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15-07-2008 16:00:56 - PV

contestation: Nouveau membre

PV


Je me suis fait contrôler à 67 km/h au lieu de 50. Résultat j'ai reçu une contravention. Mais sur le PV, il y a eu une hésitation la case cas N°3 bis est cochée puis barrée au profit de la case cas n°4 bis. Et le radar qui m'a contrôlé était un mobile et ils ont coché la case fixe. Ces deux erreurs peuvent elles faire annuler le PV? Merci de me faire partager vos informations.

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15-07-2008 16:05:03 - PV

Platon78: Pilote confirmé

Re: PV

contestation a écrit:
Je me suis fait contrôler à 67 km/h au lieu de 50. Résultat j'ai reçu une contravention. Mais sur le PV, il y a eu une hésitation la case cas N°3 bis est cochée puis barrée au profit de la case cas n°4 bis. Et le radar qui m'a contrôlé était un mobile et ils ont coché la case fixe. Ces deux erreurs peuvent elles faire annuler le PV? Merci de me faire partager vos informations.

Un bonjour est toujours le bienvenu.

Bonjour

Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité

Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi

Les jumelles est un radar fixe, seul un radar dans une voiture qui ROULE est un radar mobile

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