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 15-07-2008 10:49:04 - Excès de vitesse et photo

 enièmevachalait
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-07-2008 
Messages: 1

Excès de vitesse et photo

  Voir le profil de enièmevachalait        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je me suis fais contrôler, il y a un an, à 54 K/h pour 50, sur une route à 4 voies. J'ai demandé la photo. Elle ne laisse apparaître que la plaque d'immatriculation. Aucune contestation possible (autre véhicule, erreur...).
J'ai à nouveau été flashé le 10 juillet dernier... à 92 k/h pour 90 sur autoroute. Je vais demander la photo mais suis-je en droit d'exiger de voir l'ensemble du véhicule ?
Merci de vos réponses.




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 15-07-2008 11:06:22 - Excès de vitesse et photo

 Goshiz
 Pilote
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 241

Re: Excès de vitesse et photo

  Voir le profil de Goshiz        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Non vous n'etes pas en droit d'exiger une photo précise dans un cadre précis, néanmoins vous pouvez toujours contester etre le conducteur lors de l'infraction, vous aurez une forte amende (responsabilité pécunière du titulaire de la carte grise) mais pas de points en moins (article L121-2 ou -3 du code de la route).

Dernière modification par Goshiz (15-07-2008 11:06:39)





 15-07-2008 13:03:11 - Excès de vitesse et photo

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Excès de vitesse et photo

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

enièmevachalait a écrit:

suis-je en droit d'exiger de voir l'ensemble du véhicule ?

Non, vous avez seulement le droit de "solliciter"... icon_cool




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