Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1 2 3  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 22-07-2008 17:16:02 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 reckyt
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 88

quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de reckyt        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Depuis dimanche une voiture s'est garé sur ma place de parking et la voiture n'a pas bougé.
J'ai donc mis un message sur le pare-brise du véhicule ainsi que dans le hall de la résidence.

Aujourd'hui toujours pareil j'ai donc contacté le syndic qui m'a dit que c'est trop tot pour intervenir. Ensuite j'ai contacté la police municipal qui m'a dit qu'elle ne pouvait agir que sur lettre du syndic....de plus la police n'a pas réussi à contacter le propriétaire du véhicule.

Que puis-je faire? je paye cette place et je ne peux pas m'en servir......




  Liens complémentaires

 22-07-2008 17:43:46 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le parking est ouvert à tout le monde ou faut-il un code, une clé, etc.  pour y accéder ?



 22-07-2008 18:13:03 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 reckyt
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 88

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de reckyt        Voter pour ce message (+1 point)

il est ouvert à tout le monde...



 22-07-2008 18:21:34 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En conséquence, la police municipale ou nationale ne peut intervenir que s'il y a une infraction au code de la route. Dans votre cas c'est un problème d'ordre civil. Ce qui, en gros nous donne :

- constat d'huissier
- poursuite devant le tribunal
- demande de dommages et intérêts



 22-07-2008 18:25:25 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 reckyt
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 88

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de reckyt        Voter pour ce message (+1 point)

la voiture est ouverte, je vais la pousser dans le passage et là au moins la police interviendra.
je veux juste récupérer ma place et rien d'autre...



 22-07-2008 18:44:35 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 Papymèche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2008 
Messages: 876

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de Papymèche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Et si c' était une voiture volée ?



 22-07-2008 19:06:26 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 reckyt
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 88

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de reckyt        Voter pour ce message (+1 point)

non la police à vérifié



 24-07-2008 11:26:28 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 malkamal
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-07-2008 
Messages: 13

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de malkamal        Voter pour ce message (+1 point)

reckyt a écrit:

la voiture est ouverte, je vais la pousser dans le passage et là au moins la police interviendra.
je veux juste récupérer ma place et rien d'autre...

J'opterais pour cette solution !

A ta place, je n'hésiterais pas !! icon_wink



 24-07-2008 16:58:21 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 reckyt
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 88

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de reckyt        Voter pour ce message (+1 point)

ouai  mais étant donné que j'ai collé des affiches dans la résidence, mes voisins vont se douter que c'est moi...donc j'ai prévenu le syndic et j'attends, ça va faire une semaine que la voiture est là...



 24-07-2008 23:05:36 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 tauzia
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 30-06-2008 
Messages: 66

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de tauzia        Voter pour ce message (+1 point)

salut
ce que tu peut faire ces de prendre l immatriculation du vehicule d aller voir la police nationale de leur explique le probleme est de leur demander l adresse du proprietaire puis d aller le voir et de lui demander d enlever son vehicule



 25-07-2008 09:07:56 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

tauzia a écrit:

salut
ce que tu peut faire ces de prendre l immatriculation du vehicule d aller voir la police nationale de leur explique le probleme est de leur demander l adresse du proprietaire puis d aller le voir et de lui demander d enlever son vehicule

Et vous pensez qu'ils vont la donner facilement ? icon_confused



 25-07-2008 11:39:31 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1908

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Déduisez le prix du parking de votre loyer pour faire bouger le syndic. icon_razz



 25-07-2008 16:25:35 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 reckyt
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 88

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de reckyt        Voter pour ce message (+1 point)

la voiture est immatriculé en 47 et moi j'habite dans le 33 donc je ne vais pas me déplacer pour ça.

ça fait donc une semaine que la voiture est là, le syndic est prévenu et il va écrire une lettre à la police pour qu'elle intervienne....


Mais je pense que ça va prendre du temps...



 26-07-2008 00:25:31 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 GLUCK
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-06-2008 
Messages: 310

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de GLUCK        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Si c'est un emplacement que tu paie et qu'il est numéroté tu peut demander  à la faire enlever tu est considéré comme étant le propriétaire jouisif de cet emplacement seul les endrois communs sont du ressort du syndic (proprietaire de l'ensemble locatif).



 26-07-2008 09:10:54 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

GLUCK a écrit:

Bonjour,
Si c'est un emplacement que tu paie et qu'il est numéroté tu peut demander  à la faire enlever tu est considéré comme étant le propriétaire jouisif de cet emplacement seul les endrois communs sont du ressort du syndic (proprietaire de l'ensemble locatif).

