PV de l'ONF 135€! QUE FAIRE?

Bonsoir,

Il serait intéressant de connaître l'article sur lequel est basée l'infraction.

Apprès recherches je pense avoir trouvé, voici l'article du code forestier qui vous a été appliqué  :



Article R331-3

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

   Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.


Vu que cette infraction peut être relevée comme elle l'a été, je ne vois pas ce que vous pourriez faire.