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Claude 01
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Publié le 3 juillet 2008 - #634654 - Contravention entre mari et femme
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J'ai reçu une contravention à mon nom car la voiture est immatriculée à mon nom. Ce jour là, je ne conduisais pas cette voiture car c'était mon mari. Est-ce que je peux contester cette contravention en remplissant le 3ième volet?
La contravention a été prise par la marque MESTA 210C.
Contravention effectué le 26/06/2008.
la vitesse était de 58 km/h ramené à 53km/h
Merci pour votre réponse à bientôt



Dernière modification par Claude 01 (03-07-2008 17:18:43)


Goshiz
Pilote

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Inscrit le 8 janvier 2008 
Messages: 254 
Ma voiture Peugeot 207 CC de 2007 - Diesel
Publié le 3 juillet 2008 - #634657 - Re: Contravention entre mari et femme
Voir le profil de Goshiz

Bonsoir,

contester non, mais désigner votre mari comme conducteur lors de l'infraction oui.

Il vous suffit de remplir la requete en exoneration en remplissant le cas N°2.


casper-7
Membre exclu

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Lieu: saône-et loire  
Inscrit le 9 juin 2008 
Messages: 1211
Publié le 3 juillet 2008 - #634661 - Re: Contravention entre mari et femme
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Claude 01 a écrit:

J'ai reçu une contravention à mon nom car la voiture est immatriculée à mon nom. Ce jour là, je ne conduisais pas cette voiture car c'était mon mari. Est-ce que je peux contester cette contravention en remplissant le 3ième volet?
La contravention a été prise par la marque MESTA 210C.
Contravention effectué le 26/06/2008.
la vitesse était de 58 km/h ramené à 53km/h
Merci pour votre réponse à bientôt

bonjour

allez lire cela merci!!
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

cordialement.

L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

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