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JAGUAR77
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Publié le 10 juillet 2008 - #637072 - Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,
Suite a des soucis de stationnement, mentionné précéda ment, j'ai eu l'opportunité de voir des autorités qui m'ont mentionnés que les pancartes de stationnement limités n'étaient pas aux normes et que cela était contestable " qu'il me fallait allez en Mairies pour obtenir les renseignements sur l’arrêté ..!!!"
ceci fut fait a suivre et il ne peuvent retrouver l'arrêté ..???
Suite a des soucis de stationnement, mentionné précéda ment, j'ai eu l'opportunité de voir des autorités qui m'ont mentionnés que les pancartes de stationnement limités n'étaient pas au normes et que cela était contestable " qu'il me fallait allez en Mairies pour obtenir les renseignements..!!!"
Ceci fut fait à suivre et ils ne peuvent retrouver l'arrêté ..???


CamilleA
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Publié le 11 juillet 2008 - #637454 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,

      JAGUAR77 a écrit:

Suite a des soucis de stationnement, mentionné précéda ment, j'ai eu l'opportunité de voir des autorités qui m'ont mentionnés que les pancartes de stationnement limités n'étaient pas aux normes et que cela était contestable " qu'il me fallait allez en Mairies pour obtenir les renseignements sur l’arrêté ..!!!"
ceci fut fait a suivre et il ne peuvent retrouver l'arrêté ..???

Ce qui aurait été intéressant, c'est que ces fameuses autorités vous aient dit en quoi ces pancartes n'étaient pas "aux normes".
Je suppose que vous avez bien compris, j'espère, qu'en tentant de le prouver, vous faites le jeu de celui que vous réprouvez...
Si le stationnement limité à 1h ne respecte pas les conditions légales, ça veut dire de facto qu'on peut y stationner autant qu'on veut dans la limite du stationnement abusif (7 jours, ou moins s'il y a un arrêté et une signalisation conforme aux entrées de la ville).

      JAGUAR77 a écrit:

dans cette ruelle il y a des panneaux mentionnant une autorisation de 1h de stationnement, mais le voisin utilise cette ruelle pour garer sa voiture... et donc je ne peux rentrer certaine fois et d'autre je peux sortir

Donc, normalement, si j'ai tout bien compris, ça ne va pas faire votre affaire... sm11


JAGUAR77
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Publié le 11 juillet 2008 - #637471 - Re: Normalisation des panneaux...????
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      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      JAGUAR77 a écrit:

Suite a des soucis de stationnement, mentionné précéda ment, j'ai eu l'opportunité de voir des autorités qui m'ont mentionnés que les pancartes de stationnement limités n'étaient pas aux normes et que cela était contestable " qu'il me fallait allez en Mairies pour obtenir les renseignements sur l’arrêté ..!!!"
ceci fut fait a suivre et il ne peuvent retrouver l'arrêté ..???

Ce qui aurait été intéressant, c'est que ces fameuses autorités vous aient dit en quoi ces pancartes n'étaient pas "aux normes".
Je suppose que vous avez bien compris, j'espère, qu'en tentant de le prouver, vous faites le jeu de celui que vous réprouvez...
Si le stationnement limité à 1h ne respecte pas les conditions légales, ça veut dire de facto qu'on peut y stationner autant qu'on veut dans la limite du stationnement abusif (7 jours, ou moins s'il y a un arrêté et une signalisation conforme aux entrées de la ville).

      JAGUAR77 a écrit:

dans cette ruelle il y a des panneaux mentionnant une autorisation de 1h de stationnement, mais le voisin utilise cette ruelle pour garer sa voiture... et donc je ne peux rentrer certaine fois et d'autre je peux sortir

Donc, normalement, si j'ai tout bien compris, ça ne va pas faire votre affaire... sm11

Bonjour,
Merci pour le renseignement autrement dit si je comprends bien cette personne peut se garer dans la ruelle et m'empêcher de sortir ou de rentrer dans mon garage....???? donc avoir une atteinte a ma liberté de mouvement ...!!!


CamilleA
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Publié le 11 juillet 2008 - #637484 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,
Ben dame, puisque grâce à vos infructueuses recherches, il a le droit de stationner...
Et tout dépend de ce que vous entendez par "atteinte à votre liberté de mouvement", vu que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
Si c'est simplement qu'il vous oblige à faire des manoeuvres jugées malaisées à votre goût, ça ne suffira pas.
Si vous ne pouvez pas sortir du tout, malgré des manoeuvres normalement adroites, mais que c'est parce que vous avez une grosse Jaguar ou un 35T, va peut-être pas aller non plus.
Pas d'autre solution, dans ce cas, que celle déjà indiquée. Obtenir de la mairie une interdiction totale de stationner, dans les règles légales celle-là.


