Parking privé faisant perdre des places le long de la route

Bonjour,
Pas tout bien suivi, là.
S'il s'agit bien d'emplacements privés, donc appartenant au propriétaire de l'immeuble, il a le droit d'en faire ce qu'il veut.
A partir de ce moment-là, y placer des sabots ne fait donc pas perdre un "nombre de places qu'il fait perdre le long de la rue"...
Perdre à qui ? Puisqu'elles lui appartenaient déjà ?
Il est même fort probable que, s'il a placé des sabots, c'est parce que, malgré une pancarte d'avertissement, s'y plaçaient des gens qui n'avait ni le droit ni le titre de le faire...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pas tout bien suivi, là.
S'il s'agit bien d'emplacements privés, donc appartenant au propriétaire de l'immeuble, il a le droit d'en faire ce qu'il veut.
A partir de ce moment-là, y placer des sabots ne fait donc pas perdre un "nombre de places qu'il fait perdre le long de la rue"...
Perdre à qui ? Puisqu'elles lui appartenaient déjà ?
Il est même fort probable que, s'il a placé des sabots, c'est parce que, malgré une pancarte d'avertissement, s'y plaçaient des gens qui n'avait ni le droit ni le titre de le faire...

Ce que je veut dire, c'est qu'avant qu'il fasse ce parking il y avait moyen de garer 12 Voiture le long de la route, depuis qu'il a fait ce parking (excessivement cher, 75€/moi pour un parking non couvert)il faut aller se garer dans une autre rue, à cause de son parking il y a 12 places non payante en moin et je me demandais si il n'y avait pas une loi stipulant qu'il doit laisser ce nombre de places (12) à disposition (donc non payante) dans son parking.

nico.go a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pas tout bien suivi, là.
S'il s'agit bien d'emplacements privés, donc appartenant au propriétaire de l'immeuble, il a le droit d'en faire ce qu'il veut.
A partir de ce moment-là, y placer des sabots ne fait donc pas perdre un "nombre de places qu'il fait perdre le long de la rue"...
Perdre à qui ? Puisqu'elles lui appartenaient déjà ?
Il est même fort probable que, s'il a placé des sabots, c'est parce que, malgré une pancarte d'avertissement, s'y plaçaient des gens qui n'avait ni le droit ni le titre de le faire...

Ce que je veut dire, c'est qu'avant qu'il fasse ce parking il y avait moyen de garer 12 Voiture le long de la route, depuis qu'il a fait ce parking (excessivement cher, 75€/moi pour un parking non couvert)il faut aller se garer dans une autre rue, à cause de son parking il y a 12 places non payante en moin et je me demandais si il n'y avait pas une loi stipulant qu'il doit laisser ce nombre de places (12) à disposition (donc non payante) dans son parking.

Etes-vous allée en mairie pour savoir si un arrêté municipal existe pour la création de ce parking privé sur voie publique ?

poree jean-claude a écrit:

nico.go a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pas tout bien suivi, là.
S'il s'agit bien d'emplacements privés, donc appartenant au propriétaire de l'immeuble, il a le droit d'en faire ce qu'il veut.
A partir de ce moment-là, y placer des sabots ne fait donc pas perdre un "nombre de places qu'il fait perdre le long de la rue"...
Perdre à qui ? Puisqu'elles lui appartenaient déjà ?
Il est même fort probable que, s'il a placé des sabots, c'est parce que, malgré une pancarte d'avertissement, s'y plaçaient des gens qui n'avait ni le droit ni le titre de le faire...

Ce que je veut dire, c'est qu'avant qu'il fasse ce parking il y avait moyen de garer 12 Voiture le long de la route, depuis qu'il a fait ce parking (excessivement cher, 75€/moi pour un parking non couvert)il faut aller se garer dans une autre rue, à cause de son parking il y a 12 places non payante en moin et je me demandais si il n'y avait pas une loi stipulant qu'il doit laisser ce nombre de places (12) à disposition (donc non payante) dans son parking.

Etes-vous allée en mairie pour savoir si un arrêté municipal existe pour la création de ce parking privé sur voie publique ?

Bonjour,
Non je n'y suis pas allé, c'est une très bonne idée et je me rendrai à la commune (Belgique) dés que possible.
Merci

Bonjour,
Ben… je suppose quand même qu'il n'a pas construit son parking en plein milieu de la rue. Il y a bien toujours un trottoir, non ?
Les 12 places non payantes en moins étaient sur une surface qui lui appartenait ou qui faisaient partie du domaine de la commune ?
Parce que sinon, la réponse serait plutôt non. Si quelqu'un achète et construit sur un terrain vague qui auparavant servait de parking à tout le voisinage, il n'a pas à en tenir compte.
Et s'il y a eu construction, il y a bien eu permis de construire.
Je suppose qu'en Belgique, c'est un peu pareil qu'en France.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben… je suppose quand même qu'il n'a pas construit son parking en plein milieu de la rue. Il y a bien toujours un trottoir, non ?
Les 12 places non payantes en moins étaient sur une surface qui lui appartenait ou qui faisaient partie du domaine de la commune ?
Parce que sinon, la réponse serait plutôt non. Si quelqu'un achète et construit sur un terrain vague qui auparavant servait de parking à tout le voisinage, il n'a pas à en tenir compte.
Et s'il y a eu construction, il y a bien eu permis de construire.
Je suppose qu'en Belgique, c'est un peu pareil qu'en France.

Bonjour,

Les places perdues sont le long de la rue, comme si je me garais devant chez vous mais il a mis des places de parking payantes tout le long du batiment (alors qu'il y a plusieurs ares de terrain derrière le batiment qui ne servent à rien), on ne sais donc plus se garer le long du trottoir

Bonjour,
Oui, mais vous ne répondez pas clairement;
SI ce sont des places gratuites devenues payantes sur l'emprise du domaine communal, il n'a pu le faire qu'avec l'accord des autorités compétentes qui lui ont concédé ces emplacements, non ?
SI ce sont des places gratuites devenues payantes sur l'emprise de son domaine privé, il a le droit de faire ce qu'il veut.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais vous ne répondez pas clairement;
SI ce sont des places gratuites devenues payantes sur l'emprise du domaine communal, il n'a pu le faire qu'avec l'accord des autorités compétentes qui lui ont concédé ces emplacements, non ?
SI ce sont des places gratuites devenues payantes sur l'emprise de son domaine privé, il a le droit de faire ce qu'il veut.

Non, les places sont sur son terrain mais pour avoir acces à ses places de parking on doit passer sur le trottoir.
Un peut comme si il avait mis 50 garages l'un à côté de l'aitre le long de la rue quoi

Bonjour,
Si c'est en Belgique comme en France, trottoir transformé en "accès / entrée / sortie carossable", donc autorisation de la commune. Imparable.
Reste plus pour vous que d'aller voir votre bourgmestre : "tout ça, c'est bien beau, mais nous on fait comment pour stationner, maintenant ?".