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 16-07-2008 14:37:54 - Litige constat malheureusement signé.

 maelgwyn
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Litige constat malheureusement signé.

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Bonjour,

Je viens vers vous afin de prendre quelques renseignements au sujet d'un litige qui m'oppose à qqu'un au sujet d'un accident et d'un constat que nous avons tout deux signé.

Je vais tenter de présenter la situation clairement :

L'accident implique 3 véhicules. Une 206 Break que je vais nommer (206), une Volskwagen Polo que je vais nommer (Polo) et mon véhicule Volskwagen Polo que je vais nommer (Moi).
Je me trouvai à un carrefour encombré avec mon auto quand j'ai du freiner jusqu'à l'arrêt total. Je me trouvai alors derrière (206) qui était également à l'arrêt.
(Polo) qui visiblement n'a réalisé la situation que trop tard a tenté de virer à droit pour changer de file afin de m'éviter. Sa manoeuvre n'a pas suffit et il m'a heurté violemment dans le pare-choc arrière. Suite au choc, mon véhicule a été poussé et a heurté (206).

Lors de la rédaction des constats, à savoir (Polo) et (moi) puis (moi) et (206), nous avons commis quelques erreurs dans le 1er constat qui concerne (Polo) et moi même. Nous avons donc été obligé de refaire ce constat le lendemain.
Pendant la correction, (Polo) a noté dans les observations que j'aurai percuté (206) avant qu'il ne me percute. Dans mes observations j'ai noté l'inverse car je n'étais pas d'accord. D'ailleurs mon observation sur ce constat est identique à celle noté sur le second constat.
J'ai pris à la légère la valeur de nos observations et nous avons signé cette correction.

En voulant déposer chez mon assureur les constats, j'ai appris que l'observation de (Polo) risque de rejeter sur moi une partie de la faute, donc malus. Hors je suis à 200% sûr de ne pas avoir touché le véhicule devant moi avant d'avoir été percuté par (Polo). Mon assureur m'a conseillé de refaire ce constat pour que (Polo) retire son observation qui pretend que j'ai heurté (206) avant le choc.

Evidement ce cher (Polo) semble refuser cette version et n'est visiblement pas d'accord pour refaire le constat. J'ai appelé la conductrice de la 206 qui me certifie que le choc entre elle est moi est la cause direct du choc entre (Polo) et mon véhicule. Elle est même prête à témoigner en ma faveurs.

De plus, la différence d'importance d'impact entre l'avant et l'arrière est très grande. Un simple impact de 10cm de diametre sur le pare-choc avant, la totalité du coin droit enfoncé de mon pare-choc arrière + l'aile arrière droite légèrement pliée + un impact profond dans le hayon. Mon Air-bag n'a pas été déclenché et je n'ai qu'un seul impact à l'avant. Je crois donc que mon véhicule témoigne bien qu'il n'y a pas eu de choc avant l'accident. Sinon j'aurai en toute logique percuté 2 fois la 206.

En cas de refus total de la part de (Polo) de refaire le constat, quels sont mes recours ?
Puis-je déposer une plainte, demander une expertise de mon véhicule et obtenir le témoignage de la conductrice de la 206 ?

Pardon si mon problème n'est pas très clair, si je dois préciser un point de détail, prévenez moi. Par avance je vous remercie !

Dernière modification par maelgwyn (16-07-2008 14:38:43)




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 16-07-2008 17:29:59 - Litige constat malheureusement signé.

 cbrun
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Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4548

Re: Litige constat malheureusement signé.

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Bonjour,


En cas de refus total de la part de (Polo) de refaire le constat, quels sont mes recours ?
Puis-je déposer une plainte, demander une expertise de mon véhicule et obtenir le témoignage de la conductrice de la 206 ?

-1
L'expertise se fera de toute façon, inutile de la commander... Malheureusement, elle ne peut apporter de réponse déterminante quand à la question de savoir si vous avez été d'abord heurtée puis projetée dans "206"et non l'inverse.
-2
Plainte inutile car vous n'avez aucun fait relevant du Code Pénal à reprocher à votre adversaire. Seul un éventuel procès au civil pourrait être envisageable au cas où vous ne parviendriez pas à faire valoir votre bon droit.
-3
Le témoignage, par contre, est important. Il faut le réclamer à "206" qui  devra préciser, dans sa déposition, qu'il d'abord entendu le bruit d'un choc violent derrière lui puis, immédiatement après, qu'il a ressenti un choc à l'arrière de sa voiture. Pour lui, donc, bruit PUIS choc ce qui  soutiendra vote thèse d'un choc arrière avec projection pur vous.