JAGUAR77
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Publié le 11 juillet 2008 - #637497 - Re: Normalisation des panneaux...????
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      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben dame, puisque grâce à vos infructueuses recherches, il a le droit de stationner...
Et tout dépend de ce que vous entendez par "atteinte à votre liberté de mouvement", vu que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
Si c'est simplement qu'il vous oblige à faire des manoeuvres jugées malaisées à votre goût, ça ne suffira pas.
Si vous ne pouvez pas sortir du tout, malgré des manoeuvres normalement adroites, mais que c'est parce que vous avez une grosse Jaguar ou un 35T, va peut-être pas aller non plus.
Pas d'autre solution, dans ce cas, que celle déjà indiquée. Obtenir de la mairie une interdiction totale de stationner, dans les règles légales celle-là.

- Et oui, j’aime les voitures Jaguars la XJS V12 na… !! Et aussi les félins duquel vient mon pseudonyme sur votre forum… !

- Pour mon véhicule, une Alpha selespeed plus délicate en manœuvres arrière que dame Jag … !!! Donc plus courte que la belle dame cité précédemment… !

- Lorsque, je fais réf : à la sortie de mon garage, il s’avère qu’il m’est impossible de rentrer et de devoir coucher la voiture dehors ou lorsque j’arrive a la rentrée je ne peu plus en sortir aucune manœuvre possible, si vous n’appelez pas cela une atteinte a ma liberté dîtes moi comment appelez cela … ???

Lorsque j’ai posée cette question cela n’était pas pour entamer des procédures mais simplement avoir un appuis légal pour un dialogue ne voulant pas en m….. les autres,  j’ai optée pour un garage.
icon_eek
Une omission ou une mauvaise explication de ma part les panneaux sont des panneaux qui ont été apposés,  il y a X  années peut être 35 ou 40ans…
Merci a vous et votre équipe pour vos renseignements



Dernière modification par JAGUAR77 (11-07-2008 14:05:59)


greg k
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Publié le 11 juillet 2008 - #637646 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,

Les gens peuvent se garer dans la ruelle mais pas se garre devant votre sortie de garage, là ils sont en infraction au R417-10 et la voituire peut être emmenée en fourrière.

Greg


JAGUAR77
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Publié le 11 juillet 2008 - #637680 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,
D e plus la ruelle est un cul de sac… donc pas de possibilité d’autres sorties, il est quand même dommage que nous soyons obligés d'en arriver aux extrémités...
Merci, du renseignement…


CamilleA
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Publié le 12 juillet 2008 - #637777 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,
Suite a des soucis de stationnement, mentionné précéda ment, j'ai eu l'opportunité de voir des autorités qui m'ont mentionnés que les pancartes de stationnement limités n'étaient pas aux normes et que cela était contestable " qu'il me fallait allez en Mairies pour obtenir les renseignements sur l’arrêté ..!!!"
ceci fut fait a suivre et il ne peuvent retrouver l'arrêté ..???
Suite a des soucis de stationnement, mentionné précéda ment, j'ai eu l'opportunité de voir des autorités qui m'ont mentionnés que les pancartes de stationnement limités n'étaient pas au normes et que cela était contestable " qu'il me fallait allez en Mairies pour obtenir les renseignements..!!!"
Ceci fut fait à suivre et ils ne peuvent retrouver l'arrêté ..???


JAGUAR77
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Publié le 12 juillet 2008 - #637794 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,
Et bien si la ou les personnes veulent faire du zèle  ce qui se trouve être le cas...! ils peuvent enfin de compte m’empêcher de sortir ou de rentrer... et(s’il faut faire appel aux autorités pour accéder au garage ou allons nous…?).
Merci encore pour les infos



Dernière modification par JAGUAR77 (12-07-2008 09:04:21)


CamilleA
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Publié le 12 juillet 2008 - #637803 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,
Que voulez-vous que je vous dise ? S'il y a des autorités qui ont fait dessiner un emplacement au sol pour un stationnement autorisé et limité à une heure, c'est qu'elles ont considéré qu'il y avait assez de place pour passer autour et que donc le stationnement ne gênait pas une accès. Or, la loi ne dit pas qu'il est interdit de stationner partout où ça n'est pas autorisé par une pancarte. Elle dit, au contraire, que c'est autorisé partout, sauf cas d'interdiction.
C'est donc avec les autorités qu'il faut voir.
Donc...

