er28 a écrit:

Bonjour,

Je cherche des informations et des réponses par rapport à ce qui vient de m'arriver.
Les faits : hier soir à 21h30 j'ai eu un accident je suis rentré dans un terre plein central, les pompiers et la police sont arrivés, les pompiers m'ont fait souffler le test s'est révélé positif, la police m'a emmené au commissariat pour faire l'éthylotest
résultat 0,86mg/l à 22h10 puis 0,9mg/l à 22h20. passage à l'hopital pour prise de tension et sucre puis retour au commissariat dépôt des affaires personnelles cellule de dégrisement.
dans la nuit un ');" onmouseout="cache();">OPJ m'a entendu et notifié mon cas, retour en cellule. ce matin un autre ');" onmouseout="cache();">OPJ m'a dressé un procès verbal avant d'appeler devant moi le procureur de la république qui a décidé de faire une ordonnance pénale. l'OPJ m'a indiqué le retrait de 6 points une amende probable de 200€ à 400€ et un retrait de permis entre 2 et 4 mois.
J' ai récupéré mes affaires puis suis reparti avec un avis de rétention de permis de conduire comme seul document.
J'ai signé les documents établis par les ');" onmouseout="cache();">OPJ qui ne m'ont rien remis d'autre.

Je suis commercial j'ai donc besoin de mon permis pour travailler sinon licenciement.

Quels sont mes recours la procédure a-t-elle bien étaient respectée quelles seront les sanctions?

Merci de vos réponses

Bonjour

Je laisse le soin aux vip qui connaissent bien le sujet de vous répondre, mais de ce que j'ai lu, la procédure a l'air correct .
C'est un coup dur ! mais comme on dit '' quand on joue avec le feu on finit par se brûler''.
@+

titidu59 a écrit:

er28 a écrit:

Bonjour,

Je cherche des informations et des réponses par rapport à ce qui vient de m'arriver.
Les faits : hier soir à 21h30 j'ai eu un accident je suis rentré dans un terre plein central, les pompiers et la police sont arrivés, les pompiers m'ont fait souffler le test s'est révélé positif, la police m'a emmené au commissariat pour faire l'éthylotest
résultat 0,86mg/l à 22h10 puis 0,9mg/l à 22h20. passage à l'hopital pour prise de tension et sucre puis retour au commissariat dépôt des affaires personnelles cellule de dégrisement.
dans la nuit un ');" onmouseout="cache();">OPJ m'a entendu et notifié mon cas, retour en cellule. ce matin un autre ');" onmouseout="cache();">OPJ m'a dressé un procès verbal avant d'appeler devant moi le procureur de la république qui a décidé de faire une ordonnance pénale. l'OPJ m'a indiqué le retrait de 6 points une amende probable de 200€ à 400€ et un retrait de permis entre 2 et 4 mois.
J' ai récupéré mes affaires puis suis reparti avec un avis de rétention de permis de conduire comme seul document.
J'ai signé les documents établis par les ');" onmouseout="cache();">OPJ qui ne m'ont rien remis d'autre.

Je suis commercial j'ai donc besoin de mon permis pour travailler sinon licenciement.

Quels sont mes recours la procédure a-t-elle bien étaient respectée quelles seront les sanctions?

Merci de vos réponses

Bonjour

Je laisse le soin aux vip qui connaissent bien le sujet de vous répondre, mais de ce que j'ai lu, la procédure a l'air correct .
C'est un coup dur ! mais comme on dit '' quand on joue avec le feu on finit par se brûler''.
@+

Merci de votre réponse, oui sacré coup dur sachant que mon amie à décider de faire un break suite à cela et que je n'ai pas vu ma fille de 2 ans 2 mois depuis hier matin et que je ne la verra pas avant au mieux samedi, j' ai le moral dans les chaussettes conscients de ma stupidité

Bonsoir
Vous allez dans l'ordre :
- faire l'objet dans les 72 heures d'une suspension administrative de votre permis de conduire (qui ne sera pas > à 6 mois)
- faire ensuite l'objet (selon votre récit) d'une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale delictuelle
la durée de la suspension administrative s'imputera sur la suspension judiciaire
malheureusement pour vous le permis blanc pour votre delit n'existe pas.

kirlian1 a écrit:

Bonsoir
Vous allez dans l'ordre :
- faire l'objet dans les 72 heures d'une suspension administrative de votre permis de conduire (qui ne sera pas > à 6 mois)
- faire ensuite l'objet (selon votre récit) d'une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale delictuelle
la durée de la suspension administrative s'imputera sur la suspension judiciaire
malheureusement pour vous le permis blanc pour votre delit n'existe pas.

