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 13-07-2008 15:20:35 - PV pour stationnement non payé et gênant ???

 gallie24
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-07-2008 
Messages: 1

PV pour stationnement non payé et gênant ???

  Voir le profil de gallie24        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je m'interroge sur le PV gentiment posé sur mon parebrise.
Un splendide cas n°2 à 35€ pour stationnement en zone payante non payé (ce que je ne conteste pas puisque le paiement était pour 2h et que ma réunion en à durée 3h...) mais également pour stationnement gênant (à priori puisque quasi illisible).
Comment peut-on être en stationnement gênant sur une zone payante et l'inverse, être en stationnement payant sur une zone gênante.
Bref la case enlèvement avait même été cochée (par chance je suis arrivée avant)
Et la petite cerise sur le PV est que le modèle n'est pas le bon. (C3 au lieu de C2...)
Donc pensez-vous que je puisse obtenir un classement ou au moins repasser en cas n°1 pour stationnement non payé ?

Merci à vous




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 14-07-2008 07:23:09 - PV pour stationnement non payé et gênant ???

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: PV pour stationnement non payé et gênant ???

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pour la cerise dans votre prune, laissez tomber. Un pv serait apparemment encore correct quand un agent confond Renault et Citroën pour verbaliser une Peugeot et quand il prend un Berlingo pour un Kangoo alors qu'il s'agissait d'un Partner, alors vous pensez bien que confondre une C2 et une C3... Même s'il avait marqué Ferrari ou Maserati, c'était bon quand même, semble-t-il...
Pour le reste, un pv ne peut pas comporter deux motifs pour la même infraction. Donc pv contestable. Vous n'obtiendrez probablement pas le classement, mais il faut commencer par ça. Précisez bien d'abord que vous étiez bien en stationnement payant, ticket à l'appui. Demandez le classement pour non conformité ("pas régulier en la forme") du pv en raison des deux motifs distincts et incompatibles et, à défaut, demandez le retour au cas 1.




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