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salut a tous,
J'ai acheté une voiture en mai 2002 , je n'ai jamais changer la carte grise,
j'ai eu un accident avec ;et la voiture a eté declaré economiquement irreparable (VEI) en janvier 2003.
en juin 2004 j'ai cedé la voiture a une casse (j'ai perdu le certificat de cession) (je n'ai aucune preuve que je lui ceder la voiture) a part des temoins
En janvier 2005 l'ancien proprietaire recoi une lettre d'une assurance pour un accident en janvier 2005.
J'etais voir la casse pour savoir pourqoi il n'a pas fait les demarche, il m'a dit que peut etre que la plaque d'immatriculation a été volé.
Aidez moi ,que doit je faire.
merci
bonjour,
Lorsqu'on vend ou cède une voiture destinée à la destruction on doit le signaler à la préfecture et dans la mesure du possible renvoyer la carte grise. Vous ne l'avez visiblement pas fait, les ennuis peuvent surgir.
S'il y a une procédure judiciaire vous allez devoir assumer les négligences qui se traduiront, éventuellement, par des amendes.
Par ailleurs, l'ancien propriétaire n'a pas été plus diligent que vous puisqu'il n'a pas signalé la cession du véhicule, c'est à dire le fait de vous l'avoir vendu, étant donné qu'il a été contacté pour une infraction. Lui aussi devra assumer s'il y a enquête.
Que faire maintenant ? Dans un premier temps l'ancien titulaire de la carte grise doit déclarer cette cession à la préfecture ainsi il ne sera plus embêté à l'avenir.
De votre côté, avant de vous répondre, il faudrait savoir où se trouve la carte grise.
Merci de m'avoir repondu
Pour la carte grise elle est en principe chez la casse
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