AVP vélo contre portière de voiture. regardez avant d'ouvrir !

Bonjour,

J'ai trouvé cet élément de réponse, Code de la route, éditions Dalloz, p 494:
" Les dispositions de l'article R 414-4 du CR relatives à l'espace à observer lors d'un dépassement ne sont applicables que lorsque le dépassement ou le croisement est réalisé en cours de marche. Un automobiliste ayant arrêté sa voiture sur le côté droit de la chaussée et ouvert la portière gauche pour sortir du véhicule, laquelle a heurté un cyclomotoriste et provoqué sa chute, une part de responsabilité ne peut retenue à la charge du cyclomotoriste au motif qu'il aurait commis l'imprudence de dépasser l'automobile en la serrant de trop près", Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 14 mars 1962.

Bonjour scoubidou !

merci beaucoup pour ta rapidité de réponse !! donc 100% de responsabilité pour l'automobiliste si j'ai bien compris ?

Bonjour
Posez la même question sur l' autre forum défense des usagers, Ou faites transférer votre file sur ce forum par Tiger 33 (modérateur)
Il y a C.Brun qui en connaît un rayon (de votre bicyclette bien sûr) sur les responsabilités en cas d' accident.

Bonjour,

De manière générale causer un accident en ouvrant la portière entraine quasiment tt le temsp la repsonsabilité de l'automobiliste.

Greg

Bonjour,

Ce qui est un peu gênant c'est que le dépassement s'effectue par la droite.  Scoubidou28 a trouvé une jurisprudence, qui date, avec un dépassement par la gauche.

Cependant, la loi Badinter du 5 juillet 1985 fait que le plus faible, vous en l'occurrence, serez indemnisé par l'assurance de la voiture quand bien même vous auriez une part de responsabilité.

merci à tous pour vos réponses !

et le fait que je ne sois pas sur "ma" voie cela changera-t-il qqc ?

Bonjour,

BenjaminLille a écrit:

merci à tous pour vos réponses !

et le fait que je ne sois pas sur "ma" voie cela changera-t-il qqc ?

Pas pour l'indemnisation, cela peut changer pour la responsabilité de l'usager, voire pour celle du conducteur, vis à vis de son assurance, qui n'a pas pris ou fait prendre les précautions d'usage.

bonjour,
votre responsabilité sera engagée vu que vous avez doublé par la droite donc les frais pour le vélo et les vêtements seront à votre charge, mais c'est aussi selon la rédaction du constat, par contre vu la loi badinter vous serez indemnisé du reste.

daniel303 a écrit:

bonjour,
votre responsabilité sera engagée vu que vous avez doublé par la droite donc les frais pour le vélo et les vêtements seront à votre charge, mais c'est aussi selon la rédaction du constat, par contre vu la loi badinter vous serez indemnisé du reste.

Bonjour

Je serai plutôt de l'avis de greg k (De manière générale causer un accident en ouvrant la portière entraine quasiment tt le temps la repsonsabilité de l'automobiliste) surtout au milieu de la chaussée.

Platon78 a écrit:

daniel303 a écrit:

bonjour,
votre responsabilité sera engagée vu que vous avez doublé par la droite donc les frais pour le vélo et les vêtements seront à votre charge, mais c'est aussi selon la rédaction du constat, par contre vu la loi badinter vous serez indemnisé du reste.

Bonjour

Je serai plutôt de l'avis de greg k (De manière générale causer un accident en ouvrant la portière entraine quasiment tt le temps la repsonsabilité de l'automobiliste) surtout au milieu de la chaussée.

Bonjour,

Cette recherche de responsabilité va faire couler beaucoup d'encre, il me semble.

En effet, côté automobiliste, le fait d'être arrêté sur la 2e voie de droite, à un feu tricolore, donc pas contre le trottoir, et que le passager à côté du conducteur ouvre la portière pour sortir, peu importe son motif, me paraît pour le moins imprudent. Non ? La voiture ne semble pas être à une place normale pour cela ?

Côté cycliste, le fait de passer entre 2 files de véhicules, donc doubler cette voiture par la droite alors que tout dépassement par la droite est interdit par le code de la route sauf si... (on en connaît les exceptions mais ce cas de figure ne fait pas partie de ces exceptions), ne constitue-t-il pas une imprudence de la part du cycliste ?

Bref, le résultat final sera intéressant à connaître. Qu'en pensent nos spécialistes ?

