reclamation d'opposition administrative pour non reception de PV

puce26 a écrit:

Bonjour,

Je voudrais savoir comment procéder à une réclamation concernant un avis d'opposition administrative reçu par simple courrier.

la trésorerie me poursuit en recouvrement pour la somme de 375 Euros ,m'indiquant que malgré les avertissements l'amende ne leur a pas été payé.

Cependant il s'agit du seul courrier que j'ai reçu de leur part.Je ne sais pas de quelle amende il s'agit.
Malgré mon déménagement avec suite de courrier et mon changement d'adresse aucun courrier m'est parvenu.

Je voudrais tout de meme savoir le type d'infraction commise, quand et où.

Comment dois je procéder pour faire ce type de réclamation?

bonjour

de quel administration s'agit-il ?
et pour information un simple courrier n'est pas un justificatif de recevabilité .

cordialement.

Bonjour

Avez vous changer l'adresse sur votre carte grise.

Vous pouvez aller à une Trésorerie Amende vous faire délivrer un bulletin de situation des amendes autrement appelé BSCAP qui contiendra tous les détailsde vos amendes

casper-7 a écrit:

puce26 a écrit:

Bonjour,

Je voudrais savoir comment procéder à une réclamation concernant un avis d'opposition administrative reçu par simple courrier.

la trésorerie me poursuit en recouvrement pour la somme de 375 Euros ,m'indiquant que malgré les avertissements l'amende ne leur a pas été payé.

Cependant il s'agit du seul courrier que j'ai reçu de leur part.Je ne sais pas de quelle amende il s'agit.
Malgré mon déménagement avec suite de courrier et mon changement d'adresse aucun courrier m'est parvenu.

Je voudrais tout de meme savoir le type d'infraction commise, quand et où.

Comment dois je procéder pour faire ce type de réclamation?

bonjour

de quel administration s'agit-il ?
et pour information un simple courrier n'est pas un justificatif de recevabilité .

cordialement.

bonjour .



l'administratrion concernée est la trésorerie des impots.la solutioN que je recherche est la façon de faire une réclamation.

Bonjour

La réponse dans ce topic

Comment contrer un avis d'opposition administrative ?

Explication du BEX ci dessous

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … ique=10197

Platon78 a écrit:

Bonjour

La réponse dans ce topic

Comment contrer un avis d'opposition administrative ?

Explication du BEX ci dessous

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … ique=10197

merci pour toute ces précision, et je crois que le chemein s'annonce long,, vrai parcours du combattant, AH LA JUSTICE FRANCAISE §§

cordialement

Bonjour,
Sauf que vous n'avez pas répondu à la question - fondamentale - de Platon.

(Si vous connaissez des pays où la justice marche mieux, ça peut m'intéresser...)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Sauf que vous n'avez pas répondu à la question - fondamentale - de Platon.

(Si vous connaissez des pays où la justice marche mieux, ça peut m'intéresser...)

bonjour,


C'est moi qui recherche les renseignements,Platon m'a indiqué simplement ou trouver ma réponse!!!

Relisez son message et vous trouverez aussi la réponse!!!!

Bonjour,

puce26 a écrit:

C'est moi qui recherche les renseignements,

puce26 a écrit:

AH LA JUSTICE FRANCAISE §§

C'était pour un renseignement ?

puce26 a écrit:

Relisez son message et vous trouverez aussi la réponse!!!!

donc ce n'est pas la justice qu'il faut accuser mais vous...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

puce26 a écrit:

C'est moi qui recherche les renseignements,

puce26 a écrit:

AH LA JUSTICE FRANCAISE §§

C'était pour un renseignement ?

puce26 a écrit:

Relisez son message et vous trouverez aussi la réponse!!!!

donc ce n'est pas la justice qu'il faut accuser mais vous...

je crois que ce forum est là pour donner des solutions ou renseignements aux internautes, relevez les expressions de chacun n'est pas adapté à ce site ..

pardonnez moi si vous faites parti de ce ministère!!!

Mais en aucun cas vous avez apporté une solution à mon problème!

Bonjour,

puce26 a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,

puce26 a écrit:

C'est moi qui recherche les renseignements,

puce26 a écrit:

AH LA JUSTICE FRANCAISE §§

C'était pour un renseignement ?

puce26 a écrit:

Relisez son message et vous trouverez aussi la réponse!!!!

donc ce n'est pas la justice qu'il faut accuser mais vous...

je crois que ce forum est là pour donner des solutions ou renseignements aux internautes, relevez les expressions de chacun n'est pas adapté à ce site ..

pardonnez moi si vous faites parti de ce ministère!!!

Mais en aucun cas vous avez apporté une solution à mon problème!

Je reprends au vol la remarque de CamilleA* non dénuée de sens, qui, à ma connaissance, ne fait pas partie du Ministère, moi je fais partie d'un ministère, mais pas celui que vous croyez

Vous avez déménagez, soit ! Certes, vous avez payé pour faire suivre le courrier, c'est bien sauf que, et oui il y a un sauf, ce type de courrier ne suit pas et est retourné à l'envoyeur, le tout est de le savoir.

Ceci dit, vous avez fait la possibilité de contester, auprès l'OMP, sur la base de l'article 530 du CP , mais à ce stade cela me semble bien compliqué pour éviter l'OA. Cependant, vous auriez dû bénéficier de l'Article R49-6-1 du CPP.

* 94 balais depuis longtemps, roule toujours en DDB, un peu de clémence SVP, et n'attendez pas la canicule de cet été, il n'y en aura pas.

Platon78 a écrit:

Bonjour

La réponse dans ce topic

Comment contrer un avis d'opposition administrative ?

Explication du BEX ci dessous

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … ique=10197

bonjour Platon78
Dans le lien cité il est question du JEX pas du BEX  !
ce qui n'a strictement rien à voir !

de plus ce topic date de 2005 et depuis les regles de contestations d'une OP ont énormément évoluées !
Ajourd'hui dans cette situation je conseillerais d'user du recent et nouveau 530-4 CPP
Jouons un peu avec le 530-4 CPP

Bonjour,

puce26 a écrit:

je crois que ce forum est là pour donner des solutions ou renseignements aux internautes, relevez les expressions de chacun n'est pas adapté à ce site ..

Oui, vous avez raison mais pour pouvoir vous renseigner utilement, encore faut-il ne rien nous cacher, comme par exemple, d'avoir "oublié" de faire changer votre carte grise, parce que tout le mal vient de là. Donc si on ne connait pas le mal, on ne peut pas traiter le mal.
Et le problème ne vient donc pas de la justice française...