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Bonjour à tous,
Je me permets de vous demander votre avis de spécialiste sur un cas :
- Je me suis fait arrêter cet après-midi, pour avoir "grillé" un feu (ce que je ne reconnais pas forcément, une ambulance est passée juste devant moi, et m'a masqué le feu, que je n'ai pas vu donc je ne sais même pas s'il était rouge à ce moment là...)
Ma question est la suivante : l'agent s'est trompé en indiquant l'arrondissement du lieu de l'infraction : il a indiqué le 20e arrondissement de Paris, alors que nous nous trouvions dans le 12e. Petite précision tout de même, la limite entre le 12e et le 20e se trouve de l'autre côté de la rue...
Est-ce un cas "recevable" de contestation ? Perdre 4 points à cause d'une ambulance m'embête un peu ...
Un grand merci d'avance pour votre retour
Ci-dessous, une photo aérienne de la situation :
Renaud
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Non ce n'est pas recevable.
Si vous aviez gardez une distance de sécurité, le feu vous l'auriez vu, c'est votre erreur pâs celle de l'ambulance.
Merci de votre retour.
Ma question ne portait pas sur l'ambulance et le fait qu'elle m'ait masquée le feu, mais sur le fait que l'agent s'est trompé de département du lieu de l'infraction.
Est-ce recevable pour cette "erreur" ? je me doute que le "cas" de l'ambulance n'est pas reçevable ...
Merci
Renaud
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Les contraventions remises en mains propres sont difficilement contestables.
Mais rien ne vous empêche de contester auprès de l'OMP, AMHA c'est perdu d'avance
Ok, merci Platon78 (quelle est la signification exacte de "OMP" et "AMHA" toutefois ?).
Marplij, j'espère que tu ne laisses pas que des messages aussi inutiles ... Je n'ai absolument pas dit que ce n'était pas de ma faute. Mais peut-être que tu as (mal) interprété ...
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Renaud Larson a écrit:
Ok, merci Platon78 (quelle est la signification exacte de "OMP" et "AMHA" toutefois ?).
Marplij, j'espère que tu ne laisses pas que des messages aussi inutiles ... Je n'ai absolument pas dit que ce n'était pas de ma faute. Mais peut-être que tu as (mal) interprété ...
Bonjour
OMP = Officier du Ministère Public
AMHA = A Mon Humble Avis
Marplij a écrit son message parce que vous avez écrit "Perdre 4 points à cause d'une ambulance m'embête un peu" ce qui laisse supposer que vous rejetez la faute sur l'ambulance
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