Bonjour,
je m'appelle Vincent, 23 ans, étudiant de Tours.
Je m'excuse d'avance car mon sujet est à côté de la plaque car je suis...cycliste! (Il est fou celui-là!)
Je suis venu en tapant les mots du genre "contravention" "R412-28"...
Et j'ai lu de nombreux posts très instructifs. Je me permettais d'enfreindre le réglement (je n'arrête pas en ce moment!) à cause de l'urgence de mon problème. En effet, je dois payer une ammende dans moins de 3 jours, et j'ai vu qu'un certain Alea répondait très vite et de facon extraordinairement précise aux questions sur la legislation routière.
J'ai lu quelques articles notament ceux notés sur mes amendes mais je me rends compte que c'est encore très obscure.
Je ne vous en voudrais pas si vous effacez mon post HS
J'expose mon problème:
J'ai recu deux amendes pour avoir roulé sur un trottoir du côté gauche de la chaussée. L'avenue où j'ai commis cette infraction est composée d'une ligne de bus centrale avec de part et d'autre la voie pour les voitures plus des contre-allées en sens unique.Sur chaque contre-allée il y a une "bande cyclable". En fait il n'y a pas de bandes blanches mais seulement les pictogrammes "vélo" verts au sol (un petit vélo vert placées irrégulièrement, parfois à une intersection, rien d'autre). Parfois, ce marquage est sur le trottoir. A un carrefour, il y a même un feu pour les cyclistes sur le trottoir (ce feu est du même côté de la chaussée où la contravention a été relevée). On est donc bien considéré comme cycliste autorisé sur le trottoir. Quand on traverse la chaussée, il n'y a plus aucun marquage. Aucun non plus à l'intersection suivante. Ce n'est qu'à deux intersection plus loin qu'apparaît sur la chaussée, sur une longueur de 10 mètres environ, une bande verte (bien moins visible que les bandes blanches), très étroite (je me demande si elle dépasse la largeur admise de 0,75 m).
Je roulais sur le trottoir (où ne figurais de marquage ni sur la chaussée ni sur le trottoir), sur une courte distance (moins de cinquante mètres) à vitesse réduite (piéton marchant vite) pour rentrer chez moi. Je suis passé au niveau de la voiture de police qui attendait au feu rouge derrière quelques voitures. Après avoir dépassé la voiure, un des agent m'a crié que "les trottoirs ne sont pas fais pour les vélos. J'ai alors eu le réflexe idiot de descendre du trottoir, roulant donc en sens interdit.
J'ai donc une double contravention: "circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée (trottoir) R412-7" qui constitue un cas 2 bis et "circulation d'une bicyclette en sens interdit R412-28, R411-25 du CR" constituant un cas A.
J'ai lu les articles cités plus le résumé de la fiche ref FD 050 001 93 du CERTU.
Je voulais donc savoir ce que signifiaient un marquage avec seulement la figurine mais sans bande. Peut-on le considérer comme bande cyclable c'est a dire réservé aux vélos? Ai-je le droit de rouler en sens interdit sur une piste cyclable? Vu le manque de clareté de la signalisation, puis-je bénéficier d'une quelconque clémence si je conteste la contravention?
Les agents de police étaient assez peu aimables et je n'ai pas osé demander quels étaient mes droits. Pour la contravention "circulation sur le trottoir" l'amende forfaitaire est de 22 euros. L'agent m'a demandé si je reconnaissais le fait d'avoir conduit ma bicyclette sur le trottoir. J'ai répondu affirmativement. Il a coché la case "il reconnaît la contravention", m'a fait signer le procès verbale de contravention puis m'a donné la carte de paiement et l'avis de contravention. Pour la contravention "circulation d'une bicyclette en sens interdit", c'était un peu plus obscure. C'est l'autre agent qui l'a rempli. Il n'avait cette fois-ci pas rempli la case "il reconnaît la contravention" et ne m'a pas demandé si je reconnaissais ou non la contravention. Je l'ai cochée moi-même. Je suis donc confus car tout en reconnaissant avoir roulé sur le trottoir, je ne reconnais pas forcément être en tort en le faisant. J'ai tout reconnu craignant des complications car je sais que l'amende est plus salée quand on nie les faits, même s'ils ont tort.
Je vais donc faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police pour le sens interdit. On ne m'a rien dit. Je ne sais pas où ni quand je serais convoqués. Je suppose que je recevrai un courrier mais ca aurait été sympa de me donner quelques petites informations.
Petite anecdote qui m'a fait rire jaune: au moment où ils me verbalisaient (les deux agents étaient plongés dans la longue rédaction du PV) un papy roule sur le même trottoir sous notre nez! Je leur signale (aiie, que n'ai je pas fais là!) et ils me reprochent de faire de l'ironie ("l'ironie, ca ne prend pas avec nous"). Ce n'était pas de l'ironie. Je ne comprends simplement pas pourquoi la loi n'est pas appliquée de la même manière pour tout le monde... Je n'ai plus oser rien dire à par "merci, au revoir" quand ils sont partis.
J'ai un peu la frousse. A vrai dire, je suis complètement paniqué. Je ne peux pas dormir et je tremble. 22 euros ce n'est pas grand chose, mais ca fait du mal à ma bourse d'étudiant boursier. Mais le pire, c'est d'avoir affaire avec la justice. J'hésite à reprendre mon vélo ne sachant plus trop où rouler, comment me comporter... je ne me considère pas comme imprudent.
Voilà. Je sais que les relations automobilistes/cyclistes sont parfois difficiles. En espérant que cela ne joue pas en ma défaveur.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
A bientôt
Vincent
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