|
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai reçu une convocation pour une audition au tribunal de police après avoir contester un excès de vitesse
Je l'avais contester pour diverses raisons :
-Erreur sur le modèle du véhicule correspondant au véhicule s'étant fait arréter juste avant moi
-Pas de mention sur l'axe où je circulais alors qu'il était limité à 90 puis 50 km/h
-Mention erroné : l'agent à dit que je circulais vers La Barthe alors que tel qu'il est écris sur le P.V, cette agglomération n'existe pas dans le département où je me suis fait arréter ( Le vrai nom étant : La Barthe de Neste )
-Menace pour que je signe le P.V et reconnaisse : Ont m'as dit que puisque j'étais jeune conducteur que si je signais pas je serais convoqué par le tribunal et que j'aurai sans doute une perte de permis d'un minimum d'un mois, et que si je signais il ne mentionnerai pas que j'étais jeune conducteur ( La case Jeune conducteur n'est pas coché sur le P.V
-Reflexion désagréable de la par de l'officier : "C'est des voitures qui coutent cher et roulent trop vite"
-Enfin, pas d'adresse pour contester
Je me suis rendu au commissariat pour avoir accès au à mon P.V, cet accès m'a été refusé, j'étais à ce moment là avec un ami qui pourra en témoigner .
J'aimerai savoir à quoi m'attendre le jour de l'audience
J'aimerai savoir aussi, puisque je recupère mes 12 points ( enfin plus jeune conducteur ) le 6 décembre, si il y a un moyen de retarder le jugement, ou si il y a une procédure d'appel ou si entre les points seront retiré avec un peu de retard
Comment préparer ma défense, que va t'on me demander, que faut-il dire ou pas dire . Quel position a adopté ?
A quoi m'attendre comme sanction ? Y a t'il des chances d'être relaxer ?
En vous remerciant d'avance
L'excès de vitesse était de 77 retenue 72 km/h
Bonjour
Il eut été plus judicieux de poursuivre sur cette file :
Contester PV jumelles correspondant voiture d'avant
Vous êtes convoqué pour quelle date ?
La demande de procédure, qui vous est due pour organiser votre défense, ne doit pas être effectuée auprès du commissariat mais du Procureur de la République en lettre R/AR et en y joignant une copie de votre citation.
Commencez à préparer un dossier que vous appelerez "conclusions" et qu'il faudra soit adresser au juge de proximité soit lui remettre le jour de l'audience.
Les motifs de votre défense qui sont très légers, pour ne pas dire plus, vous les avez déjà exposés dans la file citée ci-dessus. Que dire d'autre ?
Le maximum de la sanction pour un excès de vitesse de + 22 km/h est de 750 euros, rarement appliqué par ailleurs.
Leger, moi meme jai un doute, est ce que le benefice du doute peut metre favorable ? Si le procureur de la republique ne m'envoie pas mon dossier que se passe t'il ?
Bonjour,
dudu75015 a écrit:
Leger, moi meme jai un doute, est ce que le benefice du doute peut metre favorable ? Si le procureur de la republique ne m'envoie pas mon dossier que se passe t'il ?
Le Procureur de la République ne peut pas ne pas vous adresser la copie du dossier, je vous l'ai dit, elle vous est due de droit. A défaut, vous pourriez demander un report d'audience.
Que vous ayez un doute n'est pas du tout le problème. En matière de contravention ce n'est pas le doute qui va vous profiter, il vous faut, pour avoir des chances d'emporter la décision du juge en votre faveur, APPORTER LA PREUVE CONTRAIRE que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche. Avez vous des éléments autres que ceux déjà évoqués ?
A quelle date l'audience ?
Dernière modification par Aléa (17-07-2008 14:31:37)
Bonjour,
dudu75015 a écrit:
11 Septembre il me semble
Soit vous avez reçu d'ici là la copie de procédure et vous ne pourrez vous opposer à être jugé le 11 septembre sauf si vous demandiez, pour d'autres raisons, un report d'audience.
Retarder au plus tard la décision du tribunal va vous faire gagner un temps précieux pour parvenir au capital de 12 points.
Si vous ne pouviez demander ce report ou si vous ne l'obteniez pas, rien ne vous oblige à aller au tribunal, mais il serait de bon ton de vous excuser. L'avantage sera que le jugement devra vous être signifié par voie d'huissier et il ne le sera que plusieurs semaines après, voire plus et là on se rapproche de la date fatidique du 6 décembre car les points ne peuvent être enlevés qu'à partir du moment où ce jugement sera devenu définitif, c'est à dire après tous les délais des voies de recours. En outre, vous pourriez, pour gagner encore du temps, interjeter appel quitte à vous désister quelque temps après.
Tandis que si vous alliez au jugement la date qui ouvre les voies de recours débute le jour de l'audience.
