enlèvement de véhicule

Bonsoir,

Il me semble que le stationnement non autorisé est incontestable meme s'il n'y a pas de place on vous dira, "fallait allez plus loin". Je ne pense pas que c'est contestable.

et non  vous pouvez rien faire cest une place recerve donc rien a faire meme si cest dimanche


un place endicape meme si il y a personne pendant 1 mois et bien sa reste vide cets pareille pour cette place de livraison:(

Bonjour,

partner1 a écrit:

Biensûr , une place de livraison ! Mais rue des épinettes ! Pas ou très peu de commerces ( surtout alentour ) . Et un samedi !
Sans compter que les places sont de plus en plus rares .
Une "contestation" est-elle possible ?

C'est-à-dire que vous faites la même erreur que beaucoup de vos concitoyens : une place de livraison n'est absolument pas réservées aux livraisons des seuls commerces et aux seuls professionnels de la livraison. Une place de livraison est à la disposition de tout un chacun, du moment que c'est pour effectuer une opération de chargement / déchargement. N'importe qui a le droit de s'en servir, même dans la nuit du samedi au dimanche et à 2h du matin si ça lui chante. La place doit donc rester disponible 24h sur 24h 365 jours par an sauf panneau qui dirait le contraire et ne peut donc pas être "monopolisée" par quelqu'un qui veut s'y stationner.
Le fait qu'il n'y avait "plus de place ailleurs à 500m à la ronde" ou que "les places autorisées se font rares dans le quartier" n'est évidemment pas un motif valable de contestation.

Bonsoir ,
je me suis garé après 18h vendredi 11 juillet , sur une place de livraison , ne trouvant pas d'autres places dans mon quartier "Les Epinettes' , dans le 17ème .
Mon véhicule a été enlevé le samedi 12 juillet .
Biensûr , une place de livraison ! Mais rue des épinettes ! Pas ou très peu de commerces ( surtout alentour ) . Et un samedi !
Sans compter que les places sont de plus en plus rares .
Une "contestation" est-elle possible ?

la réponse n'a pas changé ... c'est non !

mrpochpoch a écrit:

la réponse n'a pas changé ... c'est non !

Bonjour mrpochpoch

La contestation est toujours possible c'est même un droit.

Quand à un classement sans suite, c'est une autre affaire, certain OMP accepte , d'autre non.

Qui risque rien n'a rien.

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer :quels sont les critères d'enlèvement de voiture par la police municipale ? Tous les matins, mon mari gare sa voiture dans un parking gratuit près d'un RER pour prendre son train et se rendre à son travail sur Paris. Le soir il a la malheureuse surprise de ne plus voir sa voiture. Après renseignement elle serait à  la fourrière dit elle la personne à l'accueil de la police municipale. Revenez demain.
Est-ce un abus de pouvoir d'enlever les voitures pendant les personnes sont parties travailler, la voiture est assurée. certes, elle est vieille mais est-ce un critère ?
Peut-on m'aider à comprendre les critères de la police ?
Merci

Flore's a écrit:

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer :quels sont les critères d'enlèvement de voiture par la police municipale ? Tous les matins, mon mari gare sa voiture dans un parking gratuit près d'un RER pour prendre son train et se rendre à son travail sur Paris. Le soir il a la malheureuse surprise de ne plus voir sa voiture. Après renseignement elle serait à  la fourrière dit elle la personne à l'accueil de la police municipale. Revenez demain.
Est-ce un abus de pouvoir d'enlever les voitures pendant les personnes sont parties travailler, la voiture est assurée. certes, elle est vieille mais est-ce un critère ?
Peut-on m'aider à comprendre les critères de la police ?
Merci

Bonsoir
Si votre véhicule a été enlevé , il y a nécessairement un pv et un avis de contravention.
que mentionne exactement cet avis ?