effectivement mon permis m'a été retiré pour 72h que se passe-t-il après, je le récupère en attendant l'ordonnance pénale délictuelle?
cocnernant la procédure tout est normal? sur l'avis de rétention il n'est pas indiqué la date de controleet de vérification de l'éthylomètre est ce que ça peut jouer en ma faveur?
Mon permis est détenu par la prefecture c'est elle qui va me le restituer renvoyer....
Expliquez moi tout en détail s'il vous plaît, que pensez vous des commentaires de l'OPJ sur les sanctions si vous avez besoin d'autres informations demandez.
Merci

er28 a écrit:

kirlian1 a écrit:

Bonsoir
Vous allez dans l'ordre :
- faire l'objet dans les 72 heures d'une suspension administrative de votre permis de conduire (qui ne sera pas > à 6 mois)
- faire ensuite l'objet (selon votre récit) d'une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale delictuelle
la durée de la suspension administrative s'imputera sur la suspension judiciaire
malheureusement pour vous le permis blanc pour votre delit n'existe pas.

effectivement mon permis m'a été retiré pour 72h que se passe-t-il après, je le récupère en attendant l'ordonnance pénale délictuelle?
cocnernant la procédure tout est normal? sur l'avis de rétention il n'est pas indiqué la date de controleet de vérification de l'éthylomètre est ce que ça peut jouer en ma faveur?
Mon permis est détenu par la prefecture c'est elle qui va me le restituer renvoyer....
Expliquez moi tout en détail s'il vous plaît, que pensez vous des commentaires de l'OPJ sur les sanctions si vous avez besoin d'autres informations demandez.
Merci

bonjour
je crains que vous n'ayez pas tout compris
Le prefet doit prendre un arrété de suspension (administrative) dans le delai de 72 heurs suivant la rétention de celui-ci.Sauf à ce que le prefet ne prenne pas d'arrété vous ne recupererez pas votre permis !
soit cette suspension vous sera notifiée soit par la police, soit par LRAR (attention le prefet à 72 heures pour prendre l'arrété pas pour qu'il vous soit notifié"
le prefet peut vous supsendre jusqu'à 6 mois, cette durée de suspension se deduira de celle à la quelle vous serez condamné par l'ordonnance penale (si vous l'acceptez)
Les commentaires de l'opj me semble pertinents, il connait la pratique locale.
je n'ai detecté dans vos déclarations aucun "vice de procedure"

kirlian1 a écrit:

er28 a écrit:

kirlian1 a écrit:

Bonsoir
Vous allez dans l'ordre :
- faire l'objet dans les 72 heures d'une suspension administrative de votre permis de conduire (qui ne sera pas > à 6 mois)
- faire ensuite l'objet (selon votre récit) d'une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale delictuelle
la durée de la suspension administrative s'imputera sur la suspension judiciaire
malheureusement pour vous le permis blanc pour votre delit n'existe pas.

effectivement mon permis m'a été retiré pour 72h que se passe-t-il après, je le récupère en attendant l'ordonnance pénale délictuelle?
cocnernant la procédure tout est normal? sur l'avis de rétention il n'est pas indiqué la date de controleet de vérification de l'éthylomètre est ce que ça peut jouer en ma faveur?
Mon permis est détenu par la prefecture c'est elle qui va me le restituer renvoyer....
Expliquez moi tout en détail s'il vous plaît, que pensez vous des commentaires de l'OPJ sur les sanctions si vous avez besoin d'autres informations demandez.
Merci

bonjour
je crains que vous n'ayez pas tout compris
Le prefet doit prendre un arrété de suspension (administrative) dans le delai de 72 heurs suivant la rétention de celui-ci.Sauf à ce que le prefet ne prenne pas d'arrété vous ne recupererez pas votre permis !
soit cette suspension vous sera notifiée soit par la police, soit par LRAR (attention le prefet à 72 heures pour prendre l'arrété pas pour qu'il vous soit notifié"
le prefet peut vous supsendre jusqu'à 6 mois, cette durée de suspension se deduira de celle à la quelle vous serez condamné par l'ordonnance penale (si vous l'acceptez)
Les commentaires de l'opj me semble pertinents, il connait la pratique locale.
je n'ai detecté dans vos déclarations aucun "vice de procedure"

effectivement je crains ne pas tout avoir compris et toujours ne pas comprendre :
Le prefet doit prendre un arrété de suspension (administrative) dans le delai de 72 heurs suivant la rétention de celui-ci.Sauf à ce que le prefet ne prenne pas d'arrété vous ne recupererez pas votre permis !
soit cette suspension vous sera notifiée soit par la police, soit par LRAR (attention le prefet à 72 heures pour prendre l'arrété pas pour qu'il vous soit notifié"[/i]
A priori si je comprends il doit statué dans les 72h, dans le cas ou il ne prend pas d'arrété que se passe-il? pourquoi? eclairez moi

Bonsoir

Pour votre information et formation

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-off … fiche2.htm

Après le 72H de rétention de votre permis, vous pouvez le récupérer.

