Ne soyez pas indignée, je suis allé directement à la fin du raisonnement c'est tout.

Visiblement, vous n'avez pas souscrit la garantie "tous accidents" qui permettrait à votre assureur de faire l'avance sur recours.
Celui ci n'a donc pas d'autres possibilités que de faire le recours contre le responsable, ce qui prend toujours beaucoup de temps.
Dans le meilleur des cas, il faut compter 3 mois (identification de l'immatriculation, réponse du tiers, échange courriers, discussion des responsabilités...) Dans le pire des cas, si la responsabilité n'est pas établie ou le tiers non assuré, le recours n'aboutira pas.

Donc, si vous etes dans l'urgence, il faut prendre un crédit.

Je ne connais effectivement pas les personnes à qui je réponds, de manière, par conséquent la plus objective.
Et je n'ai pas l'habitude de répondre n'importe quoi.
Ceci dit, si la LDDA a trouvé une meilleure solution, merci de m'en tenir informé.

Bonsoir,

      Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement: j'ai eus un accident avec un camion, qui a prit la fuite il y a 1.5 mois. J'ai porté plainte à la police avec un témoin et la plaque d'immatriculation.
La GMF ne veut toujours pas faire l'avance des fonds disant attendre la réponse de l'assuranxce de la société qui est en tort.
Le problème c'est que je n'ai plus de voiture duipuis un mois et demi et pas les sous d'avance pour régler le garage agréé ou je suis allé.
Que faire ?
Merci d'avance

Désolé de répondre avec retard, mon inattention en est la cause.

Bien entendu, lecture faites des messages précédents, je dois écrire que la LDDA n'a pas de solution miracle à proposer et, en l'état de notre connaissance du dossier, le raisonnement de MDirect est tout à fait juste.

Toutefois, il semble que l'assureur de Nathalie ait fait avancer le problème puisqu'il déclare attendre la réponse de l'assureur adverse pour agir...
Il le connaît donc ainsi, peut-être, que les références de la police.
Si cet assureur fait partie de ceux qui ont adhéré à la convention CGIRSA (convention inter-sociétés d'assurances sur les règlements de sinistres)
un simple coup de fl entre compagnies permettrait de savoir à coup sûr si le contrat est régulièrement en cours. Si c'est le cas, rien n'empêche alors l'assureur du non responsable (Nathalie) de règler dans le cadre de cette convention qui a prévu l'absence de déclaration de l'une des parties en cause. (En ce cas, l'assureur du non responsable se base uniquement sur le constat établi par son assuré).
Pourriez-vous donc, Nathalie, nous en dire un peu plus sur ce que votre assureur sait ou ne sait pas ?

Ca y est, l'assurance vient de m'appeler.
Elle a eut une réponse de la polic, du témoin et peut donc me rembourser cette semaine.
Je voudrais m'excuser à Mr Discret, pour cette réponse précédente, mais c'est que je viens d'accoucher et me suis mis à mi-temps pour m'occuper de ma fille et faire un crédit à cause de la faute de quelcun d'autre , je ne peut pas accepter.
Je voulais tous vous remercier pour ces conseils.
Je voudrais savoir, s'il est possible de demander à la GMF de me rembourser les assurances de ces 2 derniers mois, étant donner que ma voiture était au garage et s'il y avait un moyen de dédommagement ( entre 15 et 20 euros ) par jour au garage. Je ne sais pas si vous pourez me répondre mais merci d'avance à Mr Discret et Mr Brun

      Je voudrais savoir, s'il est possible de demander à la GMF de me rembourser les assurances de ces 2 derniers mois, étant donner que ma voiture était au garage et s'il y avait un moyen de dédommagement ( entre 15 et 20 euros ) par jour au garage

Non il est pas possible de demander le remboursement à la GMF, un véhicule devant resté assuré en tout lieu et en permanence.

Par contre, vous pouvez effectivement demander une indemnisation complémentaire de 15 eur par jour.
Mais cette durée sera limitée à la durée normale de réparation, et pas à une durée due à d'autres évenements ( agenda du garage ou autres ).
En gros cette durée sera determinée par l'expert.

Je vous remercie pour tout

Bonsoir,

-1-

      Non il est pas possible de demander le remboursement à la GMF, un véhicule devant resté assuré en tout lieu et en permanence.

L'assurance de responsabilité civile à l'égard des tiers du propriétraire d'un véhicule à moteur n'est obligatoire  que si le dit véhicule est en circulation. Et il  est réputé en circulation dès lors qu'il roule ou stationne sur la voie publique (article L 211-1).
Le véhicule en cause est en réparation, stationne dans un garage tenu par un garagiste qui en a accepté la responsabilité, tant à l'égard de son propriétaire qu'à l'égard des tiers...
Le contrat GMF est donc mis, pendant ce temps et pratiquement, entre parenthèses et la GMF, pourtant peu réputée pour sa générosité commerciale, pourrait  quand même faire un geste; non en remnboursant deux mois de prime mais en mettant au crédit du compte de l'assurée la somme correspondante...crédit qui viendrait en diminution de la prochaine échéance...
-2-

      Par contre, vous pouvez effectivement demander une indemnisation complémentaire de 15 eur par jour.
Mais cette durée sera limitée à la durée normale de réparation, et pas à une durée due à d'autres évenements ( agenda du garage ou autres ).
En gros cette durée sera determinée par l'expert.

Hélas oui ! Cet "expert" qui, depuis plusieurs décennies maintenant et comme tous ses confrères, "obéissant" ainsi, aux "conseils" des assureurs, cet expert, donc, fait semblant de ne pas savoir que la durée d'immobliisation qu'il calcule ne correspond pas du tout à la réalité telle que le propriétaire de la voiture le constate et telle qu'il en subit les conséquences....

Soyons donc précis et pourtant faisons court. Depuis bientôt 20 ans (1987) la Cour de Cassation, dans un arrpêt du 8/7/1987, a imposé le principe voulant que l'indemnisation de la privation de jouissance (terme élégamment remplacé, aujourd'hui, par privation d'usage) "devait se déterminer par référence à la durée _réelle_  de cete privation, dans la mesure où la durée des travaux retenus par l'expert est une durée technique supposant une exécution de travaux en travail continu, ce qui n'est pas toujours possible (NDR : et, surtout, incompatible avec une "bonne" gestion de l'activité d'un garage...), compte tenu des charges du garage, des délais de livraison, des périodes de congés du personnel"
Principe imposé. ai-je écrit, à tous nos tribunaux mais, malheureusement, sans effet immédiat sur les assureurs, lesquels continuent à demander à leurs experts autos de fixer une durée d'immobilisation aussi arbitraire que technique....
Donc notre intervenante devra réclamer l'indemnisation de la perte REELLE de l'usage de son véhicule, du jour de l'accident (puisque immmobilsé immédiatement) au jour où le garage le lui rendra, date établie et confirmée par celle de la facture. Il lui suffira de rappeler à son assureur la juriprudence évoquée ici, jurisprudence confortée s'il le faut, par une lettre de l'ex Direction des Assurances, datée du 27/01/1989) et une lettre émanant du Ministère de la Justice (Bureau du Droit Civil Général, datée, elle, du 29/07/1998 (à  dispo. chez LDDA, destintaire de ces lettres...)
Quant au montant à réclamer, la situation ainsi créée par un assureur ne jouant pas le jeu de la transparence, devrait inciter notre intervenfant à ne pas jouer "petit". C'est 20 euros par jour de privation qu'il faut réclamer, 15 euros seulement serait à réserver, amha, aux "bons" assureurs défendant clairement les intérêts de leur assuré...

Bonsoir,

Et c'est là que je marque mon désaccord avec cbrun.

1-

      L'assurance de responsabilité civile à l'égard des tiers du propriétraire d'un véhicule à moteur n'est obligatoire que si le dit véhicule est en circulation. Et il est réputé en circulation dès lors qu'il roule ou stationne sur la voie publique (article L 211-1).

Si l'on regarde la jurisprudence de cet article, on constatera aisément que tout véhicule à moteur doit etre assuré DANS TOUT LIEU PUBLIC OU PRIVE, y compris chez le garagiste.
Même si le garagiste en a effectivement accepté la garde, il n'en demeurepas moins que le propriétaire doit assurer son véhicule, et que sa responsabilité pourrait être recherchée si le garagiste n'était ps solvable par exemple. Et nos juges, qui aiment a favoriser les victimes, ne manquerait pas de condamner le propriétaire ou son assureur...

2-

      Donc notre intervenante devra réclamer l'indemnisation de la perte REELLE de l'usage de son véhicule, du jour de l'accident (puisque immmobilsé immédiatement) au jour où le garage le lui rendra

La durée retenue par l'expert est une durée objective et donc incompressible.
La jurisprudence du 08/07/1987 fait état d'un cas de responsabilité civile et rappelle que "l'expert a justement calculé la durée d'immobilisation consécutive aux avaries du moteur en tenant compte des délais normaux pour faire procéder aux constatations contradictoires nécessaires et à la remise en état de ce moteur "

Dans le cas d'un accident "classique" l'expertise est excessivement rapide.
Le tiers responsable n'a pas a régler des frais supplémentaires à la durée de l'expertise et de la remise en état du véhicule et qui seraient donc dus, soit à une prise de Rendez vous tardive par la victime, soit a des délais anormaux du garagiste, soit à des événements SANS LIEN DE CAUSALITE avec l'accident.

