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denonciation par les societes de leasing (LLD)

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05-07-2008 14:19:54 - denonciation par les societes de leasing (LLD)

pouty: Nouveau membre

denonciation par les societes de leasing (LLD)

bonjour,

j'ai restitue un véhicule de LLD il y a 2 ans et je reçois toujours les PV relatifs à ce véhicule (flash). Je revoie les requêtes en exonération à Rennes, avec copie du PV de restitution du véhicule (que j'ai heureusement gardé), mais ni la société de LLD, ni le ministère public ne mettent à jour leurs fichiers, et je continue à être arrosé de PV pour un autre locataire.

Je vais partir en vacances longtemps et je crains l'effet des PV restés dans ma boite aux lettres.

Dois-je porter plainte auprès de la CNIL pour non respect du droit de rectification ? et/ou porter plainte (après de qui ?) pour dénonciation calomnieuse par la société de LLD ?

Par ailleurs je trouve un peu léger, voir illégal, le fait de recevoir des PV (avec perte de points) par le simple fait qu'un employé d'un société de LLD, donc non assermenté, me désigne, ainsi que mon adresse, à la force publique. Sachant que ledit employé est peut être situé dans un pays non européen (Maroc), puisque nombre de ces sociétés externalisent leurs back office dans des pays à bas cout.

Ai-je moi aussi le droit de connaitre le nom de mon dénonciateur ? le PV ne m'indique que le nom commercial de la société de LLD. Puis-je en retour indiquer le nom du PDG de cette société comme conducteur ?

MErci !

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05-07-2008 14:24:18 - denonciation par les societes de leasing (LLD)

Aléa: VIP

Re: denonciation par les societes de leasing (LLD)

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas trop si un PV tombait dans votre BAL durant vos vacances car vous avez 45 jours après la date d'envoi pour réclamer. A moins que vous ne preniez plus de 45 jours de vacances, veinard va icon_biggrin

Quant à déposer plainte, je ne vois pas très bien ce qui pourrait être entrepris dans la mesure où, pour l'instant, à part quelques courriers à RENNES, vous ne subissez pas de préjudice au sens pénal du terme

05-07-2008 14:32:32 - denonciation par les societes de leasing (LLD)

pouty: Nouveau membre

Re: denonciation par les societes de leasing (LLD)

Merci de votre bon conseil.

Quelle rapidité !

L'idée de la plainte est pour faire bouger ... car si un de mes courriers (simple lettre) est perdu à Rennes, je crains bien que la machine à enlever les points soit nettement plus délicate à stopper.

Par ailleurs je crois que le droit d'accès et de correction s'exerce qu'il y ai préjudice ou pas. C'est le même cas par exemple lorsque l'on reçoit des pourriels dans sa boite aux lettres : il n'y a pas de préjudice important mais cela "pourrit" la vie. Et recevoir des PV c'est un peu pareil : il faut contester, faire les photocopies, envoyer ...

05-07-2008 14:43:13 - denonciation par les societes de leasing (LLD)

Aléa: VIP

Re: denonciation par les societes de leasing (LLD)

Bonjour,

Attention, pas de courrier simple à Rennes quand on réclame, il faut un courrier en LR/AR.

Pour porter plainte il vous faut un motif, une infraction, à moins d'engager une procédure civile envers celui ou celle qui vous désigne à tort, mais peut-être pas innocemment icon_confused

Ceci dit, la plainte auprès du Procureur de la République peut-être recevable pour une dénonciation calomnieuse sur la base de l'article 226-10 du CP.

05-07-2008 14:54:35 - denonciation par les societes de leasing (LLD)

CamilleA: VIP

Re: denonciation par les societes de leasing (LLD)


Bonjour, Et vous avez déjà écrit une ou plusieurs courriers LR/AR au siège de la société de LDD ?

05-07-2008 15:47:16 - denonciation par les societes de leasing (LLD)

pouty: Nouveau membre

Re: denonciation par les societes de leasing (LLD)


merci ! Je vais vous écouter et ne pas porter plainte ce coup ci ...

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