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clia
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Publié le 7 avril 2005 - #69699 - PV de l'ONF 135€! QUE FAIRE?
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BONJOUR!

Alors que je me baladais en famille en foret j'au écopé d'une contravention de 135€ (cas n°4). icon_mad
J'avais stationné ma voiture juste apres la barrière (ouverte) interdisant la circulation! (l'arrière de ma voiture était juste devant le poteau de la barrière)
La nature de l'infraction dit: Circulation sur une route ou un chemein forestier interdit à la circulation.
il y a des rectifications manuscrites signées sur les jours de délai.

A votre avis, je peux contester? En quels termes?
Merci de votre aide. icon_cry


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 8 avril 2005 - #70224 - Re: PV de l'ONF 135€! QUE FAIRE?
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Bonsoir,

Il serait intéressant de connaître l'article sur lequel est basée l'infraction.

Apprès recherches je pense avoir trouvé, voici l'article du code forestier qui vous a été appliqué  :



Article R331-3

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

   Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.


Vu que cette infraction peut être relevée comme elle l'a été, je ne vois pas ce que vous pourriez faire.   icon_cry


  
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