Pour faire court, la durée à retenir est : expertise + durée technique de remise en état.
Je répete que ce délai est le délai incompressible et que, comme il est rappelé dans cette fameuse jurisprudence "c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier le montant du dommage que la cour d'appel énonce que".
Autrement dit, cette durée peut être négociée par les parties dans le cadre d'un litige réglé à l'amiable, mais  le lien de causalité devra etre prouvé par la victime.

En pratique donc, il apparait difficile de réclamer une durée supérieure à celle retenue par l'expert.
Sans compter que dans la plupart des accident, le véhicule n'est pas totalement immobilisé. Comment alors évaluer cette perte d'usage ?
Surement pas de la date de l'accident a la date de remise du véhicule.
Et quid des véhicules de pret dans les garages dignes de ce nom ?

Pour conclure, votre principe n'est absolument pas généralisable à tout type de dossier et il apparait beaucoup plus raisonnable de ne pas entrer en conflit inutilement avec son assureur en demandant une indemnisation sur la base de la durée retenue par l'expert.

Cordialement.

Bonjour,

Réponse à -1-

J'ai simplement contredit votre affirmation selon laquelle :

"un véhicule devant resté assuré en tout lieu et en permanence. "

Vous présentez bien cette affimation comme étant obligatoire, non ?

Eh bien non, dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas une _obligation_,
Cette assurance n'est que conseillable, éventuellemnet, de même que l'on peut consseiller à un propriétaire d'un bien quelconque de s'assurer contre le vol...
Vous évoquez "la" jurisprudence en faveur de votre thèse... Pouvez-vous être plus précis afin que l'on puisse apprécier la valeur de votre "argument"...? 

Dans notre cas, toujurs, l'éventuelle insovlabilité du garagiste n'est qu'une vue de l'esprit qui ne vous permet toujours pas d'affirmer que le véhicule doit être "consamment" assuré ! Et ce d'autant moins que la garde, au sens juridique du terme, n'incombe plus au propriétaire de ce véhicule...
L'éventuelle victime aurait alors à prouver la faute de ce dernier, ce qui, avouez-le, parait bien diffcile...
Réponse -2-
Votre citation est tronquée (d'ailleurs est-ce bien la même jurisprudence que j'ai évoquée... ?) et vous ne contestez pas l'argumentation (citée entre guillements) de la Cour  à propos de son jugement sur la façon dont le calcul du temps d'immobilisation a été effectué. Vous savez comment, j'en suis sûr, les experts procèdent mais je le rappelle pour nos lecteurs peu au fait de ces choses :
- les constructeurs ont établi des barêmes de temps pour chaque opération possible sur leurs voitures; C'est la base de l'accord réparateur/expert sur le nombre d'heures qui seront prises en charge par l'assureur
- accord expert/réparateur conclu, l'expert divise ce nombre par
8 (heures) (équivalant d'une journée de travail) et le résultat de cettte division donne le nombre de jours d'immobilisation accordé ! Et c'est fini pour lui ! Lorsqu'un constructeur demande 2 semaines (et souvent plus) pour fournir une pièce de rechange,  ce calcul devient irréaliste malgré son "objectivité" apparente... (objectivité n'est d'ailleurs pas le mot que j'aurais utilisé, mais plutôt celui de  automatique...et "orientée")
Il faut donc bien rajouter ces 14 jours au chiffre fourni par l'expert.
D'autre part et pour répondre à votre raisonnement selon lequel :
"Le tiers responsable n'a pas a régler des frais supplémentaires à la durée de l'expertise et de la remise en état du véhicule et qui seraient donc dus, soit à une prise de Rendez vous tardive par la victime, soit a des délais anormaux du garagiste, soit à des événements SANS LIEN DE CAUSALITE avec l'accident",
vous vous trompez lourdement, le lien de causalité est évident, non avec cl'accident lui-même mais avec ses conséquences et la réaité du dommage que le tiers responsable est _tenu_ d'indemniser. Ce n'est en tout cas pas à la victime de supporter une partie de ce dommage sous le prétexte que le tiers n'est pas responsable des délais de livraison. Sns doute, mais la victime non plus !! Et si le responsable proteste, eh bien il n'a plus qu'à mettre en cause le responsable du retard mis à réparer et si faute prouvée il y a eu, de la part de ce responsable, le tiers sera lindemnisé de son éventuel préjudice.

      En pratique donc, il apparait difficile de réclamer une durée supérieure à celle retenue par l'expert

.

Non, ce n'est pas difficle du tout ! Notre association le fait tous les jours et avec succès, faites moi l'honneur de me croire.