      JAGUAR77 a écrit:

ou allons nous…?).

Ben, dans un premier temps, vous allez à la mairie (ou vous écrivez)... icon_biggrin


JAGUAR77
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Publié le 12 juillet 2008 - #637813 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour,
Ce sont des pancartes apposées sur les murs à 2 endroits différents… ! Dont une sur le mur de mon garage et une a l’entrée de la ruelle impasse.
J’ai eu un renseignement complémentaire il y a quelques années celles-ci avaient été mis en place  par la mairie pour les personnes qui occupait le lieu de mon garage a des fins pro…
Et bien le comble a été hier ou une personne a mis devant les portes du garage environ 2 a3 tonnes de graviers (la effectivement j’ai fait appel aux autorités qui sont intervenue et maintenant le problème vient de se régler… se matin avec enlèvement des marchandises verbalisation etc…)
Et il va me falloir maintenant demander a la Mairie qu'elle vérifie l'arrêté pour ré actualisation des pancartes...
Merci a vous tous.


Platon78
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Publié le 12 juillet 2008 - #637822 - Re: Normalisation des panneaux...????
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      JAGUAR77 a écrit
Et bien le comble a été hier ou une personne a mis devant les portes du garage environ 2 a3 tonnes de graviers

Bonjour

C'était peut être votre voisin pour agrandir l'entrée de votre garage. icon_biggrin icon_arrow icon_arrow je sors

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JAGUAR77
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Publié le 12 juillet 2008 - #637841 - Re: Normalisation des panneaux...????
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C exact... alors on se sauve je ne mord pas...la peur na jamais évité le danger :(la comédie durait depuis 2ans donc patiente...)
Cordialementl:sm9:


Platon78
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Publié le 12 juillet 2008 - #637843 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Bonjour

Tout vient à point à qui s'est attendre.

Peur non, prudent comme en voiture arrivé à un certain âge. nvvroom

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JAGUAR77
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Publié le 12 juillet 2008 - #637844 - Re: Normalisation des panneaux...????
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      Platon78 a écrit:

Bonjour

Tout vient à point à qui s'est attendre.

Peur non, prudent comme en voiture arrivé à un certain âge. nvvroom

Comme les bons vins millésimes dont il faut prendre soin, mais attention certain de vienne vinaigre en vieillissant vous me direz peut être que certain vinaigre se bonifie aussi HI...icon_lol


Platon78
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Publié le 12 juillet 2008 - #637853 - Re: Normalisation des panneaux...????
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      JAGUAR77 a écrit
vous me direz peut être que certain vinaigre se bonifie aussi

Bonjour

On l'appelait aussi "élexir de jeunesse" icon_razz

http://www.ctendance.com/article-10185.html

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JAGUAR77
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Publié le 12 juillet 2008 - #637857 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Merci, pour le lien... bien connu les bien faits du vinaigre déjà a une époque lointaine 1726 si mes souvenirs .La légende raconte quatre voleurs profitèrent de l'épidémie de peste pour voler... Lorsqu'ils furent finalement arrétés, le juge leur offrit une sentence moins sévère en échange du secret qui les avait mis à l'abri de la contagion de ce mal redoutable. Ils racontèrent qu'ils s'enduisaient le corps d'un vinaigre de leur composition pour se protéger et en buvaient quotidiennement.
Comme quoi....!!!


CamilleA
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Publié le 12 juillet 2008 - #637890 - Re: Normalisation des panneaux...????
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      JAGUAR77 a écrit:

Et il va me falloir maintenant demander a la Mairie qu'elle vérifie l'arrêté pour ré actualisation des pancartes...

Et dites-leur de faire vinaigre... sm17


JAGUAR77
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Publié le 12 juillet 2008 - #637897 - Re: Normalisation des panneaux...????
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Il faut quand même un certain temps pour faire (du) vinaigre, avant que le vin aigrisse et se transforme. Alors comment le vinaigre peut-il être ici un  rapidité ?icon_rolleyesicon_lol


CamilleA
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Publié le 12 juillet 2008 - #637928 - Re: Normalisation des panneaux...????
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