Bjr,

      Aléa a écrit:

Si tel était le cas, seulement une différence sur le modèle, vous ne pourriez pas vous servir de cette erreur pour espérer une nullité du PV

Sauf, peut-être, si on arrive à faire la preuve que le "jumelleur" n'a communiqué que les descriptifs des véhicules, sans les n° de plaque (par exemple "Phaëton de Dion Bouton bleue avec moine bénédictin au volant 185 km/h et Torpédo de Dion Bouton bleue avec vieille foldingue au volant 270 km/h") et que le "verbalisateur" ait procédé par déduction en se trompant sur les n°.

Pour retarder le jugement, si je m'y rends, que je dis que je n'ai pas eut accès à mon dossier, on va me remettre une copie avec un report d'audience, n'est ce pas une solution ? Aléa, je sais que vos conseils sont bons, mais j'ai peur que si je n'y vais pas la fureur du juge deviennent plus importante . En plus il me semble que ma présence est requise ou celle de mon avocat . Je n'ai pas le papier clairement sous les yeux .

En vous remerciant tous pour votre aide .

Une question me titille, est il légal de mettre une amende plus importante à un contravenant parce qu'il conteste ? Ce procédé n'aurait t'il pas pour but de limiter le nombre de contestation ?

      dudu75015 a écrit:

Une question me titille, est il légal de mettre une amende plus importante à un contravenant parce qu'il conteste ? Ce procédé n'aurait t'il pas pour but de limiter le nombre de contestation ?

bonjour
essayez de repondre correctement/precisemment aux questions posées
et il n'est pas possible de mettre une amende plus importante que celle prevue par les textes
mais il ne faut pas confondre le montant d'une amende forfaitaire éventuelle avec le montant de l'amende maximum prévue pour la classe de la contravention considérée

bonjour,

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Apparemment, HotSurfeur parle plutôt de la communication du dossier, non ?

Oui, la communication du dossier il ne pourra l'avoir que lorsqu'il aura reçu des nouvelles du tribunal. Soit après la réception de l'OP, soit à la réception de la citation

      Aléa a écrit:

bonjour,

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Apparemment, HotSurfeur parle plutôt de la communication du dossier, non ?

Oui, la communication du dossier il ne pourra l'avoir que lorsqu'il aura reçu des nouvelles du tribunal. Soit après la réception de l'OP, soit à la réception de la citation

bonjour
qu''hotsurfeur lui aussi a déjà en main

Bonjour,

      dudu75015 a écrit:

Une question me titille, est il légal de mettre une amende plus importante à un contravenant parce qu'il conteste ? Ce procédé n'aurait t'il pas pour but de limiter le nombre de contestation ?

Très simple. Le principe de l'amende forfaitaire a été pondu pour simplifier la procédure classique pour ceux qui ne contestaient pas et qui se retrouvaient au tribunal sans raison réelle. Pour ces gens-là, pas de raison de leur coller le maximum prévu par la loi. On a donc fait une "cote mal taillée".
Vos questions auraient donc dû être...

      dudu75015 aurait dû écrire:
Une question me titille, est il légal de mettre une amende plus moins importante à un contrevenant parce qu'il ne conteste pas ? Ce procédé n'aurait t'il pas pour but de limiter le nombre de contestation ?

La réponse serait alors OUI dans les deux cas...

Bonjour

Je crains que l'helvète se soit un peu fourvoyé. Il s'interroge sur le fait que l’on puisse recevoir le PV à domicile. Ne voulait-il pas dire la condamnation en parlant de PV puisque lui est convoqué à une audience, voir sa file.

"Grand" exces de vitesse


C'est la raison pour laquelle je lui ai expliqué les deux procédures, celles de l'OP et la citation.

En ce qui concerne le reprt d'audience en demandant une copie du P.V ? Cela ne serait-il pas mieux que de ne pas y aller tout court .

Le procureur de la republique joue quel rôle lors du passage au tribunal ?

Bonsoir,

      dudu75015 a écrit:

En ce qui concerne le reprt d'audience en demandant une copie du P.V ? Cela ne serait-il pas mieux que de ne pas y aller tout court .

Le procureur de la république joue quel rôle lors du passage au tribunal ?

Il y a un moment où il faut prendre une décision, et cette décision vous concerne. Toutes les pistes vous ont été données, à vous de choisir celle qui vous paraît la meilleure en la circonstance.  Comme dit l'humoriste  :  c'est vous qui voyez.


Le procureur n'intervient pas en juridiction de proximité, c'est l'OMP qui rempli les fonctions de Ministère Public. Cependant, comme le procureur est le chef du Parquet, c'est à lui que sont demandées les copies de procédure.

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Je crains que l'helvète se soit un peu fourvoyé. Il s'interroge sur le fait que l’on puisse recevoir le PV à domicile. Ne voulait-il pas dire la condamnation en parlant de PV puisque lui est convoqué à une audience, voir sa file.

Peut-être, mais alors là, c'est pas qu'un peu...

      HotSurfeur a écrit:

Le procureur peux envoyé le PV a mon domicile? Je croyait que je ne pouvais pas le recevoir et qu'il fallait que j'aille obligatoirement le consulter sur place au tribunal ou mandater un avocat, qui lui, pourrais le recevoir en son etude?

... parce que, même dans les cantons fondateurs de l'Helvétie profonde, ceux qui ont signé le pacte du Grütli en 1291, ça ne se passe pas comme ça non plus, à ma connaissance pour une condamnation...

La lettre d'excuse faut l'envoyer avant le passage au tribunal ? Donc j'écris une lettre au juge de proximité rattaché au tribunal de police de X pour l'informer que je ne serait pas présent pour raisons X ou Y . J'attend le jugement par huissier, si le jugement arrive avant mon passage à 12 points : je fais appel de la décision sinon après les 12 points je paye et c'est terminé . COmbien ça prend le temps que l'huissier arrive ?

En vous remerciant d'avance

Bonjour d'helvétie

Heu j'ai pas tout compris les amis... J'ai le cervaux-lent vous savez

Donc je peux demander une copie du PV a mon domicile ou je doit aller le consulter au tribunal uniquement?