Indemnisation des cotisations d'assurance

A toi de composer avec ton assureur, pour la cotisation, il t'en rembourseront pas, bon courage,

La réponse est non, pour une seule raison la loi de 85 dite Badinter, pour rappel elle vous oblige à assurer un véhicule qu'il circule ou pas, le risque court donc je ne vois pas pourquoi il vous rembourserai le prorata temporis.

Bonjour,

toyo25 a écrit:

Hier 21:23:21 La réponse est non, pour une seule raison la loi de 85 dite Badinter, pour rappel elle vous oblige à assurer un véhicule qu'il circule ou pas, le risque court donc je ne vois pas pourquoi il vous rembourserai le prorata temporis.

Euh ! La loi Badinter n'a à voir dans cette affaire que de façon incidente. Le Code des Assurances se suffit à lui-même pour cette obligation d'assurance et celle-ci est limitée à la mise en circulation sur la voie publique

Dans un garage, appartenant au propriétaire du véhicule, l'assurance au repos (RC incendie) suffit largement pour indemniser d'éventuels voisins.
Quant l'assurance RC, lorsque la voiture est garée dans les locaux du réparateur, la question concerne uniquement ce réparateur et lui seul...

Et pour répondre à l'autre question posée par"Aplu", oui il peut prétendre être indemnisé pour la perte d'usage de sa voiture. Le mode de calcul peut être déterminé dès que nous connaîtrons le rapport de l'expert sur la répartition des dommages AV et AR.

Bonjour,

Merci pour ces précisions. L'expert a donné ses conclusions, la voiture n'est pas VEI. 3400 euros de réparations et 4000 euros pour la valeur du véhicule, plutot généreux pour l'instant. Pour la perte d'usage, elle est bien due au choc entre le véhicule qui me suivait et le mien puisque que la carosserie touche le pneu à l'arrière, tandis que devans, seule la plaque d'immatriculation est tordu. Je vous tiendrais au courant pour l'indemnisation et les responsabilités.