ambulance et excés de vitesse

Bonjour,

Pour expliquer une marche à suivre dans le but de faire annuler un PV il faut des raisons prévues par les textes, or ce n'est pas le cas.

En effet, en tant qu'ambulancier, vous ne bénificiez pas de dérogation aux conditions de circulation. Vous faites partie de la catégorie des véhicules bénéficiant d'une facilité de passage mais pas de la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaires. La nuance est importante. Si vous aviez été ambulancier au cours d'une mission d'une unité hospitalière vous auriez alors parfaitement pu être exonéré de cette  contravention.  Voici le texte de classification des catégories :


article  R. 311-1 du code de la route  :

véhicule d’intérêt général :  véhicule d’intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

a. véhicule d’intérêt général prioritaire :  véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie et d’intervention des unités mobiles hospitalières  et du ministère de la justice affectés au transport des détenus;

b. véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage :  ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’EDF et GDF, du service de surveillance de la SNCF, véhicules de transport de fonds de la banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale et engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicules d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

En posant cette question dans votre message je me demande si vous connaissiez vos droits et vos obligations en la matière, je ne crois pas puisque vous écrivez que votre profession vous permet de commettre ce genre d'infraction alors qu'il n'en est rien. Dans votre cas, il ne faudrait pas qu'il vous arrive un accident car le fait de conduire une ambulance ne saurait vous dispenser de la responsabilité pénale d'une infraction.

Je vous rassure, ne croyez pas que les véhicules d'intérêt général prioritaires ont tous les droits sur la route, la preuve  :


Chapitre   2  -  Véhicules d’intérêt général

Art. R. 432-1

     Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.


Voilà, je vous ai tout dit, désolé pour vous 

Bonjour .
Je pense que mitch77340 n'est pas le seul ambulancier à penser que du moment qu'il est en mission sa vitesse n'est plus limitée. Je me suis fait
doubler le mois dernier par une ambulance et bing le flash !!!
Sans doute un manque d'information dans sa profession . Avant on parlait  prioritaire et super prioritaire .
tous les ambulanciers devraient venir sur ce forum pour lire la réponse
d'ALEA.
JM

  Salut, je suis moi même ambulancier à Rennes, et je voudrai tout d'abord dire que les ambulanciers sont comme les pompiers, c'est à dire des personnes formé pour le secours aux victimes, nous avons le même type d'interventions, sauf que nous sommes des privés et que nous sommes donc les méchants petits canards vis à vis de la Police puisque nous ne sommes pas autorisés à griller les feux ni les stops ; donc lorsqu'on les grilles pour partir ou revenir d'une urgence, nous le faisons pour le patient en détresse mais au risque de se prendre un PV qui nous coûte très chère   =       135 euros (minimum) + 4 points en moins + un passage au tribunal.      et tout ça pour respecter des délais d'intervention que seul un malade peut comprendre puisque le jour où vous nous attendrez chez vous en détresse, vous comprendrez ce que je dis !!! Nous travaillons en étroite colaboration avec les médecins généralistes, les organisations comme SOS Médecins, ainsi que le SAMU, et lorsque ces médecins nous appellent, c'est pour effectuer une prise en charge d'urgence d'un malade et pour ensuite le transporter en sécurité vers un service d'urgence .



Donc pour l'excès de vitesse, il faut évidemment être en urgence et pouvoir le prouver soit par un courrier du médecin qui vous a contacter, soit par le SAMU si c'est eux qui vous ont envoyé en intervention. Le BT a peu de valeur suivant le policier qu'on rencontre. Ensuite, il faut informer le policier du texte qui nous concerne pour la vitesse en urgence car en général ils ne connaissent pas tout :
il faut prendre le code de la route (partie réglementaire - décrets en conseil d'état)    Article R311-1 (décret n°2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 journal officiel du 11 mars 2004) (décret n°2004-935 du 30 août 2004 art. 1 journal officiel du 4 septembre 2004)    :  ce code présente les termes et le sens qui leur est donné ; c'est à dire pour nous, qu'il confirme notre appartenance au "véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage"

ENSUITE      avec l'article R432-2 du code de la route, tu peux faire annuler ton PV, puis que l'article dit : "les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficient de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers."


Par contre, moi je suis à la recherche d'une solution pour mon PV pour franchissement  d'un feu tricolore au rouge alors que je partai en urgence pour SOS Médecin.