Bonjour
dudu75015 a écrit:
Ais- je des chances à obtenir gains de causes ?
Que me conseiller vous ?
J'ai écrit tout à l'heure : Les motifs de votre défense qui sont très légers, pour ne pas dire plus, vous les avez déjà exposés dans la file citée ci-dessus. Que dire d'autre ?
Vous voulez que je vous écrive le contraire ? Je le peux, mais je n'en penserai rien 
Vous conseiller, mais je ne fais que vous donner toutes les pistes possible 
Je vous rappelle que ce n'est pas moi qui suis convoqué devant le tribunal car ce n'est pas moi qui ai réclamé 
Le seul intérêt de votre réclamation, je dis bien le seul, c'est de pouvoir obtenir les 12 points le 6 décembre si vous êtes resté 3 ans sans infraction, le reste ne vaudra pas un pet de lapin aux yeux du juge 
Dernière modification par Aléa (17-07-2008 14:52:27)
bonjour,
dudu75015 a écrit:
Donc y aller le 11 septembre, et faire appel de la decision ?
NON A minima, si vous ne demandez pas un report, ne pas y aller le 11 septembre, s'excuser de cette absence, rédiger des conclusions si possible les adresser au juge de proximité et attendre tranquillement que l'huissier vous porte le jugement. L'appel, vous verrez si c'est nécessaire, étape par étape.
Si j'y vais pas il risque pas d'être énerver et donc de vouloir me la mettre sévère ?
Qu'est ce que je risque au maximum et qu'est ce que je risque d'avoir selon vous ?
La convocation n'a pas été envoyé à l'adresse de la carte grise ni du recommendé .
A quoi ressemble l'audition ? Qui sont les partis en présence ?
Bonjour,
Si vous ne voulez pas tenir compte de mes conseils, libre à vous. Je vous rappelle néanmoins que l'unique but rechercher est de gagner de temps, je vous ai dit comment on peut y parvenir, c'est vous qui voyez pour la suite.
Vous risquez au maximum une amende de 750 euros, rarement appliquée, pas de suspension. Je vous assure que je ne connais pas les tarifs pratiqués par le juge qui vous jugerait.
Dernière modification par Aléa (28-07-2008 16:06:21)
Je vous remercie Alea pour vos conseil . Par contre le procureur m'a envoyé la copie de mon procès verbal, mais le seul problème c'est que c'est là voiture qui c'était fait arréter avant moi .
Puis je invoquer la nullité du jugement car impossibilité de me defendre ?
Bonjour,
Apparemment, vous n'avez pas tout bien suivi les conseils d'Aléa.
Ou alors, je n'ai pas tout bien compris ? Ce n'est pas vous qui avez été arrêté mais la voiture avant vous ?
Et qu'est-ce qui vous empêche de vous défendre ? Aléa vous a tout expliqué.
Le fait qu'on ne puisse pas se défendre parce qu'on n'a pas d'arguments qui tiennent la route n'est pas un cas d'impossibilité au sens du code pénal, si c'est ce que vous avez voulu dire.
Bonjour,
dudu75015 a écrit:
Je vous remercie Alea pour vos conseil . Par contre le procureur m'a envoyé la copie de mon procès verbal, mais le seul problème c'est que c'est là voiture qui c'était fait arréter avant moi .
Puis je invoquer la nullité du jugement car impossibilité de me defendre ?
Vous voulez dire que vous avez le PV d'un autre client des FDO et pas le vôtre ?
c'est ce qu'on m'as envoyé oui . Et pour répondre à CamilleA, on est deux voiture a cette fait arreter en meme temps meme marque même couleur quasiment meme immatriculation mais pas même modèle . Le gendarme sur le P.V a mis le modèle du véhicule d'avant .
Bonjour,
Je pose à nouveau ma question car, à mon avis, vous n'y répondez pas du tout :D
Le PV qui vous a été adressé concerne-t-il la voiture de l'autre personne ou seulement comporte-t-il une erreur sur le modèle ?
Si tel était le cas, seulement une différence sur le modèle, vous ne pourriez pas vous servir de cette erreur pour espérer une nullité du PV
Petit HS:
Le procureur peux envoyé le PV a mon domicile? Je croyait que je ne pouvais pas le recevoir et qu'il fallait que j'aille obligatoirement le consulter sur place au tribunal ou mandater un avocat, qui lui, pourrais le recevoir en son etude?
Bonjour,
Deux procédures sont possibles et le choix est à l'appréciation du Parquet :
- vous recevez à domicile la condamnation sans avoir été entendu par la justice, c'est la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale. Si vous n'^tes pas satisfait, remarquez on l'est rarement , de cette décision, il vous reste la possibilité de former OPPOSITION. Dans ce cas, le dossier repart à zéro et vous serez convoqué au tribunal
- la citation directe, c'est à dire la convocation devant le tribunal.
|