1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Polo-88
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Lieu: NEVERS (58) 
Inscrit le 10 janvier 2006 
Messages: 18
Publié le 7 juillet 2008 - #635843 - PV remodifié après première contestation
Voir le profil de Polo-88

Bonjour à tous,

Je viens faire appel à vous tous pour le problème qui concerne un PV pour excès de vitesse (oui je sais c'est pas bien). Mon excès de vitesse étant inférieure à 20 km/h hors agglomération il s'agit d'un cas de classe 3 bis. L'agent qui a rédigé le PV à utilisé un avis de contravention qui ne comportait pas la mention 3 bis et l'a donc rajouté à la main avec les sommes correspondantes sur le premier volet seulement il a homis d'apporter les modifications au verso du feuillet. J'ai donc contesté le PV et j'ai eu un retour qui me dit que le PV est tout à fait conforme et pour cause les modifications ont été rajoutées lors de l'examen de ma requête. Ayant conservé une photocopie des documents avant l'envoi, est-il possible de continuer de contester ce PV sur la forme en mentionnant que des modifications ont été apportées après la constatation de l'infraction?

Merci à tous pour votre aide et vos éventuels conseils...

"Heureux" possesseur d'une R21 qui  me cré souvent des ennuis.
Renault tous les jours un son nouveau!!

Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33668
Publié le 7 juillet 2008 - #635846 - Re: PV remodifié après première contestation
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Arrêêêêêtez le massacre !

Payez et n'insistez pas, cette modification manuelle et l'absence de rectification au verso de la carte de paiement ne vous portent aucun préjudice, vous n'avez aucune chance d'entamer la validité du PV.



Dernière modification par Aléa (07-07-2008 12:41:43)


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto