Publié le 18 juillet 2008 - #640014 -
texte de loi sur les places de parking pour 2 roues dans les societes
bonjour,
je n'ai pas trouver de section ou poster mais j'espere avoir une reponse favorable.
je travail dans une societe qui se divise en 3 parties(aero,rs et le siege)et je mis rend en scooter donc comme la societe n'a pas d'abri pour les 2 roues je me gare sur une place de parking qui est en face d'une fenetre de mon emplacement de travail pour avoir vu dessus mais mon patron ne l'entend pas de la sorte il me dit que cette emplacement est prevu pour les gens du siege et je dois me garer a un endroit ou mon scooter n'est pas a l'abri d'un vol ou d'etre renverser par les aller et venu des transporteurs.donc que peux je faire? est ce qu'un abri a 2 roues est obligatoire sachant que nous sommes un peu pres 60 personnes dans notre secteur? amicalement. Desnot Sylvain.
Hors ligne Inscrit le 21 août 2005
Messages: 10802
Publié le 18 juillet 2008 - #640017 -
Re: texte de loi sur les places de parking pour 2 roues dans les societes
alternaute a écrit:
bonjour,
je n'ai pas trouver de section ou poster mais j'espere avoir une reponse favorable.
je travail dans une societe qui se divise en 3 parties(aero,rs et le siege)et je mis rend en scooter donc comme la societe n'a pas d'abri pour les 2 roues je me gare sur une place de parking qui est en face d'une fenetre de mon emplacement de travail pour avoir vu dessus mais mon patron ne l'entend pas de la sorte il me dit que cette emplacement est prevu pour les gens du siege et je dois me garer a un endroit ou mon scooter n'est pas a l'abri d'un vol ou d'etre renverser par les aller et venu des transporteurs.donc que peux je faire? est ce qu'un abri a 2 roues est obligatoire sachant que nous sommes un peu pres 60 personnes dans notre secteur? amicalement. Desnot Sylvain.
bonsoir d'une manière général un employeur n'est pas tenu de se préoccuper du stationnement des véhicules privés de ses salariés. si il en prévoit, il peu aussi prévoir les règles d'utilisation et d'attribution, cela fait parti de son pouvoir d'organisation.
Dernière modification par kirlian1 (18-07-2008 20:13:16)
Publié le 18 juillet 2008 - #640039 -
Re: texte de loi sur les places de parking pour 2 roues dans les societes
salut,
merci pour cette petit precision. existe t il un texte de loi sur les obligations a tenir sur les emplacements aux vehicules a 2 roues sur le parking de son entreprises.
Hors ligne Inscrit le 20 octobre 2004
Messages: 3083
Publié le 18 juillet 2008 - #640060 -
Re: texte de loi sur les places de parking pour 2 roues dans les societes
alternaute a écrit:
salut,
merci pour cette petit precision. existe t il un texte de loi sur les obligations a tenir sur les emplacements aux vehicules a 2 roues sur le parking de son entreprises.
Amicalement. D.sylvain
Bonjour,
Comme vous l'a indiqué kirlian, il ya bien un texte qui prévoit l'obligation de laisser une ou deux place de deux roues par salarié avec agent de nettoyage à disposition, mécanicien et pompe à essence.
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 19 juillet 2008 - #640149 -
Re: texte de loi sur les places de parking pour 2 roues dans les societes
Bonjour,
alternaute a écrit:
merci pour cette petit precision. existe t il un texte de loi sur les obligations a tenir sur les emplacements aux vehicules a 2 roues sur le parking de son entreprises.
kirlian1 a écrit:
d'une manière général un employeur n'est pas tenu de se préoccuper du stationnement des véhicules privés de ses salariés.
Ce n'était pas une "petit précision", mais la réponse à votre question...
Remarquez... la question se pose depuis un certain temps...