1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

THER
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 7 juillet 2008 
Messages: 3
Publié le 7 juillet 2008 - #635780 - Contestation PV
Voir le profil de THER

Bonjour à tous,

J'ai été verbalisé ( 35 € ) en mon absence sur un parking public pour certificat d'assurance sur pare-brise non conforme ( j'ai ce véhicule depuis  fin Mai ) A savoir date limite d'attestation dépassée. En fait la date était dépassée depuis 2 jours.
Or un certificat reste valable 30 jours.
Mon assurance doit m'envoyer le nouveau certificat mais je ne l'ai pas encore reçu.
Y-a-t-il un abus de l'agent et puis-je contesté ce PV.
Merci de me répondre.


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33667
Publié le 7 juillet 2008 - #635785 - Re: Contestation PV
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Pour la présomption des 30 jours, ça dépend si le certificat d'assurance concernait un contrat provisoire ou pas.

Donnez nous les dates de validité du certificat et la date du PV.



Dernière modification par Aléa (07-07-2008 09:37:38)


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto