Article L223-2

Bonjour,

D'après l'Article L223-2 du code de la route, on ne peut retirer au maximum que la moitié du nombre maximal de points sur un permis soit 6. J'ai entendu parler d'un maximum de 8 aujourd'hui mais je n'en trouve pas la trace écrite...???

Merci de vos réponses,

Bonsoir,

Il va falloir apprendre à lire plus calmement, plus lentement   :rolleyes:

Article L223-2


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.
   II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.
   III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

Ah oui Aléa, remarque très juste ! Merci en tous cas d'avoir répondu à mon interrogation.
A bientôt,