Ce témoignage, toutefois, ne sera guère efficace en cas de procédure judiciaire car son auteur est partie dans l'affaire et donc intéressé dans la solution du problème. Mais je vous  conseille néanmoins de le réclamer ou, encore, d'exiger de votre assureur qu'il demande à l'assureur de "206" une copie de sa déclaration.
Si elle confirme clairement votre version, vous ne devriez pas avoir d'autres difficultés pour être indemnisée totalement.





CBrun


 16-07-2008 17:42:40 - Litige constat malheureusement signé.

 maelgwyn
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Inscrit le 16-07-2008 
Messages: 3

Re: Litige constat malheureusement signé.

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Bonjour et merci pour votre réponse !

Je suis entré en contact avec la conductrice de la 206 qui me certifie les faits tels que je les crois juste. Elle me précise même qu'il y avait un véhicule devant elle à ce moment et qu'elle n'a pas été poussé contre. (respect des distances de sécurité, dégâts entre elle et moi relativement faible)

Quelque soit la version, cela n'avantage en rien (206) et ne remet aucunement en cause sa propre responsabilité. Donc je pense que son témoignage peut avoir une certaine valeur vis à vis de nos assureur, non ?. Elle m'a déjà proposé son témoignage en cas de besoin.

Je crois que (Polo) essaie de minimiser sa responsabilité en voulant rejeter une partie de la faute sur moi. Mon assureur ma dit que cela ne changeait de toute façon rien du tout pour (Polo) quelque soit la version. Il aura son malus.
La seule chose qui peut changer c'est de me faire avoir des problèmes ou non.

Pour ce qui est de la plainte, un ami m'a conseillé de jouer également au "con" et de supposer que (Polo) était au téléphone et non maitre de son véhicule. Puis-je utiliser ce genre d'argumentation ?



 16-07-2008 21:19:54 - Litige constat malheureusement signé.

 maelgwyn
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Inscrit le 16-07-2008 
Messages: 3

Re: Litige constat malheureusement signé.

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J'ai re contacté la conductrice de la 206 qui m'a précisé qu'elle a détaillée les faits et qu'ils vont dans le sens de ma version (au dos du constat). Elle a déjà contacté son assureur et transmit son constat (qui par chance est le même que le miens).
Je vais donc retourner chez mon assureur afin de réclamer une copie de sa déclaration et contester l'observation fausse.
Elle m'a proposée son témoignage et même sa présence pour appuyer ma contestation.

Comme je m'y attendais, (Polo) ne me répond plus au téléphone. À mon avis je ne pourrai plus régler ça à l'amiable.

J'espère que j'arriverai à mener cette démarche à bien malgré le manque de conciliation de (Polo).

Une chose que je ne comprends pas vis à vis de mon assureur. Il est vrai que j'ai signé le constat malgré l'observation de (Polo) qui rejette une partie de la faute sur moi, mais (Polo) a signer le même constat avec mon observation qui contre-dit la sienne et qui lui laisse l'entière responsabilité.
Nos observations devraient s'annuler en cas de litige logiquement vu que je dis A et (Polo) dit B, non ?
Du coup seul le témoignage de la conductrice de la 206 peut confirmer l'une des versions. Est-ce juste ?



J'edit pour vous faire part de la conclusion de cette affaire, peut-etre que cette expérience peu intéresser qqu'un d'autre.

Je suis retourné voir mon assureur aujourd'hui avec la ferme intention de ne pas me laisser faire, surtout que j'avais le soutien de la conductrice de la 206.
Etant donné que j'ai signé le constat avec (Polo), j'ai validé sa version. Cette erreur a été également valable pour lui. Vis à vis de mon assureur, vu que nous nous contre-disons dans nos observations, nous annulons bien cette partie du constat.
Grâce au témoignage de (206) noté sur son constat, l'affaire c'est conclu en ma faveurs.

Sans ce second constat, nos assurances auraient dû enquêter pour trancher les responsabilité entre (Polo) et moi même.

Merci cbrun pour l'aide apporté icon_smile

Dernière modification par maelgwyn (17-07-2008 15:42:06)




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