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 07-04-2005 12:29:48 - Véhicules de société et résponsabilité

 westwind89
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Inscrit le 07-04-2005 
Messages: 5

Véhicules de société et résponsabilité

  Voir le profil de westwind89        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Lorsqu'une société, propriétaire de véhicules, les met à disposition de ses employés, est-elle responsable des infractions commises avec ses véhicules ? Si oui, qui est responsable, la société en tant que personne morale ou un de ses représentants ?

Merci d'avance,




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 07-04-2005 22:52:35 - Véhicules de société et résponsabilité

 westwind89
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Inscrit le 07-04-2005 
Messages: 5

Re: Véhicules de société et résponsabilité

  Voir le profil de westwind89        Voter pour ce message (+1 point)

Merci beaucoup de votre réponse. Et en pratique, est-ce que le représentant légal d'une personne morale peut être inquiété pour ne pas divulguer l'identité du conducteur d'un de ses véhicules qui aurait commis une infraction ? Et pour finir d'être curieux, j'ai entendu parler d'un registre dans lequel on devait consigner l'identité des personnes utilisant les véhicules d'une entreprise, qu'en est-il vraiment ?

Merci encore de vos précieux renseignements,



 07-04-2005 22:56:02 - Véhicules de société et résponsabilité

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Véhicules de société et résponsabilité

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Aucune obligation de dénoncer, aucune conséquence si l'on reste muet.

Quant à la gestion du parc autos cela est de la responsabilité de l'entreprise, elle le fait ou elle ne le fait pas, c'est selon  icon_lol



 07-04-2005 23:00:43 - Véhicules de société et résponsabilité

 westwind89
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2005 
Messages: 5

Re: Véhicules de société et résponsabilité

  Voir le profil de westwind89        Voter pour ce message (+1 point)

Merci encore Aléa et Rémy pour vos réponses rapides et précises.
Longue vie à ce forum et à ceux qui l'animent !




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