Merci et à bientôt peut être chez vous , pour vous, en urgence !!!

Bonsoir,

Force est de constater, à la lecture du message de fend     ainsi qu'à celle de l'article R. 432-2 du code de la route, que le conducteur d'ambulance peut parfaitement "bénéficier" de l'exonération du PV de vitesse ou de l'avertisseur sonore la nuit sous certaines conditions.

L'article R. 432-3 mentionne quelques autres infractions qu'un ambulancier peut "commettre" sur autoroutes et voies rapides.

En revanche, il n'y a rien pour le franchissement du feu rouge.

Il me semble que certaines ambulances privées qui travaillent avec le SAMU peuvent être des véhicules prioritaires à condition d'avoir un 2 tons et non un 3 ton non ?

Bonsoir,

Ben oui, c'est écrit dans un de mes messages   :


a. véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie et d’intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affectés au transport des détenus;

Il me semble que certaines ambulances privées qui travaillent avec le SAMU peuvent être des véhicules prioritaires à condition d'avoir un 2 tons et non un 3 ton non ?

Salut,
en effet, nos gros volumes (type ambulance du SAMU) sont équipés du 2 ton du SAMU, mais nous n'avons le droit de l'utiliser qu'en cas d'extrême urgence et sur autorisation du médecin régulateur du SAMU dont on dépend.
       Nous pouvons également l'utiliser lorsque nous sommes accompagnés d'une équipe du SAMU, qui médicalise notre ambulance, car nous sommes formés et équiper pour passer des bilans au SAMU mais si nous jugeons que le patient n'est pas transportable dans son état, nous demandons au SAMU de nous envoyer un VIR ( véhicule d'intervention rapide, c'est une voiture rapide avec à son bord un médecin, une infirmière et un ambulancier, le tout avec tout le matériel nécessaire ).
Donc lorsque vous apercevez une ambulance des pompiers ou des privés avec un VIR, c'est le seul moment où vous avez un médecin à bord d'une ambulance.

Bonjour à tous.
je me permets de me connecter sur votre site afin de participer à votre discussion sur le sujet des ambulances.
J'espère ne froisser personne mais j'aimerai donner mon point de vue (qui je l'espère est proche de la réalité)
Les véhicules de transport sanitaire sont classés en 4 catégories (selon de classement du code de la santé publique)
A: ambulances catégorisées ASSU appartenant à des entreprises de transport sanitaire Ces véhicules peuvent être utilisés pour faire des transports sanitaires sur prescription médicale ou dans le cadre de l’aide médicale urgente
B: VSAB appartenant aux S.D.I.S.S
C: véhicules ambulances appartenant aux entreprises de transports sanitaires privées ainsi qu’aux services de transports sanitaires des hôpitaux et cliniques s’ils existent
D: VSL

Le code de la route lui défini deux grandes catégories:
Décret no 2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d’intérêt général prioritaires et aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de la route

Art. 1er. - Les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas de l’article R. 311-1 du code de la route sont remplacés par les dispositions suivantes :

- “véhicule d’intérêt général prioritaire” :
 véhicule des services de police,
 de gendarmerie,
 des douanes,
 de lutte contre l’incendie,
 d’intervention des unités mobiles hospitalières ,
 du ministère de la justice affecté au transport des détenus ;

- “véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage” :
 ambulance de transport sanitaire,
 véhicule d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France,
 du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français,
 de transports de fonds de la Banque de France,
 des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale,
 engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

J'en déduit que les ambulances ne sont pas autorisées à détenir un gyrophare, et un deux tons. Et ce n'est pas un médecin ni une extrème urgence qui vous autorisera à utiliser un élément qui vous est interdit par le code de la route. (il n'en reste pas moins que les gens doivent vous faciliter le passage, et mieux, si vous avez deux motards, une bonne escorte, et là vous suivez leurs directives (qui resterons raisonnables bien sûr)

Le fait que vous ayez un gros volume est très pratique en effet, et si vous à bord vous avez un mèdecin du SAMU, bien, mais son seul véhicule d'intervention (SMUR) est autorisé à détenir et utiliser ces accesoires (gyro et deux tons).

