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havok
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Inscrit le 4 juillet 2008 
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Publié le 4 juillet 2008 - #634920 - Contestation PV raturé
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Bonjour,

J'aurais une petite question concernant un PV raturé.
j'ai bien lu sur le forum que des ratures sur un PV n'entraine pas "de facto" la nullité de celui-ci mais j'avoue que mon cas peut etre valide.

J'ai recu un PV pour stationnement interdit (ou genant)
La rature se situe au niveau du "cas"

la case "cas 2" est entouré, puis raturé. la case "cas 1" est entouré.

bref avec toute la mauvaise fois possible icon_biggrin je peux avoir un doute sur le montant a payer.

Puis je contester a votre avis ?

Merci


scoubidou 28
Pilote confirmé
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Inscrit le 15 septembre 2007 
Messages: 535
Publié le 4 juillet 2008 - #634957 - Re: Contestation PV raturé
Voir le profil de scoubidou 28

Bonjour,

Puis je contester a votre avis ?

Réponse:

j'ai bien lu sur le forum que des ratures sur un PV n'entraine pas "de facto" la nullité de celui-ci

, ce qui est votre cas.


  
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