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bonsoir,
c'est la premiere fois que je post sur ce forum mais j'ai besoin d'aide. Je vous explique les faits :
Mercredi, mon compagnon reçoit deux avis de contraventions dont l'une majorée datant du mois d'octobre 2007, l'une pour non présentation du permis et l'autre pour non port de la ceinture.
l'immatriculation du véhicule ne correspond pas au sien, ce n'etait pas lui, quelqu'un qui le connait a sans doute donner son nom.
Ce qui m'embete c'est que nous n'avons aucun argument pour prouver que ce n'etait pas mon compagnon, puisque la date indiquée tombe un samedi, et il ne travaille pas le samedi. Et nous nous posons la question du pourquoi les gendarmes n'ont pas insisté sur le fait que la personne n'a présenté aucune pièce d'identité
J'ai commencé le courrier mais au niveau de l'argumentation je ne suis pas douée, quelqu'un pourrait m'aider a rédiger.
j'aimerais savoir s'il y a d'autres démarches a effectuer a part le courrier avec AR, et s'il doit régler les amendes.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Vous allez au commmissariat de police ou à la gendarmerie et vous déposez plainte contre inconnu pour usurpation d'identité.Il faudra peut être insister pour qu'ils prennent votre plainte, mais ils sont obligés.
Avec l'original du dépôt de plainte, l'original de la majoration, photocopie de la carte grise et un petit courrier tout simple à l'OMP, l'adresse est sur l'avis de majoration, pas de consignation, le tout en recommandé.
Photocopiez tous les papiers envoyés ainsi que de la réponse de l'OMP, car malheureusement pour vous le titre exécutoire faisant suite à l'émission de l'amende forfaitaire majorée, entraine automatiquement le retrait des points, que vous la payez ou pas, donc sitôt le retrait de points avérés, il faudra écrire au FNCP pour la restitution de vos points, d'ou l'intérêt des photocopies.
Un petit saut à la préfecture pour connaître le solde des points et d'avoir votre code pour consulter télépoints
Bonjour,
sashaa a écrit:
Et nous nous posons la question du pourquoi les gendarmes n'ont pas insisté sur le fait que la personne n'a présenté aucune pièce d'identité.
C'est sûr, que si les gendarmes se sont contentés de relever le nom sans le vérifier, qu'il y a un problème. Aprsè avoir été à la préfecture pour connaître la situation des points comme Platon78 vous l'a dit, vous y verrez peut-être plus clair. Ce n'est qu'après ce contrôle que vous réclamerez.
Quant à régler les amendes il faut lire ce qu'il y a d'écrit sur l'avis reçu car des fois il faut consigner d'autres fois non.
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