Un ami américain c'est fait flashé au volant de mon auto, que faire ?

tips1664 a écrit:

Bonjour,
il y a de ça quelques jours, un ami américain qui était en vacance par chez moi, c'est fait flashé (avec des radars prenant par derrière la photo) par 2 reprises à des vitesses assez élevé entre nice et villeneuve loubet.

Il était au volant de mon véhicule, donc véhicule français, avec la carte grise à mon nom.

Quand je recevrais le ou les PV, que dois je faire pour qu'il n'y ait aucune retombée sur mon permis ?

Merci d'avance

Bonjour

Remplir la case 2 du formulaire de requête en exonération que vous allez recevoir avec l'avis de contravention.

Suivre les indications notées au dos du formulaire.

Ok, merci beaucoup, donc la case 2 de ceci : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … FREQTI.pdf devra être rempli, il faut juste qu'il accepte de bien vouloir me donner son numéro de permis !

Lui, risque-t-il des retombées quelconques ?

tips1664 a écrit:

Ok, merci beaucoup, donc la case 2 de ceci : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … FREQTI.pdf devra être rempli, il faut juste qu'il accepte de bien vouloir me donner son numéro de permis !

Lui, risque-t-il des retombées quelconques ?

Bonsoir

Oui bien sur, et je vous conseille même de photographier votre ami avec un journal du jour, car les OMP sont méfiants avec les amis, et la famille à l'étranger qui se fait flascher.

Pour lui aucun risque s'il ne reste pas en France plus d'un an

Oui cest bien le document que vous allez recevoir avec l'avis de contravention.

Et un petit détail le paiement ou la consignation toujours par internet c'est plus sûr

Il est reparti aujourd'hui même, donc une photo avec le journal du jour ça va être dur ...

Par contre il revient au mois d'aout

Enfin du moment que moi je n'ai rien, c'est ce qui compte, et lui, je pense que même si il a juste une amende à payer, la paira.

tips1664 a écrit:

Il est reparti aujourd'hui même, donc une photo avec le journal du jour ça va être dur ...

Bonsoir

Reste plus qu'à espérer que l'OMP soit concillant, que votre ami fasse un courier avec une photocopie de son passeport et de son permis.

La contestation doit être faîtes dans les 45 jours à compter de la dâte notée sur l'avis de contravention, aprés c'est l'amende forfaitaire majorée,375€ et le retrait des points assuré

Bonjour,
Je confirme les conseils de Platon 78.
Le coup de l'ami étranger qui se fait flasher au volant de votre véhicule , qu'il soit américain, roumain ou togolais, laisse les OMP et dans un deuxième temps les juges sceptiques.
Si votre histoire est véridique préparez un petit dossier prouvant la présence de votre ami chez vous au moment de l'infraction photocopie permis et passeport, factures ou réservations...)

LE LOUP 5 a écrit:

Bonjour,
Je confirme les conseils de Platon 78.
Le coup de l'ami étranger qui se fait flasher au volant de votre véhicule , qu'il soit américain, roumain ou togolais, laisse les OMP et dans un deuxième temps les juges sceptiques.
Si votre histoire est véridique préparez un petit dossier prouvant la présence de votre ami chez vous au moment de l'infraction photocopie permis et passeport, factures ou réservations...)

bonsoir
Il semblerait que leloup5 n'ai finalement pas succombé au syndrome courant dit de la "disparition du FDO sur le forum"

OMP et juge sceptiques OK ! , mais toujours cadré par le L121-3

Et question vache : (pour vous rehabituer )
Comment pensez vous qu'un juge statuerai sur une déclaration formelle de culpabilité  du conducteur retourné chez lui (américain, roumain ou togolais )  et produite devant la mission locale ? 

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Et question vache : (pour vous rehabituer )
Comment pensez vous qu'un juge statuerai sur une déclaration formelle de culpabilité  du conducteur retourné chez lui (américain, roumain ou togolais )  et produite devant la mission locale ? 

