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 21-07-2008 19:05:39 - amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

 tuXenMousse
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amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

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Bonjour,
J'ai reçu aujourd’hui une amende forfaitaire de 375 €, hors je n'ais pas reçus ma contravention de départ ... (apparemment flashé entre 30 et 40 le 22 avril 2008).
Autre chose je n'ai maintenant plus ce véhicule, vendu il  y a 3 semaines chez un concessionnaire ... normalement le certificat de non gage aurait du signaler ce problème et normalement la carte grise bloquée ... hors je l'ai bien vendue.
J’aurais donc besoin d'un éclaircissement à tout ça car même la gendarmerie n'est pas capable de m’expliquer.
Merci d’avance.




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 21-07-2008 19:21:50 - amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

 Platon78
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Re: amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

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tuXenMousse a écrit:

Bonjour,
J'ai reçu aujourd’hui une amende forfaitaire de 375 €, hors je n'ais pas reçus ma contravention de départ ... (apparemment flashé entre 30 et 40 le 22 avril 2008).
Autre chose je n'ai maintenant plus ce véhicule, vendu il  y a 3 semaines chez un concessionnaire ... normalement le certificat de non gage aurait du signaler ce problème et normalement la carte grise bloquée ... hors je l'ai bien vendue.
J’aurais donc besoin d'un éclaircissement à tout ça car même la gendarmerie n'est pas capable de m’expliquer.
Merci d’avance.

Bonjour
Téléphoner à la Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA) au   08 21 08 15 00 pour explications  de la majoration    ,
A compter du 22/04/08 vous aviez 45 jours pour payer sa majoration soit jusqu'au 3 juin.
Du fait du retard  du l'administration (trésor public) le necessaire n'a pas été fait dans les temps ce qui vous à permis d'avoir un certificat de non gage .

Dernière modification par Platon78 (21-07-2008 19:22:41)



 21-07-2008 19:31:51 - amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

 tuXenMousse
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-07-2008 
Messages: 4

Re: amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

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Merci bien pour la réponse très rapide.
Aucune répercutions sur le véhicule que j'ai donc vendue (si je paye l'amende)? Ou sur le nouveau que j'ai acheté ?
Et ce que je risque une suspension de permis si cela traine trop (je pense que j'ai déjà 3 pts en moins, pas sur car je n'ai pas la contravention)?
Merci encore de vos réponses



 21-07-2008 19:37:01 - amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2462

Re: amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

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Bonjour
Bien que ce ne soit pas encore enregistré au FNPC le titre exécutoire faisant suite à l'émission de l'amende forfaitaire majorée (les 375 euros)  , entraine automatiquement le retrait des points, que vous la payez ou pas !



 21-07-2008 19:40:30 - amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

 tuXenMousse
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Messages: 4

Re: amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

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Merci Platon78.
Je téléphonerais donc au TCA demain.



 22-07-2008 18:09:37 - amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

 tuXenMousse
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-07-2008 
Messages: 4

Re: amende majorée sans avoir reçu les premiers courriers

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Bonjours,
Je reviens sur mon problème.( J'ai payé l'amende)
En faite je me suis aperçus que sur mon ancienne carte grise l'adresse été apparemment fausse. (Adresse de mon voisin alors que j’avais bien dit le bon numéro ...). Comme je l'ai expliqué plus haut ma voiture a été vendu ... Un risque quelconque ?Une amende supplémentaire icon_sad ?
Cordialement




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