Bonjour
Pas spécialiste du tout mais je note

le boulevard fait 2 fois 2 voies : une voie bus/vélo l'extérieur et une voie pour le reste vers l'intérieur

S' il y a obstruction de la voie Bus, et comme la circulation vélo est tolérée voie bus, le fait de passer sur la voie voiture doit se traiter comme ètant sur la voie de droite d' une artère de circulation. (A mon avis)
Tord total pour l' ouverture de la porte. (Je pense)

bonjour !

merci à tous et à toutes pour vos avis. En effet je pense que mon assureur civil et l'assureur adverse vont se creper le chinion !

on a d'un coté l'imprudence du passager, le lieu inadapté pour sortir de son véhicule et une jurisprudence qui n'est pas en sa faveur
et de l'autre un doublment par la droite d'un véhicule à l'arret et le non respect de la voie conseillée pr les vélos..

en plus c'est vraiment pas de bol pour eux ils conduisaient une voiture de location... j'ai mal pour leur caution !

bonne journée,
Benjamin

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Tord total pour l' ouverture de la porte. (Je pense)

Et bien moi, je pense que non. Si le vélo était resté bien sagement sur la voie de bus, il n'y aurait pas eu collision.
Par ailleurs, le vélo s'est "glissé" entre deux files. C'est normalement interdit par le code. Il a doublé un véhicule par la droite sans motif, ce qui est interdit par le code aussi.
La question sera donc de savoir si, pour le passager qui a ouvert la portière coté passager et non pas côté conducteur, il s'agissait d'un évènement prévisible ou imprévisible. Je pense que certains tribunaux répondront que oui, d'autres que non. Ou se retrancheront, probablement à juste titre, sur une lecture stricte du R417-7 qui parle bien de "tout occupant". Donc pas seulement le conducteur.
Conclusion logique, selon moi : les deux conducteurs ayant commis tous les deux une faute génératrice de l'accident, en termes de responsabilité au sens pénal du terme : 50/50.
Conséquences en termes de responsabilité civile, par lecture studieuse de la loi Badinter, comme le suggère Aléa :
1°) Les dommages aux biens (dommages matériels) du vélo seront remboursés à 50 % par l'assureur du véhicule (ou son propre assureur mais par substitution). Normalement, le vélo devrait subir un demi-malus à cause du 2°) (ou plus exactement, à cause du 50/50 au dessus) mais ce n'est pas prévu dans les contrats en RC hors assurances-autos ;
2°) Les dommages aux biens (dommages matériels) du véhicule seront remboursés à 50 % par l'assureur du vélo (ou son propre assureur mais par substitution), plus demi-malus à cause du 1°) (ou plus exactement, à cause du 50/50 au dessus) ;
3°) Les dommages aux personnes (dommages corporels) du vélo seront remboursés à 100 % par l'assureur du véhicule (ou son propre assureur mais par substitution), le vélo n'étant pas un "véhicule terrestre à moteur". Ce point précis ne devrait pas entraîner de malus / demi-malus supplémentaire pour le véhicule. Badinter ne traite, ici, que de la responsabilité civile et ne "prend pas parti" sur le terrain de la responsabilité pénale.

bonjour CamilleA

merci pour cette réponse très complete
etes vous sur(e) que passer en vélo entre 2 véhicules à l'arret est interdit par le CR ?
cordialement

Bonjour
Vous avez posé la question avant moi

BenjaminLille a écrit:

bonjour !

merci à tous et à toutes pour vos avis. En effet je pense que mon assureur civil et l'assureur adverse vont se creper le chinion !

Bonjour,

justement je ne crois pas, cela sera automatiquement 100% pour la voiture en IRSA. Et je ne vois pas l'intérêt pour la compagnie de location d'aller au tribunal dans ce cas.

Donc je crois que l'on n'en saura pas plus (car comme le dit CamilleA le résultat au tribunal n'est pas évident...).

Greg

Bonjour,

BenjaminLille a écrit:

etes vous sur(e) que passer en vélo entre 2 véhicules à l'arret est interdit par le CR ?

Non, non, ce n'est pas expressément interdit par le code de la route... du moment que vous ne doublez pas un véhicule par la droite quand il n'a pas manifesté son intention de tourner à gauche. Parce que, ça, c'est formellement interdit par le code...

Bonjour,

greg k a écrit:

justement je ne crois pas, cela sera automatiquement 100% pour la voiture en IRSA.

Moi, je ne pense pas, comme je l'ai expliqué un peu plus haut.
D'un côté, ouverture d'une portière, de l'autre dépassement par la droite. Convention IRSA/IDA = torts partagés = 50/50.
Mais "indemnisation" des dégâts corporels (et ceux-là seulement) à 100% pour le vélo, Badinter oblige.