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Bonjour, je poste ce message car je suis à la recherche d'information sur les responsabilités d'un dépôt vente envers l'acheteur.
Je m'explique:
J'ai fait l'acquisition d'une caravane dans un dépôt vente à 600km de chez moi ce samedi il y a 2 semaines.
L'annonce sur internet précisait: État neuf, peu roulé, peu servi, bla bla bla.....
J'appelle le dépôt vente avant de me déplacer, qui me confirme l'état exceptionnel de cette caravane, je lui demande aussi des informations sur les pneumatiques: on me répond qu'ils sont neufs.
Bref emballé par cette description, je fille chercher cette merveille.
Arrivé sur place je regarde l'état des pneumatique, et en fait ils présentent des traces de craquelures sur les flancs.
Je le signale au dépôt vente qui me dit que aucun soucis que ce sont des pneus renforcés.
Le dépôt m'établit sa facture de vente, et je part avec la caravane.
Mais 60km plus loin le pneumatique gauche éclate sur l'autoroute, emportant avec lui garde boue, passage de roue, jante pliée, morceau de plancher et support de roue de secours arraché, et j'ai échappé au pire, le tout était en doublant un semi-remorque.
Forcé de m'arrêter pour remplacer la roue détériorée, à mon étonnement la roue de secours est elle aussi à plat, heureusement je possède un petit compresseur 12V, je remplace la roue et repart après avoir contacté le dépôt vente qui s'étonne des cette mésaventure.
Puis vers 2H30 du matin à moins d'une demi heure de chez moi, le pneumatique droit éclate, emportant avec lui passage de roue, garde bous, plancher...... Bref plus de roue de secours alors dépanneuse:202€
Le lundi suivant je dépose la caravane chez un pro pour étude de réparation: le devis s'élève à +de 2000€, le dépôt vente prends les réparations à sa charge.
Les travaux commencent et lors du démontage le professionnel me fait part de l'état de pourriture plus qu'avancée de la parties structurelle interne du flanc gauche.
Je désire rompre la vente pour vice caché, mais ni le dépôt vente, ni le dépositaire ne l'entendent de cette oreille.
Qui est fautif dans cette affaire: le dépôt vente qui m'a fait une facture de vente? ou alors le dépositaire.
Merci pour vos réponses
Dernière modification par LASSALLEGAEL (13-07-2008 15:30:30)
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Bonjour,
Je prends connaissance de votre message tardivement... Je viens aussi d'éclater (un seul côté) et le résultat est aussi catastrophique.
D'après le vendeur, les pneus étaient neufs !
Bref, je ne saurais trop vous conseiller une piste que j'utilise au gré des besoins : La DGCCRF de votre région (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes).
Bon courage.
Cordialement
Michel
Pilote confirmé
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Messages: 779
Ferrari F430 Année 2010 2009
En premier lieu, il vous faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre vendeur en décrivant pécisemment les points qui sont à reprocher, cette lettre doit être une lettre de mise en demeure de reprndre la caravane en demandant le remboursement intégral y compris vos frais de dépannage. Il vous faut évoquer que le bien vendu présente un ou plusieurs vices cachés qui sont découverts par votre professionnel, evoquer également que le bien vendu a fait l'objet d'une publicité mensongère et que le vendeur à dérogé à son obligation de délivrance.
Vous indiquez dans votre lettre que faute de réponse sous 3 semaines, vous assignerez en justice votre vendeur ET l'ancien propriétaire, car la caravane était en dépôt vente donc ce dépôt n'était pas le propriétaire.
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir
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Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonjour LASSALLEGAEL,
lisez ceci, cela peut vous aider.
Dépôt-vente chez un professionnel
D’une manière générale, le sort du vendeur professionnel est encore plus rigoureux que celui de l’acheteur professionnel puisqu’il ne peut se réfugier derrière la notion de vice indécelable.
C’est pour cette raison que beaucoup de professionnels du commerce automobile ont cherché à contourner la difficulté en se présentant comme de simples intermédiaires entre l’acheteur et le véritable vendeur au sens juridique du terme, c’est-à-dire l’ancien propriétaire.
C’était, à l’origine, l’un des objectifs du système du dépôt-vente.
Mais la technique s’est révélée inefficace car les Tribunaux ont considéré que le professionnel du marché de l’occasion n’est pas un simple intermédiaire mais un véritable vendeur, avec les obligations qui y sont attachées et ce même s’il n’est pas juridiquement propriétaire du véhicule vendu.
En cas d’acquisition d’un véhicule dans le cadre d’un dépôt-vente, l’acheteur insatisfait qui entend se plaindre de vices cachés peut donc non seulement rechercher la responsabilité de l’ancien propriétaire du véhicule mais également celle du professionnel qui est intervenu comme intermédiaire dans la vente.
Force est d’y voir une nouvelle expression de la volonté des Tribunaux de protéger au maximum le consommateur lorsqu’ils estiment qu’il a été abusé.
Cordialement
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