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Bonjour à tous,
il y a beaucoup de messages sur cette fameuse cas nombre de points et "oui", mais dans mon cas c'est un peu différent:
Je roulais trop vite sur une nationale, quant un fourgon de la gendarmerie m'a arrêté et m'a verbalisé, le 3 à 22h55.
Ils me rédigent donc un PV pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances, alinéas 4 prévue par art. R413-17 du CR et réprimée par art. R413-17, IV du CR"
Après vérification (légifrance), pas de retrait de poins n'est prévu, or la gardienne de la paix m'a annoncé que ça m'en coûterait 3 pts et elle a mis "oui" dans la case "retrait des poins du permis de conduire"!
Je précise, ils n'étaient pas équipés d'un radar!
je sais que je n'aurai pas de retrait de points, mais est-il possible d'annuler les 90€ d'amende pour non conformité du PV (la case "retrait des poins du permis de conduire" a été remplie)?
Dans tous les cas, comment faire?
Si j'envoie le payement, je perds mes points? Si oui il va falloir que je me les fasse "rembourser", quelle incidence sur la période probatoire?
Si je conteste, et l'amande peut être majorée?
Déjà, j'évite de perdre des points, mais si en plus je peux garder mes 90€, je m'en tirerais plutôt bien (pour un étudaint fauché et en probatoire 
) !
Il y a peut être déjà la réponse ici, mais comme il me reste demain 22h55 pour payer si je ne conteste pas...
merci d'avance!
Dernière modification par MaX-MoD (04-07-2008 19:32:31)
Bonsoir,
Aucun retrait de points pour l'infraction citée.
Si on devait vous en retirer (je me demande bien comment), alors il faudra contester; vous n'êtes pas encore dans ce cas de figure.
Par ailleurs, que la case "retrait de point(s)" ait été renseigné alors qu'il n'avait pas lieu de le faire n'a aucune incidence sur la régularité de votre PV.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonsoir
Lorsque le préposé à l'ordinateur rentrera le code NATINF (Nature de l'infraction) de votre contravention, comme vous l'a écrit scoubidou 28
aucun point de déduit pour ce type d'infraction.
Mais par prudence faîtes ine photocopie de votre contravention.
Merci de vos réponses.
je vais demander confirmation à la gendarmerie demain, mais comme vous le dites je vais garder une photocopie (déjà faite, d'ailleurs!)
En tout cas ça me servira de leçon!
J'espère juste qu'ils n'y aura pas d'erreur avec mes points, j'ai comme une mauvaise intuition... j'ai toujours de la chance avec les administrations:lol:
Merci à vous deux, bonne soirée!
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