Et ce principe, adopté par tous nos tribunaux AINSI que par TOUS les assureurs (qui, cela va sans dire, ne sont jamais à les premiers à proposer cette indemnsiation...) à qui nous présentons les réclamations de nos adhérents _EST_ généralisable à tous les dossiers d'accidents sauf évidemment lorsque la réclamation n'est ni fondée ni justifiée. Par ailleurs, votre exemple de prêt de véhicule est n'est guère convaincant car :
- Un Espace accidenté sera rarement remplacé patr le prêt d'un autre Espace d'où un préjudice quantifiable
- le véhicule prété le sera rarement pour plus de 8 jours (il faut faire plaisr aussi aux autres clients, non ?)

      Sans compter que dans la plupart des accident, le véhicule n'est pas totalement immobilisé. Comment alors évaluer cette perte d'usage ?

Au cas par cas  même si, contrairement à vos écrits, les véhicules accidentés sont immobilisés _au moins_ deux jours...

Enfin, quel conflit peut-il se faire jour entre un assureur, défenseur des intérêts de son client et un assuré faisant valoir ses droits et seulement ses droits ?

Bref, je maintiens en tous les points mon message précédent.

      Bref, je maintiens en tous les points mon message précédent.

J'en attendais pas moins de vous.

      J'ai simplement contredit votre affirmation selon laquelle :

"un véhicule devant resté assuré en tout lieu et en permanence. "

Vous présentez bien cette affimation comme étant obligatoire, non ?

Oui, et je maintiens.

"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité" ( Art 211-1 C. Ass).

Le propriétaire peut bien évidemment voir sa responsabilité engagée.

L'assureur du véhicule ne peut etre mis hors de cause au motif d'une convention qui transfert la responsabilité  (Civ 1 04/04/1995) et jurisprudence d'ailleurs constante.

Le transfert de garde n'a pas sa place ici.

Donc, un véhicule doit être assuré par son propriétaire en TOUT LIEU ET EN PERMANENCE.

D'ailleurs, vous imaginez les assurés demander systématiquement un remboursement a leur assureur parce que leur véhicule est resté une semaine chez le garagiste 

      Cette assurance n'est que conseillable, éventuellemnet, de même que l'on peut consseiller à un propriétaire d'un bien quelconque de s'assurer contre le vol...

Pas du tout, il s'agit la d'une obligation légale.



Concernant le second point, à savoir la durée d'immobilisation à retenir, je n'ai rien de plus à ajouter et ne retient aucunement vos arguments.
D'ailleurs, vous inversez la charge de la preuve.

Une chose cependant :

      Citation:
En pratique donc, il apparait difficile de réclamer une durée supérieure à celle retenue par l'expert
.
Non, ce n'est pas difficle du tout ! Notre association le fait tous les jours et avec succès, faites moi l'honneur de me croire

Julien Courbet obtient lui aussi des dédomagements auprès d'entreprises qui n'auraient pas réglé le citoyen lambda.
Simplement parce que la dimension médiatique et le cout de gestion du dossier deviendra vite supérieur au montant accordé.
Ce principe n'est pas généralisable à tous.

      doit, pour faire circuler lesdits véhicules[, être couverte par une assurance/quote]

En circulation, oui, hors circulation non !
Et un véhicule remisé dans un garage privé d'une propriété privée ne circule plus ...! Par conséquent...

Et, dans notre cas, si le garagiste part faire un essai sur route, c'est son assurance professionnelle qui jouera si'il et impliqué dans un accident, non celle du propriétaire de la voiture !

Vous induisez donc en erreur vos lecteurs si vous persistez à prétendre que le véhicule doit être assuré en tout temps et en tout lieu.

      D'ailleurs, vous imaginez les assurés demander systématiquement un remboursement a leur assureur parce que leur véhicule est resté une semaine chez le garagiste 

Ce n'est pas le sujet bien que ce soit le point de départ de notre discussion. Relisez-moi SVP

      Concernant le second point, à savoir la durée d'immobilisation à retenir, je n'ai rien de plus à ajouter et ne retient aucunement vos arguments.

Facile, non ?
Eh bien tant pis, nous nous contenterons des jurisprudences en notre possession que nous n'utilisons plus guère d'ailleurs (sauf quand on rencontre - rarement- un rédacteur snistres dans votre genre) et de l'accord des assureusr concernés !
Je note, en outre,  que vous faites état de jurisprudence pour lesquelles je vous ai demandé en vain des précisions...

      Julien Courbet obtient lui aussi des dédomagements auprès d'entreprises qui n'auraient pas réglé le citoyen lambda.

Je ne sais si notre association appréciera votre comparaison (entre nous je crains que non...!). Mais ce que je sais c'est que notre réputation n'est soutenue par aucun média, que la LDDA n'a pas l'audience d'une émission (racoleuse) de télé mais qu'elle existe et oeuvre   pour les assurés depuis bientôt 30 ans. Je suis persuadé que JC ne durera pas aussi longtemps !

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)