Loi et parking privé

bonjour,

Sur ce parking le code de la route s'applique, la mise en fourrière pourra être effectuée par la police suite à une constatation de stationnement abusif, plus de 7 jours ou d'une durée moindre si le maire a pris un arrêté dans ce sens.

Le syndic n'a pas beaucoup de pouvoir dans cette procédure sinon celui de signaler votre véhicule à la police qui actera.

Y a pas un moyen de s'arranger avec eux ? afin d'éviter la fourrière que je ne pourrai pas payer :/

Déplacez la voiture sur une autre place du même parking avant la fin du délai des 7 jours.
Le parking n'étant pas fermé par une barrière, vous avez le droit de vous y garer ... le syndic ne peut rien y redire ... et effectivement, à part faire appel aux FDO, le syndic ne peut rien faire de sa propre initiative ...

mrpochpoch a écrit:

Déplacez la voiture sur une autre place du même parking avant la fin du délai des 7 jours.
Le parking n'étant pas fermé par une barrière, vous avez le droit de vous y garer ... le syndic ne peut rien y redire ... et effectivement, à part faire appel aux FDO, le syndic ne peut rien faire de sa propre initiative ...

bonjour

ou même de quelques mètres suffit.
cordialement.

Bonjour

Vous déplacez votre voiture tous les 6 jours et faîtes une photo avec la date et l'heure sur la photo

Bonsoir,

Je pense que si vous habitiez dans cette résidence  vos réponses seraient différentes.
Je suppose que dans cette résidence comme dans toute celle que je connais il y a plus de véhicules que de places de stationnement et si le syndic intervient, c'est certainement à la demande des habitants. J'ai rarement vu un syndic zélé faire de l'initiative.
Comment ne pas être irrité en rentrant le soir après le boulot sans trouver de place et en constatant que le véhicule d'un étranger

ma voiture est tombé en panne sur le parking de l'ex-résidence de ma petite amie

squatte une place qui si elle est non tracée ou numérotée doit avoir son utilité pour manoeuvrer.
Despe-ki-roule, une panne ça arrive à tout le monde mais le temps passant

la voiture est resté sur le parking et depuis 1 semaine

il y a certainement une autre solution, plus citoyenne.

Tout d'abord, ont-ils le droit ? Ensuite, quels sont mes droits si jamais la voiture est embarqué ?

Droits, droits, droits, droits....ou sont passés les devoirs 
Oui, je sais, nous sommes sur un forum dont la mission est d'informer les personnes sur leurs droits ou le droit, je ne sais plus.
Lorsqu'un usager est victime d'une erreur ou d'une injustice je serais le premier à oeuvrer pour le rétablir dans ses droits.
Mais s'il s'agit d'échapper à une sanction légitime, je ne suis pas partant.
Bon, je dois être fatigué en ce moment, heureusement que les vacances approchent.

Papymèche, je vais réfléchir à votre proposition de changer de pseudo, en auriez vous un à me proposer ?

Bonsoir

Le LouP a dit : Papymèche, je vais réfléchir à votre proposition de changer de pseudo

Vous avez employé deux nom d'animaux, et j' ai eu peur, car ni l' un ni l' autre n' ont la blancheur de l' actuel. je vous déconseille les autres.
Et voyez vous, comme j' ai des principes moi aussi, je suis aussi trés en harmonie avec ce que vous avez dit ce soir.
Ce qui ne m' empêche pas bien sûr de continuer à considérer le cocktail détonnant 429 & 537 CPP comme une abération de Droit, moi qui n' y connaît rien ou presque, de par l' utilisation qui en est parfois faite.
(Vous noterez que j' ai mis un "t" à détonnant. En ai bien vérifié l' orthographe. Et aussi que j' ai mis "parfois" avant "faite")

bonsoir

j'ai loupé quelque chose? qu'est-ce qu'il a contre le loup, le papymèche? c'est une brave bestiole ce petit toutou sauvage... suffit juste de bien le dresser et lui passer un bon savon (ou déodorant) de temps en temps

par contre, si c'était "hyène" , là je serais d'accord c'est un animal fondamentalement .... à...euh...

pour revenir un peu dans le sujet... que dire? que faire? lorsqu'on constate que cela fait deux ans qu'une BMW 530 noire (devenue grise sous la couche de poussière) n'a pas bougé d'un cm dans un parking fermé du gang des maquereaux Vinci ...soit disant surveillé? (ça ne me dérangerait pas si ledit parking ne se révélait souvent complet lorsqu'on y a pénétré). Ou qu'un camping car squatte 3 places de voitures depuis 6 mois dans un parking privé fermé, juste devant mon tonneau, parce que c'est le pote du surveillant, et que les places vont devenir très chères dans deux jours.

idiot gene a écrit:

...
j'ai loupé quelque chose? qu'est-ce qu'il a contre le loup, le papymèche?

bonsoir
ladies and other, IdG is really  back

LE LOUP 5 a écrit:

Bonsoir,

Je pense que si vous habitiez dans cette résidence  vos réponses seraient différentes.

J'y ai habité pendant 1 an et demie sans poser de probléme à qui que ce soit. Néammoins, ces places qu'ils sont en train de réclamer (j'ai mon idée sur le voisin qui fait du zéle) étaient souvent occupé plus d'une semaine sans que la voiture soit déplacé.
C'est ce qui m'agace un peu, surtout que je suis prêt à être arrangeant, c'est juste que malheureusement ma voiture est tombé en panne sans plus. j'aurai bien aimé la dégager mais bon.
Pour information, il y a un certaines nombres de places non numérotés. Chacun ayant soit une place en extérieur reservé soit une place en parking soutterain. Il est vraiment difficile de pas trouver une place libre. Je vois là un excés de zéle d'un voisin.

Evidemment que j'ai des devoirs, je voulais juste me renseigner un peu plus sur la situation à laquelle je n'ai jamais été confronté et donc par conséquent je ne savais pas trop quoi penser.

Si vous voulez éviter de voir votre voiture partir en fourrière sur demande du syndic, alors il vous faudra la déplacer sur une autre place disponible dans le délai des 7 jours... la résidence n'étant visiblement pas fermée par une barrière, elle est donc dite "ouverte à la circulation publique" ... et le code de la route s'y applique, de même que les regles de stationnement.

Les services de police peuvent intervenir, mais doivent d'abord constater l'infraction avant de faire procéder à l'enlèvement du véhicule par la fourrière... Si vous déplacez votre véhicule dans le délai des 7 jours, il n'y a du coup pas d'infraction à constater !! et pas de fourrière !