Publié le 4 juillet 2008 - #634981 -
pv mal rempli ?
bonjour à tous,
ma question est simplissime, j'ai eu un pv pr stationnement sur trottoir, mais l'agent n'a pas rempli le modele de l'auto, comme je pense qu'un pv doit etre parfaitement rempli ya t il matiere à contester ? la marque de l'auto y est mais pas le modele
Publié le 4 juillet 2008 - #634987 -
Re: pv mal rempli ?
polupo a écrit:
bonjour à tous,
ma question est simplissime, j'ai eu un pv pr stationnement sur trottoir, mais l'agent n'a pas rempli le modele de l'auto, comme je pense qu'un pv doit etre parfaitement rempli ya t il matiere à contester ? la marque de l'auto y est mais pas le modele
bonjour,
c'est suffisant, il n'y a aucun motif à contestation pour irrégularité ...