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 22-07-2008 13:24:52 - opposition sur carte grise

 noralya91
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-07-2008 
Messages: 4

opposition sur carte grise

  Voir le profil de noralya91        Voter pour ce message (+1 point)

salut à tous,

je viens d'apprendre qu'il y avait une opposition sur ma carte grise suite au non paiement d'amendes d'un montant de 1100 e mais jamais recu car entre temps j'ai déménagée et je n'avait pas fait le changement de carte grise.Maintenant je ne peux plus immatriculée ma voiture alors que j'ai changer de département.Comment faire , le montant des amendes est largement plus élevé que celui de la voiture.J'attend vos conseils merci.




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 22-07-2008 13:37:31 - opposition sur carte grise

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14252

Re: opposition sur carte grise

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour 1100 euros sans avoir jamais ete avertie???
ce sont quels types de contravention ? vtesse??? il doit y en avoir pas mal ??
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 22-07-2008 13:39:01 - opposition sur carte grise

 noralya91
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-07-2008 
Messages: 4

Re: opposition sur carte grise

  Voir le profil de noralya91        Voter pour ce message (+1 point)

Tiger33 a écrit:

bonjour 1100 euros sans avoir jamais ete avertie???
ce sont quels types de contravention ? vtesse??? il doit y en avoir pas mal ??
tiger

oui 3 amendes radar automatique pour exces de vitesse



 22-07-2008 13:46:36 - opposition sur carte grise

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1898

Re: opposition sur carte grise

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
en plus de ce souci, je m'inquiéterais de connaître mon solde de points, si ça se trouve.....il n'y en a plus ou presque.



 22-07-2008 13:49:20 - opposition sur carte grise

 noralya91
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-07-2008 
Messages: 4

Re: opposition sur carte grise

  Voir le profil de noralya91        Voter pour ce message (+1 point)

lol oui aussi mais deja quoi faire avec cette voiture car j'en ai vraiment besoin et comme elle es pas en regle j'ai tjr la hantise de tomber sur un controle



 22-07-2008 14:11:50 - opposition sur carte grise

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17883

Re: opposition sur carte grise

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

C'est le sempiternel problème de ceux et celles qui oublient de changer l'adresse sur la CG

Ben c'est que vous ne pouvez rien faire tant que le solde des amendes n'a pas été payé.

Comme cela vous a été dit, rapprochez vous de la Préfecture pour connaitre votre solde de points.

Rapprochez vous également d'une Trésorerie-amendes pour connaître votre situation sur les sommes à recouvrer en demandant un bulletin de situation (BSCAP).  Par ailleurs, si vous pouviez justifier de difficultés financières, le Trésor peut maintenant accorder des facilités selon l'article 530-4 du CPP

En outre, comme vous n'avez pas été au courant des PV, vous pourriez réclamer auprès de l'OMP sur la base de l'article 530 du CPP, mais là ce n'est pas gagné compte tenu que la première faute est le défaut de changemetn d'adresse sur la CG, dont la vôtre.



 22-07-2008 14:14:22 - opposition sur carte grise

 noralya91
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-07-2008 
Messages: 4

Re: opposition sur carte grise

  Voir le profil de noralya91        Voter pour ce message (+1 point)

ok merci pour ces conseils je vais me renseigner des à présent




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