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Bonjour,
Je viens d'avoir un PV pour téléphone au volant.
J'ai commis l'infraction j'ai eu le PV mais je n'ai pas signé.
Je suis susceptible de perdre 2 points (il m'en resterai 4), mais je crois que l'officier a fait qq fautes en remplissant le PV
La première==> il n'a pas indiqué le numéro de département sur le premier volet
je ne crois pas que c'est un cas de nullité mais on ne sait jamais (il a indique le numéro du département sur le 3ème volet)
La seconde ==> il indique dans lieu de contravention "angle lille centre / pdt Hoover"
L'indication du lieu me parait vague. En plus dans la ville de lille il existe un boulevard et un avenue du président Hoover
La troisème==> Dans nature de la contravention et texte visés : "Usage du téléphone portable tenu en main en circulation R412 cr"
Il existe plusieurs alinéa dans le R412, l'alinéa n'est pas indiqué. (L'usage du téléphone est réprimandé par l'article R412-6-1 du code de la route)
DE plus est ce que je peux jouer sur le sigle cr a la fin du paragraphe. Cr signifie code rural, code de la route
La quatrième ==> Dans modèle il indique "VP"
Est ce que vous connaissez un véicule de VP de marque Peugeot? moi non. Pour info j'ai une 406
Au vue de ces éléments, est ce que je peux rendre mon PV caduc?
Si oui quel est la procédure et les articles visés du code de procédure pénale? Est ce que le retrait de point est suspendu le temps de la contestation
Pour info j'ai perdu 6 poins il y a environ 2 ans et demi donc je devais récupérer mes 12 points d'ici 6 mois. De ce fait, si je pouvais faire attendre le retrait de ces 2 points c'est bonheur
Merci d'avance de venir en aide à un automobiliste qui a grand besoin de son permis (je suis commercial et mon permis c mon job)
Jérôme
Bonjour,
Aucun des arguments que vous évoquez n'est de nature à rendre caduque cette verbalisation.
Vous pourriez gagner du temps, mais 6 mois ce sera un peu juste, en réclamant, en lettre R/AR, vers le 40 ème jour (déjà 40 jours de gagnés) pour tous les motifs que vous invoquez, qui certes ne valent rien, mais là n'est pas le but et vous demanderez à passer devant le tribunal pour développer vos arguments à défaut de classement du PV.
Vous devriez être convoqué au Tribunal devant lequel vous ne vous présenterez pas en vous excusant, toujours pour gagner du temps, et là, vogue la galère pour le temps qui s'écoule, en espérant que vous arriverez à ce délai fatidique qui vous aura permis la récupération des 12 points. En effet, pour que les points puissent être retirés il faudra que le jugement vous soit notifié par huissier et que les délais des voies de recours soient épuisés, autrement dit qu'il soit définitif.
Dernière modification par Aléa (19-07-2008 16:53:17)
Pilote confirmé
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Messages: 722
Aléa a écrit:
Bonjour,
Aucun des arguments que vous évoquez n'est de nature à rendre caduque cette verbalisation.
Vous pourriez gagner du temps mais 6 mois ce sera un peu juste, en réclamant, en lettre R/AR, vers le 40 ème jour (déjà 40 jours de gagés) pour tous les motifs que vous invoquez, qui ne valent rien mais là n'est pas le but et vous demanderez à passer devant le tribunal pour développer vos arguments à défaut de classement du PV.
Vous devriez être convoqué au Tribunal devant lequel vous ne vous présenterez pas en vous excusant, toujours pour gagner du temps, et là, vogue la galère pour le temps qui s'écoule en espérant que vous arriverez à ce délai fatidique qui vous aura permis la récupération des 12 points car pour que les points puissent être retirés il faudra que le jugement vous soit notifié par huissier.
Bonsoir
Je suis quasi tout à fait d'accord avec ce que di Aléa. Pas complètement car suivant les régions les délais peuvent sensiblement augmenter
Faites comme il vous est expliqué par Aléa, envoyez une LR+AR à l'adresse de contestation figurant sur votre carte de paiement vers le 40eme jours après l'infraction ( il faut que votre LR + AR soit présentée par la poste dans les 45 jours qui suivent l'infraction)
N'oubliez pas de joindre la totalité des documents qui vous ont été remis Carte de paiement et avis de contravention (après en avoir fait des copies)
Votre contestation sera sans doute rejetée et il est même probable que vous soyez invité à payer l'amende normale non majorée bien que vous ayez largement dépassé les délais.
Probablement même une convocation à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de résidence soit pour vous signifier que votre requête est rejetée soit pour vous demander de vous acquitter sur place de votre amende. J'ai eu un délais de 9 mois entre l'infraction et la convocation à la gendarmerie.
Si cela se passe pareil pour vous c'est déjà gagné mais vérifiez auprès de la préfecture ou sous préfecture ou directement sur internet si vous disposez des codes d'accès que les 12 points sont bien de retour.
i ce n'est pas toujours le cas n'hésitez pas à exiger votre passage devant un juge pour expliquer votre affaire encore entre 3 et 6 mois de gagnés à cause des vacances judiciaires en juillet et août
Vous avez la faculté de renoncer à passer devant le tribunal en indiquant avant que votre affaire ne soit appelée que vous renoncez à votre contestation et vous vous acquittez de l'amende due au moment ou vous renoncez ( probablement l'AFM)
Merci pour vos réponses
Si j'ai bien compris j'ai encore qq semaines pour envisager si je met en place la procédure
Dans le cas où je mets la procédure en place je ne suis pas sur de pouvoir récupérer mes 6 points tout dépendra du temps de la procédure
Jérôme
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Ben oui puisqu'il faudra la faire traîner au moins 6 mois.
Rappel : cette "procédure" aura probablement un certain coût...
Tu dis que la procédure aura un certain cout, c'est je risque au minimum l'amende forfaite majorée 75€ plus environ 100 euros de "pénalités"
Bonjour,
Presque...
Un juge peut aller jusqu'à 150 €.
Les "pénalités", ça n'existe pas, mais il y a des "droits de procédure" : 180 € si l'on ne se présente pas au tribunal, sauf si on paye dans le mois suivant le jugement (droits réduits à 22 €, le tout moins 20 %).
(Rappel : dans ce cas, le fait de payer ne revient pas à reconnaître l'infraction).
Bonjour, j'ai pris 4 Pv le meme jour meme heure,2 que j'ai payer et 2 contester, le port de la ceinture(que j'avais) et le tel a la main(que j'avais pas) j'ai écrit a lofficier du MP(c'est saint tropez) et avec preuve, mains refus total que doije faire maintenant, j'aimerai passer mon PL? mais si il me sucre le permis je suis mort, merci de m'aider
Pilote
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Messages: 254
Bonjour,
Contester quoi ? comment ? pourquoi ? par quel moyen ? quel motif de rejet ?
Bref, merci de donner des détails....
Bonjour, contester le PV du tele a la main ,et celui de la ceinture, j'ai la facture de tel qui prouve mais ese sufisant, la ceinture je l'avais, car comme je leur est expliquer, j'ai perdu une personne trés chére a cause de la ceinture. merci si quelqu'un peut m'aider ,ou ecrire apres le refus du tribunal de police de ST tropez merci
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