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varenne
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Publié le 14 juillet 2008 - #638342 - incident pendant un contrôle technique
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Qui peut me renseigner sur les responsabilités des centres de contrôle technique quand survient un problème pendant le contrôle(en l'occurence casse moteur pendant le contrôle anti-pollution


PASSION.AUTO73
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Publié le 14 juillet 2008 - #638397 - Re: incident pendant un contrôle technique
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Bonjour varenne,
un centre de contrôle technique n'échappe pas à la règle. A savoir, il devient le gardien de la chose et se doit de restituer le véhicule dans l'état ou il lui a été confié. Si tu as amené ta voiture roulante chez eux et qu'a réception celui ci est détérioré, leur responsabilité professionnelle est engagée.
Maintenant le plus difficile est de prouver que la casse vient de leur part, à moins que ta voiture soit restée sur place faute de repartir...! icon_cool.
Malheureusement, il y a beaucoup de "charlots" qui ne font que passer dans ce genre d'activité et se fichent pas mal du bien d'autrui.
Bon à savoir, si ils salissent le véhicule, ils se doivent de rembourser au propriétaire le prix du nettoyage correspondant. Normal!icon_smile

Je vous vois, je vous vois ... dans mon rétro!!! @ bientôt. Passion

  
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