En général dans le délai des 72h le préfet a pris un arrété de suspension administrative qui vous sera notifié lorsque vous irez pour récupérer votre permis.
Si l'arrété n'a pas été pris, les gendarmes doivent vous rendrent votre permis, et vous avez le droit de continuer à rouler aussi longtemps que la suspension ne vous a pas été notifiée.

er28 a écrit:

A priori si je comprends il doit statué dans les 72h, dans le cas ou il ne prend pas d'arrété que se passe-il? pourquoi? eclairez moi

bonjour
Ne vous "inquietez" pas l'arrêté sera pris dans les temps, les prefets "ne se loupent"  que très très exceptionnellement !
pour vous cela va être (dans les jours qui viennent) la notification de la durée de la suspension administrative (maxi 6 mois)
il vous faudra ensuite attendre d'avoir des nouvelles de la procedure judiciaire
si vous n'avez pas eu de nouvelles de la procedure judiciaire à l'issue de la suspension administrative vous récupèrerez votre permis (eventuellement sous reserve d'une visite médicale favorable).
dans l'immédiat vous ne pouvez malheureusement qu'attendre de connaitre la durée de la suspension administrative.

Merci pour les infos concerant les sanctions, et vous vous pouvez m'expliquer le message concernant l'arrété je n'y comprends pas grand chose.
Merci

kirlian1 a écrit:

er28 a écrit:

A priori si je comprends il doit statué dans les 72h, dans le cas ou il ne prend pas d'arrété que se passe-il? pourquoi? eclairez moi

bonjour
Ne vous "inquietez" pas l'arrêté sera pris dans les temps, les prefets "ne se loupent"  que très très exceptionnellement !
pour vous cela va être (dans les jours qui viennent) la notification de la durée de la suspension administrative (maxi 6 mois)
il vous faudra ensuite attendre d'avoir des nouvelles de la procedure judiciaire
si vous n'avez pas eu de nouvelles de la procedure judiciaire à l'issue de la suspension administrative vous récupèrerez votre permis (eventuellement sous reserve d'une visite médicale favorable).
dans l'immédiat vous ne pouvez malheureusement qu'attendre de connaitre la durée de la suspension administrative.

merci je comprends mieux, d'après votre expérience quelle sera la durée de la suspension administrative que pensez vous de mon cas.

er28 a écrit:

Merci pour les infos concerant les sanctions, et vous vous pouvez m'expliquer le message concernant l'arrété je n'y comprends pas grand chose.
Merci

bonsoir
je ne sais plus vraiment comment vous l'expliquer

je vais faire court : le préfet va vous interdire de conduire pour une durée qui peut aller jusqu'à 6 mois et ce indépendamment de l'ordonnance pénale

Ok merci je comprends

er28 a écrit:

-d'après votre expérience quelle sera la durée de la suspension administrative
-que pensez vous de mon cas.

- C'est très variable, certaines pref ont la dent dure, d'autres sont plus coulantes , mais sur taux delictuel la suspension administrative est très souvent > à 1 mois ce qui implique quasi aussi une visite médicale.

- Que votre cas est banal, trop banal malheureusement   

er28 a écrit:

kirlian1 a écrit:

er28 a écrit:

A priori si je comprends il doit statué dans les 72h, dans le cas ou il ne prend pas d'arrété que se passe-il? pourquoi? eclairez moi

bonjour
Ne vous "inquietez" pas l'arrêté sera pris dans les temps, les prefets "ne se loupent"  que très très exceptionnellement !
pour vous cela va être (dans les jours qui viennent) la notification de la durée de la suspension administrative (maxi 6 mois)
il vous faudra ensuite attendre d'avoir des nouvelles de la procedure judiciaire
si vous n'avez pas eu de nouvelles de la procedure judiciaire à l'issue de la suspension administrative vous récupèrerez votre permis (eventuellement sous reserve d'une visite médicale favorable).
dans l'immédiat vous ne pouvez malheureusement qu'attendre de connaitre la durée de la suspension administrative.

