Appel d'une décision de justice pour grand excès de vitesse

Bonjour,

Dans la mesure où vous avez été intercepté, vous l'avez été puisqu'il y a eu rétention et suspension administrative, cette erreur n'avait aucune chance, in  fine, d'être retenue pour entraîner la nullité du PV. 

Il peut arriver que le juge relaxe et si le Parquet ne fait pas appel c'est tout bon, pour vous, hélas, c'est moins bon et votre avocat sait pertinemment, dans ce cas de figure, c'est à dire avec interception de l'auteur de l'infraction, que ce type d'erreur n'est en aucun cas pas une cause substantielle de nullité. 

Ici, sur le forum, à part ceux qui débarquent, on ne cesse de le répéter : une cause substantielle de nullité est celle qui porte grief au prévenu, en quoi cela vous portait grief  ?  En rien ! C'est exactement ce que je disais hier sur cette file :

erreur sur pv sur marque du vehicule

Le parquet a deux mois pour interjeter appel.

Bonjour,

Aléa a écrit:

et votre avocat sait pertinemment, dans ce cas de figure, c'est à dire avec interception de l'auteur de l'infraction, que ce type d'erreur n'est en aucun cas pas une cause substantielle de nullité. 

Ici, sur le forum, à part ceux qui débarquent, on ne cesse de le répéter : une cause substantielle de nullité est celle qui porte grief au prévenu, en quoi cela vous portait grief  ?  En rien ! C'est exactement ce que je disais hier sur cette file :

Mais surtout pas "nullité" pour les 1500€ encaissés…

Alexfandenissan a écrit:

Je m'engouffre dans la brèche

Seulement voilà, s'engouffrer dans ce genre de brèche, c'est aller droit dans le mur.
Relaxe pour ce seul motif ? Les attendus seraient intéressants à lire…