Euh... si c'est "jouissif sur cet emplacement", il pourrait bien avoir verbalisation pour attentat aux bonnes moeurs...sm17

GLUCK a écrit:

seul les endrois communs sont du ressort du syndic (proprietaire de l'ensemble locatif).

icon_confused icon_confused icon_confused icon_confused icon_confused

Dernière modification par CamilleA (26-07-2008 09:11:54)



 26-07-2008 10:28:47 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 mercedes75012
 Conducteur
 
Inscrit le 10-01-2008 
Messages: 47

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de mercedes75012        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pourquoi ne pas vous garer derrière la voiture qui a pris votre place, de façon à ce qu'elle soit bloquée, avec l'impossibilité de sortir, et ainsi obligera son propriétaire à vous retrouver ; j'ai vu ça cette semaine dans une résidence en bretagne, le propriétaire de l'emplacement ayant bloqué l'intrus, et mis un post-it sur le véhicule sans gêne.
Bon courage.



 26-07-2008 11:14:08 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Euh... il me semble avoir vu passer une file il n'y a pas longtemps sur cette technique...
La bagnole s'est fait embarquer à la fourrière par la police, alertée par le propriétaire du véhicule bloqué, avec PV à la clé, bien sûr...
Parce que là, la verbalisation était possible :

Article R417-10
   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
(...)
   5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

Tête du propriétaire du véhicule bloqué : icon_mrgreen
Tête du propriétaire du véhicule bloqueur : sm1



 27-07-2008 17:48:13 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 reckyt
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 88

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de reckyt        Voter pour ce message (+1 point)

le véhicule n'a pas bougé depuis une semaine, ça ne servirai à rien de me garer derrière lui.
et oui l'emplacement est numéroté et compris dans mon contrat de location....



 27-07-2008 19:31:34 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben fallait le dire plus tôt...
Contrat de location = pas seulement syndic mais bailleur. S'il vous envoie promener, mettez-le en demeure de faire cesser le trouble à la "jouissance paisible" du bien qu'il vous loue et qu'il est censé vous garantir par contrat, le bail. C'est à lui "d'actionner" le syndic.



 28-07-2008 02:01:44 - quelqu'un stationne sur ma place privé

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: quelqu'un stationne sur ma place privé

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Euh... il me semble avoir vu passer une file il n'y a pas longtemps sur cette technique...
La bagnole s'est fait embarquer à la fourrière par la police, alertée par le propriétaire du véhicule bloqué, avec PV à la clé, bien sûr...
Parce que là, la verbalisation était possible :

Article R417-10
   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
(...)
   5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

Tête du propriétaire du véhicule bloqué : icon_mrgreen
Tête du propriétaire du véhicule bloqueur : sm1

J'ai le cas exactement inverse:

2 types pour aller aux champignons ne trouvent rien de mieux que de garer leur véhicule dans la cour " non clôturée" d'une ferme.

A leur retour ils trouvent un tracteur devant et un tracteur derrière empêchant la sortie des 2 véhicules.

Le paysan a rétorqué aux gendarmes qui lui demandaient de dégager au moins un des tracteurs:

J'ai terminé ma journée et je ne fais pas d'heures supplémentaires.

Demain si j'ai besoin de ces outils je les enlèverai mais pas avant."

Résultat, les gars sont rentrés en taxi chez eux et les voitures ont été bloquées une semaine.

Faits relatés dans la presse locale il y a quelques années




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2 3



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "quelqu'un stationne sur ma place privé"

satinnement privé dans un lotissement sur voie prive Litige sur contravention pour stationnement génant
Place Handicapée sur Parking Privé destruction d'un véhicule sur un parking privé
pv place de parking privé dan une rue privé contravention radar
Stationnement sur emplacement privé Arret sur place GIG
Contravention sur proprieté privé verbalisation sur un parking privé
Litige parking privé fermé stationnement abusif sur mon parking prive
tourner a gauche pour acceder a un parking prive Parking Privé
Radar mobile sur lieu privé !!! et arrestation dans ..... accident sur parking privé du travail/ stationnement génant
place de parking privé sationnement dans un parking privé
véhicule génant dans parking privé - qui est en tort ? PV Sur parking privé
Accident sur terrain privé Panneau apparu comme par magie, enfin presque...
accrochage à l'arret mais mal stationné ammende pour stationnement
pv sur place handicapé place handicapée que faire
Légalité d'1 PV à mon emplacement privatif à l'intérieur d'1 résidence PV abusif, que faire ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto