Publié le 3 juillet 2008 - #634654 -
Contravention entre mari et femme
J'ai reçu une contravention à mon nom car la voiture est immatriculée à mon nom. Ce jour là, je ne conduisais pas cette voiture car c'était mon mari. Est-ce que je peux contester cette contravention en remplissant le 3ième volet? La contravention a été prise par la marque MESTA 210C. Contravention effectué le 26/06/2008. la vitesse était de 58 km/h ramené à 53km/h Merci pour votre réponse à bientôt
Dernière modification par Claude 01 (03-07-2008 17:18:43)
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Publié le 3 juillet 2008 - #634661 -
Re: Contravention entre mari et femme
Claude 01 a écrit:
J'ai reçu une contravention à mon nom car la voiture est immatriculée à mon nom. Ce jour là, je ne conduisais pas cette voiture car c'était mon mari. Est-ce que je peux contester cette contravention en remplissant le 3ième volet? La contravention a été prise par la marque MESTA 210C. Contravention effectué le 26/06/2008. la vitesse était de 58 km/h ramené à 53km/h Merci pour votre réponse à bientôt