb75net (24-07-2008 01:04:30)
Bonjour,
seb75 a écrit:
j'avais lu cette réponse déjà mais je n'étais pas sur qu'elle pouvait s'appliquer à mon cas puisqu'on me soutient qu'il a prise en compte d'une vétusté parce ce que pot d'échappement et parce que pièce soumise à l'usure (et patati et patata,...)
Soyez-en sûr ! Elle s'applique à plein, votre situation étant la même et la jurisprudence de la Cour de Cassation s'impose à votre assureur comme à tout autre !
Menacez de lancer une procédure judiciaire à l'encontre de votre adversaire et de son assureur, votre assureur devrait rapidement changer d'avis...
Au besoin, si cela ne suffit pas , faite établir une lettre de confirmation par un avocat qui tentera une "dernière démarche amiable".
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir,
merci pour ces précieuses informations. J'ai appelé mon assureur aujourd'hui qui m'a précisé que l'expert était mandaté par lui. Il m'a dit que le top case me serait remboursé. Il m'a de nouveau tenu le discours de la "vétusté" pour le pot d'échappement. Je lui ai dit qu'il existait une législation pour les victimes d'accidents de la route. Sur quoi, il m'a répondu qu'il allait prendre contact avec l'expert qui ne lui a pas fourni les résultats de sa dernière visite.
Je vais quand même faire un courrier en évoquant les éléments que vous m'avez donné pour le cas où l'idée lui viendrait de me faire un chèque de la valeur résiduelle du pot (ce qui me laisserait dans la même situation).
Amicalement,
Dernière modification par seb75net (24-07-2008 22:09:40)
Bonjour,
seb75 a écrit:
Sur quoi, il m'a répondu qu'il allait prendre contact avec l'expert qui ne lui a pas fourni les résultats de sa dernière visite.
Votre assureur ne joue pas franc jeu ! Nul besoin de revoir son expert car la décision de déduire ou pas la vétusté n'appartient pas à ce dernier mais uniquement à son mandant, C'est à dire votre assureur !
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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