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Nouveau membre
Lieu: la plaine sur mer
Inscrit le 9 avril 2005
Messages: 2
Un constat d'alcolémie peut-il être éffectuer dans un domaine privé.
Exemple / la gendarmerie suit un véhicule soit disant après une infraction (sans aucun avertissement) et entre dans la propriété de la personne et procède à un control d'alcolémie (qui se révèle positif). Est-ce légal
fantomas
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27718
Un petit bonjour ?
Un petit merci d'avance ??
Ca serait plus sympa pour le forum non ? 
Nouveau membre
Lieu: la plaine sur mer
Inscrit le 9 avril 2005
Messages: 2
Avec toute mes excuses et merci d'avance pour les réponses à venir
fantomas
La réponse est NON
Conducteur
Inscrit le 9 mars 2010
Messages: 44
Ford Fiesta 1.4 TDCi Ambiente 5p 2009
Bonsoir,
Un de mes amis "excitait" les gendarmes...et ils sont, un soir, arrivé jusque devant chez lui pour le controler.
Il faut dire qu'il leur faisait des bras d'honneur...et qu'un jour pas comme un autre, les gendarmes se sont venger...alors moi je dirais qu'ils ont parfaitement le droit de le faire puisque meme un pieton a le droit de se faire controler.
Sous reserve bien sur
isa
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