Voilà mon point de vue.
J'espère ne choquer personne, mais je voulais juste donner mon point de vue.
Je vous remercie

Bonjour à tous.
je me permets de me connecter sur votre site afin de participer à votre discussion sur le sujet des ambulances.
J'espère ne froisser personne mais j'aimerai donner mon point de vue (qui je l'espère est proche de la réalité)
Les véhicules de transport sanitaire sont classés en 4 catégories (selon de classement du code de la santé publique)
A: ambulances catégorisées ASSU appartenant à des entreprises de transport sanitaire Ces véhicules peuvent être utilisés pour faire des transports sanitaires sur prescription médicale ou dans le cadre de l’aide médicale urgente
B: VSAB appartenant aux S.D.I.S.S
C: véhicules ambulances appartenant aux entreprises de transports sanitaires privées ainsi qu’aux services de transports sanitaires des hôpitaux et cliniques s’ils existent
D: VSL

Le code de la route lui défini deux grandes catégories:
Décret no 2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d’intérêt général prioritaires et aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de la route

Art. 1er. - Les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas de l’article R. 311-1 du code de la route sont remplacés par les dispositions suivantes :

- “véhicule d’intérêt général prioritaire” :
 véhicule des services de police,
 de gendarmerie,
 des douanes,
 de lutte contre l’incendie,
 d’intervention des unités mobiles hospitalières ,
 du ministère de la justice affecté au transport des détenus ;

- “véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage” :
 ambulance de transport sanitaire,
 véhicule d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France,
 du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français,
 de transports de fonds de la Banque de France,
 des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale,
 engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

J'en déduit que les ambulances ne sont pas autorisées à détenir un gyrophare, et un deux tons. Et ce n'est pas un médecin ni une extrème urgence qui vous autorisera à utiliser un élément qui vous est interdit par le code de la route. (il n'en reste pas moins que les gens doivent vous faciliter le passage, et mieux, si vous avez deux motards, une bonne escorte, et là vous suivez leurs directives (qui resterons raisonnables bien sûr)

Le fait que vous ayez un gros volume est très pratique en effet, et si vous à bord vous avez un mèdecin du SAMU, bien, mais son seul véhicule d'intervention (SMUR) est autorisé à détenir et utiliser ces accesoires (gyro et deux tons).

Voilà mon point de vue.
J'espère ne choquer personne, mais je voulais juste donner mon point de vue.
Je vous remercie

Salut, je suis d'accord avec vous, en effet nous ne sommes pas autorisés a circuler avec des gyrophares mais des feux bleus à éclats, ce qui est en effet différent ; pour le 2 ton, les interprétations sont différentes suivant les préfets, les équipes de SAMU... mais ce n'est pas notre klaxon, le notre est un 3 tons avec une pause.

L'intervention des motards peut-être intéressante que pour une longue distance puisque dans les autres cas, le temps qu'ils se déplacent, on est déjà rendu sur place, logique puisqu'on en a pas avec nous au moment où on est appelé; de toute façon ils ne se déplacent pas. Le mieux c'est qu'ils nous mettent des batons dans les roues : en effet, il y a 3 semaines, j'étais de garde avec une ASSU (Ambulance de Soins et de Secours d'Urgence), et sur demande D'un Médecin d'SOS, je me suis rendu auprès d'un malade pour le prendre en charge d'urgence et l'emmener aux Urgences, le médecin avait insisté sur le fait que ça ne pouvait attendre, nous sommes donc parti avec nos bleus et 3 tons, j'ai grillé un feu et me suis pris un PV de 135 euros + 4 points supprimés + passage au tribunal , pendant ce temps le médecin ne nous voyant pas arriver a contacté son standard qui lui a appris que nous étions immobilisé par les motards de la Police, il a contacté l'hotel de police à 2 reprises demandant notre libération = aucun résultat  , il nous a demandé a parler avec le policier ,celui ci a refusé et n'a rien voulu savoir lorsque le médecin nous a fait dire que c'était non assistance à personne en danger !!!

Je travaille à Rennes dans une entreprise qui participe activement à l'urgence chez les particuliers ( secteur d'intervention qui nous est en théorie d'estiné) nos gros volume (ASSU) sont équipés comme les VSAB des pompiers, nous sommes connu des médecins pour ça ; nous avons déjà assisté plusieurs femmes dans leur accouchement, nous sommes appelés sur des personnes en arrêt ou sur des personnes inconscientes  mais a part ça on doit prendre tout notre temps pour aller sur des interventions.

