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Bonjour,
Lorsqu'une société, propriétaire de véhicules, les met à disposition de ses employés, est-elle responsable des infractions commises avec ses véhicules ? Si oui, qui est responsable, la société en tant que personne morale ou un de ses représentants ?
Merci d'avance,
Merci beaucoup de votre réponse. Et en pratique, est-ce que le représentant légal d'une personne morale peut être inquiété pour ne pas divulguer l'identité du conducteur d'un de ses véhicules qui aurait commis une infraction ? Et pour finir d'être curieux, j'ai entendu parler d'un registre dans lequel on devait consigner l'identité des personnes utilisant les véhicules d'une entreprise, qu'en est-il vraiment ?
Merci encore de vos précieux renseignements,
Bonsoir,
Aucune obligation de dénoncer, aucune conséquence si l'on reste muet.
Quant à la gestion du parc autos cela est de la responsabilité de l'entreprise, elle le fait ou elle ne le fait pas, c'est selon 
Merci encore Aléa et Rémy pour vos réponses rapides et précises.
Longue vie à ce forum et à ceux qui l'animent !
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