merci je comprends mieux, d'après votre expérience quelle sera la durée de la suspension administrative que pensez vous de mon cas.

bonsoir



c'est très simple le pref dans un délai de 72 h vous envois un courrier .
lettre AR  suspension provisoire immédiate  du permis de conduire ( de 1 / voir 3 mois etc...pas plus de 6 mois )
ensuite vous devez remplir le dossier joint à cet effet pour passez "une visite médicale favorable" ce document ce trouve avec la suspension .
pour ce qui est du juridique seul le juge donnera un avis d'alourdir la suspension , du montant de l'amende "et des points en  -"



cordialement.

casper-7 a écrit:

er28 a écrit:

kirlian1 a écrit:

bonjour
Ne vous "inquietez" pas l'arrêté sera pris dans les temps, les prefets "ne se loupent"  que très très exceptionnellement !
pour vous cela va être (dans les jours qui viennent) la notification de la durée de la suspension administrative (maxi 6 mois)
il vous faudra ensuite attendre d'avoir des nouvelles de la procedure judiciaire
si vous n'avez pas eu de nouvelles de la procedure judiciaire à l'issue de la suspension administrative vous récupèrerez votre permis (eventuellement sous reserve d'une visite médicale favorable).
dans l'immédiat vous ne pouvez malheureusement qu'attendre de connaitre la durée de la suspension administrative.

merci je comprends mieux, d'après votre expérience quelle sera la durée de la suspension administrative que pensez vous de mon cas.

bonsoir



c'est très simple le pref dans un délai de 72 h vous envois un courrier .
lettre AR  suspension provisoire immédiate  du permis de conduire ( de 1 / voir 3 mois etc...pas plus de 6 mois )
ensuite vous devez remplir le dossier joint à cet effet pour passez "une visite médicale favorable" ce document ce trouve avec la suspension .
pour ce qui est du juridique seul le juge donnera un avis d'alourdir la suspension , du montant de l'amende "et des points en  -"



cordialement.

Bonsoir excusez moi pour cette interuption je suis parti prendre l'air pour essayer de me détendre et décompresser un peu merci pour toutes ses précieuses information

kirlian1 a écrit:

er28 a écrit:

-d'après votre expérience quelle sera la durée de la suspension administrative
-que pensez vous de mon cas.

- C'est très variable, certaines pref ont la dent dure, d'autres sont plus coulantes , mais sur taux delictuel la suspension administrative est très souvent > à 1 mois ce qui implique quasi aussi une visite médicale.

- Que votre cas est banal, trop banal malheureusement   

Hélas oui et c'est apres cette énorme erreur de ma part que j'en prends conscience hélas trop tardivement,
Par hazard le prefet d'eure et loir vous savez comment il ou elle est.
Merci milles merci pour vos informations cela me rassure un peu, mais je craints le pire

er28 a écrit:

Bonsoir excusez moi pour cette interuption je suis parti prendre l'air pour essayer de me détendre et décompresser un peu merci pour toutes ses précieuses information

bonsoir

pas de problème restez  calme ........
ce qui vous arrives est un passage mais en soit pas si dramatique si c'est pour la première fois
donc attendez d'avoir une réponse .
ensuite venez nous voir .

cordialement.

Bonsoir, une dernière question, cela concerne cette fois ci l'assurance, j'ai un documents que je dois remettre à l'expert sur lequel il est indiqué le nom prénom et grade de l'OPJ, par rapport à cela dois je dire sur le contstat qu'un rapport de police a été effectué ou non?

Je vais prendre l'air encore une fois je suis en train de pleurer toutes les larmes de mon corps et la luminosité de l'écran accumulée à une nuit blanche me pique les yeux je devrais revenir un peu plus tard
Merci

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

er28 a écrit:

-d'après votre expérience quelle sera la durée de la suspension administrative
-que pensez vous de mon cas.

- C'est très variable, certaines pref ont la dent dure, d'autres sont plus coulantes , mais sur taux delictuel la suspension administrative est très souvent > à 1 mois ce qui implique quasi aussi une visite médicale.

D'autant plus qu'officiellement, une suspension provisoire n'est pas - normalement - une sanction mais "seulement" d'une durée calculée (dans la limite de 6 mois) sur le délai de passage au tribunal dans le but avoué de ne pas laisser reconduire l'intéressé avant que son sort n'ait été décidé par le tribunal.