Et un p'tit coup de 537 CPP dernier alinéa, ça peut pas ? Peut toujours essayer, non ?

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Et un petit détail le paiement ou la consignation toujours par internet c'est plus sûr

Heu, non, pas de paiement de consignation puisqu'il veut désigner

Et comme Kirlian, article L121-3, ni plus, ni moins, même avec septicité, pas susceptibilité, des uns ou des autres.

Bonsoir,
Merci Kirlian pour cette question vache

Comment pensez vous qu'un juge statuerai sur une déclaration formelle de culpabilité  du conducteur retourné chez lui (américain, roumain ou togolais )  et produite devant la mission locale ?

Situations déjà vécues en audience avec 2 JP différents dans le cadre du L 121-3, et donc citation du titulaire de la CG.
1er cas:
Déclaration sur l'honneur d'un invité étranger reparti dans son pays, étayée par d'autres documents (photocopie PC, réservation avion aller retour avec dates compatibles à l'infraction, attestation d'amis confirmant la présence chez le titulaire CG).
Résultat des courses: relaxe.
Je précise que ces documents n'ont été produits qu'à l'audience.

2ème cas:
Déclaration sur l'honneur d'un autre invité étranger avec copie du PC et rien d'autre.
Condamnation à 150€, jugement conforme aux réquisitions.

Cela pour dire que ni le juge ni l'OMP ne sont obligés d'avaler n'importe quoi. Le L 121-3 dit que le, titulaire du CI est redevable pécuniairement de l'amende "à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol.............ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
Tous ne veut pas dire n'importe lequel.
Imaginez la dérive d'une acceptation les yeux fernés de cette manoeuvre. Cela permettrait à toute une partie de la population de commettre des infractions en toute impunité en dénonçant, un cousin, un frère, un ami...retourné au pays.

Je n'ai pas de jurisprudence supérieure mais je suis preneur.

Il semblerait que leloup5 n'ai finalement pas succombé au syndrome courant dit de la "disparition du FDO sur le forum"

Eh non, pas encore.
Il est vrai que les cas soulevés sont répétitifs mais de temps en temps il y a des choses intéressantes qui peuvent m'inspirer dans ma pratique professionnelle. La qualité des intervenants me fidélise également.

Bonjour,
il y a de ça quelques jours, un ami américain qui était en vacance par chez moi, c'est fait flashé (avec des radars prenant par derrière la photo) par 2 reprises à des vitesses assez élevé entre nice et villeneuve loubet.

Il était au volant de mon véhicule, donc véhicule français, avec la carte grise à mon nom.

Quand je recevrais le ou les PV, que dois je faire pour qu'il n'y ait aucune retombée sur mon permis ?

Merci d'avance

Aléa a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Et un petit détail le paiement ou la consignation toujours par internet c'est plus sûr

Heu, non, pas de paiement de consignation puisqu'il veut désigner

Et comme Kirlian, article L121-3, ni plus, ni moins, même avec septicité, pas susceptibilité, des uns ou des autres.

Bonjour Aléa

C'était simplement un conseil, mais qui ne s'appliquait pas bien sur dans sa situation, il est vrai que cela aurait été mieux en le disant.

Encore quelques années et mon vocabulaire sera plus adéquat

Bonjour,
Juste un petit détail à rajouter...

Aléa a écrit:

Attendu qu'en cet état la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'il appartenait au prévenu de faire citer devant le tribunal de police son passager, dont l'attestation ne constituait pas un témoignage au sens de l'article 537 du Code de procédure pénale ;

Traduction en clair , "citer devant le tribunal" est une condition nécessaire.
Mais pas forcément suffisante : le témoignage d'un "passager", même à la barre, n'était pas forcément recevable non plus, du moins en tant que témoin, puisque ne répondant pas nécessairement aux conditions d'un "témoin" au sens du CP/CPP.