suspension de permis par ordonnance pénale erreur de cylindrée scooter

izabo a écrit:

Mon fils vient de se voir notifier un ordonnance pénale aujourd'hui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,62 mg par litre d'air expiré) pour conduite d'un scooter d'une cylindrée de 50 cm3.
(articles visés : Infraction : L.234-1 SI, SV C.ROUTE et répression : Art L.234-1 SI, 234-2, L224-12 C. ROUTE)
Il a été condamné à une suspension de permis de 5 mois à titre de peine principale.
Or le scooter Peugeot qu'il conduisait ne nécessite pas de permis car sa cylindrée est inférieure à 50 cm3.
Il a 45 jours pour faire opposition à la décision.
Je ne suis pas une spécialiste, mais les restes de droit que j'ai, m'incitent à penser que la décision pourrait être nulle.
Quelqu'un peut il me renseigner ou me dire où le faire, sans que cela me ruine ! Merci beaucoup.

Bonsoir

Pour quelle raison voulez-vous contester?

izabo a écrit:

Mon fils vient de se voir notifier un ordonnance pénale aujourd'hui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,62 mg par litre d'air expiré) pour conduite d'un scooter d'une cylindrée de 50 cm3.
(articles visés : Infraction : L.234-1 SI, SV C.ROUTE et répression : Art L.234-1 SI, 234-2, L224-12 C. ROUTE)
Il a été condamné à une suspension de permis de 5 mois à titre de peine principale.
Or le scooter Peugeot qu'il conduisait ne nécessite pas de permis car sa cylindrée est inférieure à 50 cm3. (Peugeot Ludix de 49,9 cm3)
Il a 45 jours pour faire opposition à la décision.
Je ne suis pas une spécialiste, mais les restes de droit que j'ai, m'incitent à penser que la décision pourrait être nulle.
Quelqu'un peut il me renseigner ou me dire où le faire, sans que cela me ruine ! Merci beaucoup.

bonsoir

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
cordialement.

En fait je me demande s'il est possible de prononcer en peine principale une suspension du permis car il me semble bien que le permis ne peut être retiré administrativement quand on conduit une engin qui ne nécessite pas de permis de conduire. Donc au pénal, dans la mesure ou cette suspsension n'est pas un peine complémentaire, je me demande si c'est la même chose.

casper-7 a écrit:

izabo a écrit:

Mon fils vient de se voir notifier un ordonnance pénale aujourd'hui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,62 mg par litre d'air expiré) pour conduite d'un scooter d'une cylindrée de 50 cm3.
(articles visés : Infraction : L.234-1 SI, SV C.ROUTE et répression : Art L.234-1 SI, 234-2, L224-12 C. ROUTE)
Il a été condamné à une suspension de permis de 5 mois à titre de peine principale.
Or le scooter Peugeot qu'il conduisait ne nécessite pas de permis car sa cylindrée est inférieure à 50 cm3. (Peugeot Ludix de 49,9 cm3)
Il a 45 jours pour faire opposition à la décision.
Je ne suis pas une spécialiste, mais les restes de droit que j'ai, m'incitent à penser que la décision pourrait être nulle.
Quelqu'un peut il me renseigner ou me dire où le faire, sans que cela me ruine ! Merci beaucoup.

bonsoir

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
cordialement.

donc ?
Désolée je ne comprends pas tout !
Si ça veut dire que la décision est nulle, on fait quoi ?
Merci beaucoup et cordialement

izabo a écrit:

casper-7 a écrit:

izabo a écrit:

Mon fils vient de se voir notifier un ordonnance pénale aujourd'hui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,62 mg par litre d'air expiré) pour conduite d'un scooter d'une cylindrée de 50 cm3.
(articles visés : Infraction : L.234-1 SI, SV C.ROUTE et répression : Art L.234-1 SI, 234-2, L224-12 C. ROUTE)
Il a été condamné à une suspension de permis de 5 mois à titre de peine principale.
Or le scooter Peugeot qu'il conduisait ne nécessite pas de permis car sa cylindrée est inférieure à 50 cm3. (Peugeot Ludix de 49,9 cm3)
Il a 45 jours pour faire opposition à la décision.
Je ne suis pas une spécialiste, mais les restes de droit que j'ai, m'incitent à penser que la décision pourrait être nulle.
Quelqu'un peut il me renseigner ou me dire où le faire, sans que cela me ruine ! Merci beaucoup.

bonsoir

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
cordialement.

donc ?
Désolée je ne comprends pas tout !
Si ça veut dire que la décision est nulle, on fait quoi ?
Merci beaucoup et cordialement

bonsoir

on fait quoi ben on dit bonjour avant tout !
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cordialement.

Bonjour,

Vous ne comprennez pas qu'il faut un peu de civilité sur ce forum, ici on évite que ce soit le souk   vous ne remarquez pax que les autres, dans le début de leur message, disent bonjour ?

Ceci dit, vous avez tort sur le fait que l'on ne pourrait pas retirer le permis dans le cas de votre fils. C'est les points que l'on ne peut pas lui retirer.