Merci

bonjour,
Je voulais apporter une précision, qui me semble-t-elle est importante. La classification d'un ASSU en catégorie A (code de la santé publique) n'est pas celui du code de la route, ex catégorie A (maintenant véhicule d'intéret général prioritaire) qui autorise la détention et utilisation d'un "gyro et deux tons). Un ASSU est classé véhicule d'intéret général point. Et, il me semble, ce n'est ni le préfet ni les équipes du SAMU qui décident de la classification d'un ASSU.
Par contre, un médecin régulateur du SAMU pourra seul décider de l'urgence du transport. Dans tous les cas seul le conducteur est maître à bord de son véhicule.
Concernant votre mésaventure, je trouve désolant un tel comportement de la part d'un policier.
Si d'aventure un policier constate une infraction au code de la route avec une ambulance (Ambu ou ASSU) alors qu'elle utilise ses trois tons et feux à éclats, un policier est toujours à même de "l'arrêter" je m'entends bien quelques instants, juste afin de savoir de quel type d'urgence il s'agit, et quand bien même pour prendre le numéro donné par le régulateur du samu si il s'agit d'un appel SAMU.
Il sera toujours à même de mener une enquête ultérieure afin de savoir si il n'y a pas eu d'abus de la part de l'ambulancier (malheuresement il y en a de plus en plus, et les bons payent pour les mauvais...)

Oui, il y a surement de l'abus ...
Il y a quelques années j'avais était opéré de la jambe, a la sorti de la clinique j'ai était ramené chez moi en ambulance dans un genre de fourgon. De paris lieu de la clinique a chez moi en banlieue, siréne et vas y que je fonce ... Pourtant j'étais pas pressé de rentrer chez moi !
De l'abus oui, mais dans les voitures prioritaires aussi ?
Je rejoins Alban les bons paient pour les mauvais !

Bonjour a tous,

Question : En ce qui concerne la reglementation pour les personnages, politiques,vip, joueur de foot (zidane)  beneficie t'ils de l'appelation "véhicule d'interêt général prioritaire" ou [i]"véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage"?[/i]Merci

ps : Ancien chauffeur urgentiste au Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (1985-1991), en cas d'accident c'était pour notre pomme, en VSAB nous devions respecter le code de la route (vitesse, les VSAB disposés de mouchard tachygraphe comme pour les PL et en cas d'accident nous devions présentés le mouchard aux autorités) , nous devions pas forcer la circulation aux feux rouge et ont passés si on nous facilités le passage dans la formation de conducteur urgentiste c'était une règle.

En ce qui concerne la conduite des engins de lutte contre l'incendie (FPT feux urbain;EPA grande échelle ou CCFM camion feux de forêt) dans la pratique nous avions pas la même conduite c'était beaucoup plus prioritaire, je confirme vraiment dans la pratique (porteur d'eau) c'est pas pour autant qu'il fallait jouer les fanjos et ne pas faire attention et créer un autre incident ce serait était dommage....
Mais c'est vrai les voitures mal garés par exemple elle dégagée plus vite (fourrière), tandis qu'en VSAB c'était totalement différent (détour).

   @+

la prise en charge" urgente d'une victime par des ambulances privée..." me laisse perplexe!!!  Je suis Infirmier Anesthésiste au SMUR et rare sont les fois( pour ne pas dire jamais )ou les ambulances privées transportent des malades instables. En france, la politique de la medecine d'urgence extra hospitaliere est de stabiliser au maximun l'état du malade avant  de le transferer sur une stucture hospitalière. A la difference de nos voisin d'outre atlantique ou la politique du "scoop and run " est largement utilisé. Tout ça pour dire que les ambulances privées qui se permettent tout et n'importe quoi sous pretexte de leur gyro et leur deux ou trois tons me font bien marrer!! Je cherche l'urgence..... A bon entendeur!!!

bonjour

a mon tour étant ambulancier depuis près de 20 ans je suis surpris de voir que des collègues prennent encore le risque de dépasser les limitations de vitesses et enfreindre d'autres règles du code de la route
Le fait d'aller chercher un patient en détresse vitale ne doit pas autoriser une prise de risque excessive et les statiques parues il y a peu dans le magazine "ondes bleus" montraient que le gain de temps lors de l accomplissement de missions en roulant en "urgence" ne permettait pas de sauver des vies mais auraient plutôt tendance à faire prendre beaucoup de risques à l'équipage et aux autres usagers de la routes

