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Bonjour,
Je me suis fais contrôler, il y a un an, à 54 K/h pour 50, sur une route à 4 voies. J'ai demandé la photo. Elle ne laisse apparaître que la plaque d'immatriculation. Aucune contestation possible (autre véhicule, erreur...).
J'ai à nouveau été flashé le 10 juillet dernier... à 92 k/h pour 90 sur autoroute. Je vais demander la photo mais suis-je en droit d'exiger de voir l'ensemble du véhicule ?
Merci de vos réponses.
Pilote
Inscrit le 8 janvier 2008
Messages: 254
Bonjour,
Non vous n'etes pas en droit d'exiger une photo précise dans un cadre précis, néanmoins vous pouvez toujours contester etre le conducteur lors de l'infraction, vous aurez une forte amende (responsabilité pécunière du titulaire de la carte grise) mais pas de points en moins (article L121-2 ou -3 du code de la route).
Dernière modification par Goshiz (15-07-2008 11:06:39)
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