Le confort de notre malade devient critique lors des ralentissement et accélérations et il va de soi qu'en roulant vite nous augmentons les effets néfastes du transport.

effectivement les services de secours nous "imposent" des délais d'intervention quelques fois trop courts mais je n ai pas envie de me mettre en danger sans cesse

Dans mon entreprise lorsqu'un chauffeur se fait flasher il est considéré comme responsable par la direction qui le dénonce aux services de Rennes; par contre lorsqu'il s'agit d'un PV lors d'un intervention à la demande du SAMU alors nous envoyons un courrier au directeur du SAMU afin qu'il nous fasse une attestation que nous joignons à la demande de clémence aux services de Rennes  sachant que cette demande n'est pas acceptée systématiquement et que le SAMU se réserve le droit de faire ou non cette lettre en fonction de l'infraction

Bonjour,

45phh a écrit:

Dans mon entreprise lorsqu'un chauffeur se fait flasher il est considéré comme responsable par la direction qui le dénonce aux services de Rennes; par contre lorsqu'il s'agit d'un PV lors d'un intervention à la demande du SAMU alors nous envoyons un courrier au directeur du SAMU afin qu'il nous fasse une attestation que nous joignons à la demande de clémence aux services de Rennes  sachant que cette demande n'est pas acceptée systématiquement et que le SAMU se réserve le droit de faire ou non cette lettre en fonction de l'infraction

Tiens, depuis quand un directeur de SAMU s'arroge le droit d'apprécier la nature de la contravention ?

Son rôle, dans un tel cas, est de se limiter à attester si l'ambulance privée était, au moment de l'infraction, un véhicule d'intérêt général prioritaire, c'est à dire réquisitionnée par le SAMU, le reste ne le regarde pas

Petite précision en effet qui s'avère nécessaire

suivant le dépassement de vitesse il juge si le dépassement était raisonnable ou pas
en effet certains s'étaient approprié le droit de rouler vite sous couvert du SAMU et des infractions incroyables ont été commises avec des dépassements supérieurs à 100 km/h au dessus de la vitesse autorisée
le responsable du SAMU ne pouvait bien sur pas cautionner de tels agissements

voila j espère avoir plus clair

bonjour,

45phh a écrit:

Petite précision en effet qui s'avère nécessaire

suivant le dépassement de vitesse il juge si le dépassement était raisonnable ou pas
en effet certains s'étaient approprié le droit de rouler vite sous couvert du SAMU et des infractions incroyables ont été commises avec des dépassements supérieurs à 100 km/h au dessus de la vitesse autorisée
le responsable du SAMU ne pouvait bien sur pas cautionner de tels agissements

Voila j espère avoir plus clair

Mais c'était clair avant 

Autant je peux comprendre que sous le couvert du SAMU certains puissent abuser, autant je persite à dire que la nature de l'infraction ne le regarde pas. S'il y a embrouile, c'est l'auteur des faits qui aura à en répondre, article R432-2 du code de la route.

NB  Ce n'est pas parce que l'on est le conducteur/trice d'un véhicule d'intérêt général prioritaire, SAMU, police, gendarmerie, etc. que l'on doit faire n'importe quoi, je vous l'accorde

Aléa a écrit:

......, autant je persite à dire que la nature de l'infraction ne le regarde pas...

ce n'est pas la nature de l infraction qui est jugée ça en effet cela ne le regarde pas mais je parlait en cas de flash  donc en cas d exces de vitesse ...

Dans mon entreprise lorsqu'un chauffeur se fait flasher i.....en fonction de l'infraction....

je vais parler comme dans les journaux :    il fallait lire    "en fonction du niveau de dépassement de vitesse"  au lieu de " en fonction de l'infraction"


c'est bon la ?

Bonjour

45phh a écrit:

Aléa a écrit:

......, autant je persite à dire que la nature de l'infraction ne le regarde pas...

ce n'est pas la nature de l infraction qui est jugée ça en effet cela ne le regarde pas mais je parlait en cas de flash  donc en cas d exces de vitesse ...

Dans mon entreprise lorsqu'un chauffeur se fait flasher i.....en fonction de l'infraction....

je vais parler comme dans les journaux :    il fallait lire    "en fonction du niveau de dépassement de vitesse"  au lieu de " en fonction de l'infraction"


c'est bon la ?

Je vais vous faire un aveu  :  c'est bien comme vous dites que je l'avais compris